PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement, 2

PLANETE VERTE - Agence Centre-Nord

42 bis, rue de la Paix

10 000 TROYES

Tél : 03.25.40.55.74.

Mail : planeteverte.troyes@orange.fr

Département de l’AUBE

Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine

PLAN LOCAL D’U RBANISME INTERCOMMUNAL

PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Prescription du PLUi le 11 Février 2016

Dossier du PLUi réalisé par :

PERSPECTIVES

2, rue de la Gare

10 150 CHARMONT s/B.

Tél : 03.25.40.05.90.

Mail : perspectives@perspectives-urba.com

Vu pour être annexé

à la délibération

du 02 Mars 2020

approuvant le

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Cachet de l’intercommunalité et

signature du Président :Communauté de Communes DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE - CCPRS Elaboration du P.L.U. i.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Planète Verte – Projet d’Aménagement et Développement Durables - PADD 2

S SO OM MM M A AI IR R E E

PREAMBULE....................................................................................................... 3

CONTEXTE D’ELABORATION ............................................................................... 6

LES OBJECTIFS DU PADD ................................................................................... 8

LE SCENARIO DEMOGRAPHIQUE ENGAGE......................................................... 9

LE PROJET INTERCOMMUNAL.......................................................................... 12

1 POURSUIVRE LA DYNAMIQUE INTERCOMMUNALE AU TRAVERS DE L ’ HABITAT ET DE

L ’ ACTIVITE ECONOMIQUE ........................................................................................ 13

2 ADOPTER UN DEVELOPPEMENT INTERCOMMUNAL RESPONSABLE......................... 15 3 OFFRIR UN CADRE DE VIE DE HAUTE QUALITE PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE . 18Communauté de Communes DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE - CCPRS Elaboration du P.L.U. i.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Planète Verte – Projet d’Aménagement et Développement Durables - PADD 3

PREAMBULE

Certains articles du code de l’urbanisme ne font pas de distinction entre un Plan Local d’Urbanisme (PLU) et un Plan Local d’Urbanisme

intercommunal (PLUi). De ce fait, cette partie sera parfois abordée sous l’approche règlementaire nommée « Plan Local d’Urbanisme » (PLU), mais correspondra bien à celle d’un Plan Local d’Urbanisme

intercommunal (PLUi).

Pour répondre aux enjeux de son territoire, le Conseil Communautaire a décidé d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). La procédure de PLUi donne l'occasion aux élus de réfléchir sur les

problématiques rencontrées sur le territoire et sur les opportunités à saisir. Ce moment de réflexion a été l'occasion de dessiner les contours et le contenu d'un projet pour l’intercommunalité des Portes de Romilly- sur-Seine qui mêle développement et aménagement, à court, moyen et long terme.

1 / Rappel des objectifs et de la définition du PADD :

A partir des éléments de synthèse du rapport de présentation, les élus doivent définir des objectifs d'organisation, de protection et de mise en valeur ou de développement du territoire intercommunal, c’est-à-dire exprimer un projet global pour le territoire.

Le PADD doit être l’énoncé de la politique générale intercommunale sur les thèmes qui touchent à l’organisation de l’espace ou qui peuvent avoir une incidence sur celle-ci. Il doit être conçu comme l’expression directe des élus de la Communauté de Communes devant la population. Il sera ensuite traduit dans le règlement et ses documents graphiques et éventuellement complété par des orientations d’aménagement

sectorielles.

2 / Définition d'un Projet d'Aménagement et de Développement

Durables :

Le contenu du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, dit PADD, est défini dans les articles suivants :

Article L.151-5 du Code de l’urbanisme :

Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Le projet d'aménagement et de développement durables définit :

1°Les orientations générales des politiques d'aménagement,

d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2°Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des

communications numériques, l'équipement commercial, le

développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la

commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et

environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes

nouvelles.

Le PADD doit également tenir compte des articles L.101-1 et L.101-2 du Code de l’Urbanisme.Communauté de Communes DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE - CCPRS Elaboration du P.L.U. i.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Planète Verte – Projet d’Aménagement et Développement Durables - PADD 4

3 / Le PADD, un Projet de territoire :

Le PADD, traitant de la globalité de l’intercommunalité, est un projet d'ouverture qui impose de traiter différemment le développement de chaque commune le composant de par leurs spécificités : il requiert une approche globale et durable. Cette approche doit se construire autour d'un maximum de dialogue partenarial et de concertation.

