Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 034 seance 16 mai 2023
Déliberation - Delib 026 seance 16 mai 2023
Déliberation - Delib 032 seance 16 mai 2023
Déliberation - Delib 035 seance 16 mai 2023
Déliberation - Delib 030 seance 16 mai 2023
Déliberation - Delib 033 seance 16 mai 2023
Déliberation - Delib 031 seance 16 mai 2023
Déliberation - Delib 028 seance 16 mai 2023
Déliberation - Delib 029 seance 16 mai 2023
Déliberation - delib 015 seance 21 mars 2023
Déliberation - Delib 027 seance 16 mai 2023
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 027 seance 16 mai 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
République française
SAINT CERNIN
Département du Cantal
Objet: financement la Halle / Région - 2023 027
Séance du mardi 16 mai 2023 Membres en exercice : 14 Date de la convocation:09 mai 2023
Présents : 10 L'an deux mille vingt-trois et le seïze mai l'assemblée régulièrement convoquée,
Votants: 13 s'est réunie sous la présidence de Andre DUJOLS,et du secrétaire de séance
Pour : 13 Stephanie GAILLARD
Contre : 0 |
Abstention : Ô Présents : Andre DUJOLS, Bruno FILIOL, Stephanie GAILLARD, Danielle LACOMBE, Thierry RIEU, Sylvie LACOMBE, Pierre
DUPONT, Jean Christophe GUY, Jordan ANGELVY, Georgette
TOUZY
Représentés: Stephanie SALIES, Luc AVELLANEDA, Matthieu
PLJOULAT
09/05/2023
Absents: Christelle CHAUVET
Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de déliberer de nouveau sur le plan de financement de la Halle car nous élaborons une demande auprès de La Région qui souhaite qu'il soit autoriser de soliciter les services de demandes de subventions.
Le montant estimatif des travaux reste le même et s'élève à 343 160 € HT, soit : - Travaux : 295 000 € HT
- Honoraires : 36 875 € HT
- Autres missions : 1 285 € HT
Le plan de financement est le suivant :
- DETR , accord de 29,35 % sur la totalité du projet : 100 736€
- FCS, Conseil départemental, accord de 14.57 % sur la totalité du projet : 59 000 € - La Région ; demande de 17,48 % sur la totalité du projet : 60 000 €
- Autofinancement de 38,60 % : 132 424 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve le plan de financement présenté ci-dessus,
- Accepte que Monsieur le Maire signe tout documents nécessaire à la réalisation du projet. - Autorise Monsieur le Maire à solliciter les services de demandes de subventions. - Les crédits nécessaire seront inscrit au BP 2023 en section d'investissement.
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire,
en Préfecture de AURILLAC le | FÂOS /ROQ23 A. DUJOLS
et publication ou notification du 14 \S | 2092
REF
PREFECTURE D'AURILLAC
a La aœvus/keise do ot, Date de réception de l'AR: 17/05/2023 &,. CaWad. 015-211501754-20230516-2023 027-DE