Il s'agit d'aboutir à un projet collectif.

Le PADD exprime une vision multidimensionnelle et prospective.

Il faut concevoir une dynamique urbaine qui intègre des dimensions multisectorielles. Cette vision globale doit donc s'inscrire dans une démarche concertée entre les différents partenaires (autorités

compétentes en matière de transports, de logements…) et la population auprès de laquelle il faut tenter de recueillir un consensus le plus large possible.

L'élaboration du PADD ne pourra se concevoir que par étapes

concertées permettant de dégager un consensus sur le devenir du territoire.

L'ambition de donner un caractère prospectif au document d'urbanisme intercommunal qui auparavant était réglementaire, doit s'accompagner d'un changement dans les méthodes de travail.

Un projet de territoire peut engager la Communauté de Communes sur le long terme, aussi il est nécessaire d’associer pour son élaboration les personnes concernées afin d'aboutir à un projet partagé et légitimé.

4 / Le PADD se construit en plusieurs phases :

Phase 1 : Le traitement du diagnostic

Le diagnostic (première partie du rapport de présentation du PLUi) recense l'ensemble des atouts et faiblesses à l’échelle intercommunale et pour chaque commune concernant l'ensemble des composantes urbaines et rurales (population, habitat, économie, espaces verts, voirie, transports…).

Il sert de base de dialogue et de fixation des problématiques sur l'espace intercommunal.

Phase 2 : Finalisation du projet

Les débats et échanges permettent de faire « mûrir » le projet de

territoire et de le rendre fécond.

La présentation finale du PADD permet de justifier et d'argumenter sur les perspectives envisagées et leur mise en œuvre (moyens et phasage dans le temps).

Le projet de territoire se conçoit donc de façon spatiale, temporelle et matérielle.

5 / Conclusion :

Le PADD se conçoit comme une action globale et négociée pour assurer un développement et un aménagement durable articulant l'ensemble des composantes urbaines et rurales.

Depuis la loi Urbanisme et Habitat, le PADD n’est plus opposable au permis de construire (en revanche les orientations d’aménagement et le règlement doivent être cohérents avec lui).Communauté de Communes DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE - CCPRS Elaboration du P.L.U. i.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Planète Verte – Projet d’Aménagement et Développement Durables - PADD 5

Le Projet d’Aménagement et Développement Durables, fruit de la

réflexion menée au titre du Projet de territoire, a désormais pour

fonction exclusive de présenter concrètement le projet intercommunal pour les années à venir. C’est un document simple, accessible à tous les citoyens, qui permet un débat clair en Conseils Municipaux et en Conseil Communautaire.

Le PADD garde une place capitale :

- la démarche d’élaboration d’un projet intercommunal avant la

définition des règles techniques est une garantie de qualité,

- le débat dans chaque Conseil Municipal et en Conseil

Communautaire, sur ce projet intercommunal est une garantie

de démocratie,

- - il est la « clé de voûte » du PLUi : les parties du PLUi qui ont une

valeur juridique (Orientations d’Aménagement et de

Programmation -OAP- et règlement) doivent être cohérentes avec

lui.

Le PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

définit le projet intercommunal

mais n’est pas opposable aux autorisations d’urbanisme.

des ORIENTATIONS

D’AMENAGEMENT ET DE

PROGRAMMATION

par un REGLEMENT,

éventuellement

I L PEUT SE TRADUIRE PARCommunauté de Communes DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE - CCPRS Elaboration du P.L.U. i.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Planète Verte – Projet d’Aménagement et Développement Durables - PADD 6

CONTEXTE D’ELABORATION

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a pour objectif global d'exploiter au mieux les atouts de

l’intercommunalité, tout en assurant un aménagement urbain et rural de qualité visant à permettre un développement à long terme.

Dans ce cadre, la stratégie de développement durable de la

Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine se base sur les constats du diagnostic de territoire suivants :

Partie 1 : Elément de contexte

• Définir une stratégie en matière de localisation des

équipements.

• Anticiper les incidences de la croissance démographique sur les

besoins en équipements.

Partie 2 : Les habitants et leur habitat

• Maitriser la croissance démographique à l’échelle

intercommunale.

• Anticiper l’évolution du profil de la population.

• Garantir une offre de logements qualitative en lien avec les

besoins.

Partie 3 : Activités économiques et emplois

• Maintenir l’offre d’accueil pour les nouvelles entreprises.

• Permettre le développement des commerces et des services

dans les communes de la CCPRS.

• Pérenniser les activités économiques en place sur le territoire.

Partie 4 : Transports et mobilités

• Anticiper les incidences de la croissance démographique sur les

besoins en déplacements.

• Permettre le développement d’infrastructures pour les modes

actifs.

• Pérenniser l’offre de transports en commun.

Partie 5 : Fonctionnement et organisation spatiale

• Prendre en compte les différents paysages du territoire.

• Maitriser le développement des formes urbaines

consommatrices d’espaces.

Partie 6 : Etat initial de l’environnement

• Prendre en compte les caractéristiques topographiques du

territoire.

• Veiller à la poursuite de l’amélioration quantitative et qualitative

des masses d’eau.

• Intégrer les points de nuisances dans l’analyse des

opportunités d’aménagement.

• Prendre en compte les risques pour les choix d’aménagement

(réduire la part de population soumise aux risques).

• Informer la population des risques.

• Adapter les objectifs de développement à la capacité des

réseaux.Communauté de Communes DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE - CCPRS Elaboration du P.L.U. i.

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• Préserver le patrimoine naturel remarquable sur

l’intercommunalité et les éléments constitutifs de la Trame

Verte et Bleue.

• Adapter les objectifs d’aménagement aux caractéristiques

différentes du Sud et Nord.

• Sensibiliser la population aux éléments naturels remarquables

de leur environnement proche.

• Réfléchir aux opportunités de développement des moyens de

production d’énergies renouvelables (large échelle ou chez les

particuliers).

• Permettre le développement d’infrastructures pour les modes

doux dans un but de diminution de la consommation d’énergie.

Partie 7 : Consommation d’espaces

• Déterminer une capacité d’accueil du PLUi cohérente avec les

besoins réels du territoire.Communauté de Communes DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE - CCPRS Elaboration du P.L.U. i.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Planète Verte – Projet d’Aménagement et Développement Durables - PADD 8

LES OBJECTIFS DU PADD

Les différentes thématiques présentées dans le diagnostic de territoire sont interdépendantes, transversales et se complètent les unes et les autres.

Le PADD vise donc à définir un projet de territoire répondant à ces enjeux de façon transversale au travers de 3 orientations principales :

1- Poursuivre la dynamique intercommunale au travers de

l’habitat et de l’activité économique

2- Adopter un développement intercommunal responsable

3- Offrir un cadre de vie de haute qualité paysagère et

environnementale

En plus de prendre en compte les enjeux du territoire de la Communauté de Communes, de son territoire d'influence et des contraintes et

servitudes qui affectent le territoire intercommunal, ces orientations répondent aux objectifs énoncés par les élus et repris dans le lancement de la démarche de PLUi.

Le PADD procède ainsi d'une vision globale et cohérente et s'inscrit dans la durée pour s'adapter aux mutations des conditions socio-

économiques, urbaines ou environnementales.

Il se doit donc de ne pas être complétement figé afin de préserver des marges de manœuvre aux élus qui ont en charge les affaires

intercommunales. Ainsi, tout en respectant les orientations générales définies dans le présent document, les actions et opérations qui en découlent peuvent le cas échéant être complétées ou réajustées.

Par ailleurs, le PADD n'établit pas un programme strict de mise en œuvre avec un phasage précis ou un ordre de priorité entre les objectifs.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables sert de base à l'établissement du plan de zonage et du règlement qui constituent les autres pièces du PLUi.Communauté de Communes DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE - CCPRS Elaboration du P.L.U. i.

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LE SCENARIO DEMOGRAPHIQUE ENGAGECommunauté de Communes DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE - CCPRS Elaboration du P.L.U. i.

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Les objectifs du PADD s’appuient sur un scénario démographique définit pour les 15 prochaines années à partir du dynamisme observé au cours des dernières années (2008-2013), de la consommation d’espaces des dix dernières années (2005-2016) et du potentiel constructible restant des documents d’urbanisme.

De plus, le scénario choisi a été élaboré en cohérence avec la politique portée par la Communauté de Communes en termes d’équipements et de services à la population (médiathèque, écoles, espaces de loisirs, développement économique, …) afin de garantir un développement réaliste du territoire intercommunal.

Rappel des variations de populations des dernières années

Taux annuel

moyen

Variation du nombre

d'habitants

Crancey 758 -1,3% -53

Gélannes 730 +0,3% +10

Maizières-la-Grande-

Paroisse 1523 +1,7% +121

Pars-les-Romilly 812 +1,2% +48

Romilly-sur-Seine 14352 +0,8% +549

Saint-Hilaire-sous-

Romilly 335 -2,5% -46

CCPRS 18510 +0,7% +629

Variation de la population

2008/2013 Commune Population

2013Communauté de Communes DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE - CCPRS Elaboration du P.L.U. i.

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Poursuivre le travail engagé sur le dynamisme du territoire en se fixant une croissance supérieure à celle observée entre 2008 et 2013, soit un taux annuel de 0,9 %

La Communauté de Communes souhaite atteindre une population totale supérieure à 21 500 habitants d’ici les 15 prochaines années, soit l’accueil d’environ 2 700 nouveaux.

Cet objectif démographique représente une croissance annuelle

moyenne de 0,9% par an, ce qui permettra de poursuivre le travail engagé par la CCPRS en termes d’accueil d’activités (centre

commercial de la Belle Idée, zone d’activités Aéromia, …) et de

développement des équipements publics (centre aquatique,

médiathèque intercommunale, …).

Cette dynamique est présente sur l’ensemble des communes qui ont réalisé des équipements et des projets permettant de maintenir un service de proximité de qualité. Il s’agit notamment de

l’embellissement des centres-bourgs et des salles polyvalentes, de la construction ou du développement de la restauration scolaire, des centres d’accueil de loisirs, des équipements sportifs, de la maison des associations…

Ces aménagements et projets permettent aux communes d’être plus attractives et d’accueillir de nouveaux habitants.

Cette croissance démographique de 0,9% par an induit un besoin total de 1 374 logements que l’on peut décomposer de la façon suivante :

- + 1 294 logements pour l’accueil de nouveaux habitants

- + 400 logements pour compenser le desserrement des ménages

- - 320 logements avec la prise en compte des logements vacants

dont environ 30% pourront être réintroduits dans le parc de

logements.

Ce besoin en logements demande la mobilisation d’environ 102 ha pour les 15 prochaines années, soit un besoin moyen de 6,8 ha par an pour l’habitat.Communauté de Communes DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE - CCPRS Elaboration du P.L.U. i.

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LE PROJET INTERCOMMUNALCommunauté de Communes DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE - CCPRS Elaboration du P.L.U. i.

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1 POURSUIVRE LA DYNAMIQUE INTERCOMMUNALE AU TRAVERS

DE L’HABITAT ET DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE

Défi n°1 : Développer une offre d’habitat diversifiée et

de qualité

Le développement d’une offre de logements qualitative et adaptée aux habitants actuels et futurs du territoire est une priorité pour les élus de la CCPRS. En effet, les personnes souhaitant s’installer sur

l’intercommunalité cherchent une qualité de vie qui peut se traduire au travers d’une qualité dans les formes urbaines et architecturales de leur habitat. L’objectif est donc d’affirmer l’attractivité du territoire en proposant une offre d’habitat, permettant de favoriser le parcours résidentiel des différentes populations, tout en étant respectueuse de l’environnement.

Prendre en compte les différentes populations et leurs besoins

Ainsi, il s’agit de :

o Maintenir l’offre de logements locatifs ;

o Améliorer l’offre de logements pour les jeunes actifs qui

souhaitent s’installer sur le territoire suite à leurs études ;

o Prendre en compte le vieillissement de la population et les

besoins en logements liés à l’accessibilité.

Offrir des logements de qualité

Le PLUi souhaite favoriser :

o L’utilisation de matériaux et des techniques efficaces contre les

déperditions énergétiques ;

o L’utilisation de formes architecturales durables (orientation,

forme, gestion de l’eau, …) ;

o La lutte contre les logements insalubres.

Défi n°2 : Poursuivre le développement économique du

territoire

Depuis plusieurs années, la CCPRS connait un développement

économique important qu’elle souhaite poursuivre pour conforter le dynamisme positif du territoire. L’objectif est d’affirmer la place de l’intercommunalité comme pôle économique intermédiaire entre

l’agglomération troyenne et la région parisienne.

Pour cela, le PLUi vise à conforter l’installation d’activités au sein des zones économiques dédiées ainsi qu’au sein des bourgs des

différentes communes, notamment en ce qui concerne les activités de commerces et de services.

Renforcer l’attractivité du territoire pour les entreprises

o Offrir des possibilités d’installations simples et rapides sur les

zones d’activités dédiées (clefs en main, terrains viabilisés, …) ;

o Permettre le développement de l’offre commerciale au sein des

zones dédiées et des centres bourgs ;

o Développer les Nouvelles Technologies de l’Information et de la

Communication sur l’ensemble du territoire notamment au

travers de l’arrivée du Haut Débit ;

o Encourager l’installation d’activités innovantes pour les

entreprises tel que le pôle drone ;

o S’appuyer sur les échanges entre Paris et Troyes pour favoriser

le développement des activités en lien avec les axes de

transports (RD619, voie ferrée, fleuve) comme par exemple par

la création d’une zone logistique facilitant l’installation

d’entreprises du Grand Paris.Communauté de Communes DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE - CCPRS Elaboration du P.L.U. i.

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Maintenir et développer les activités du territoire

Afin de préserver l’agriculture sur le territoire, le PLUi veillera :

o A préserver autant que possible les terres cultivées du territoire ;

o A permettre le développement des sièges d’exploitations

existants ainsi que l’installation de nouvelles exploitations.

Le territoire est également concerné par une activité sylvicole

importante sur sa partie Nord qui sera préservée en permettant la bonne exploitation des zones forestières.

La partie Nord du territoire comprend également des exploitations de carrières qui pourront être confortées et complétées par la création de nouvelles carrières au travers du PLUi dans le respect du cadre

environnemental et de la mise en valeur des sites après activité en lien avec les autres lieux de loisirs à proximité.

Enfin, la CCPRS souhaite que les activités touristiques et culturelles soient des éléments majeurs de la vie intercommunale. Ainsi le PLUi doit :

o Permettre le développement des activités touristiques sur la

partie Nord du territoire en lien avec la vallée de la Seine (chemin

touristique, camping, …) et sur le reste du territoire de par la

présence d’un parc animalier, d’un complexe sportif, …

o Améliorer l’offre culturelle au travers notamment de la réalisation

d’un pôle muséal permettant à la CCPRS de se situer en

continuité de l’offre culturelle du département.Communauté de Communes DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE - CCPRS Elaboration du P.L.U. i.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Planète Verte – Projet d’Aménagement et Développement Durables - PADD 15

2 ADOPTER UN DEVELOPPEMENT INTERCOMMUNAL

RESPONSABLE

Défi n°1 : Permettre une bonne pratique du territoire

Afin d’adopter un développement responsable, le PLUi doit prendre en compte l’impact de l’évolution démographique sur la pratique du

territoire en termes d’équipements et de déplacements. L’objectif est de proposer aux habitants de l’intercommunalité un territoire pratique et facile à vivre offrant des lieux de vie adaptés.

Améliorer et compléter l’offre en équipements et en espaces publics

Il s’agira de :

o Prendre en compte l’impact de la croissance démographique

sur les effectifs scolaires en permettant la construction

d’équipements scolaires, périscolaires, … et notamment

d’écoles ;

o Assurer la pérennité des équipements et optimiser leurs usages

en les rendant accessibles et en permettant leurs évolutions

(mise en place de bâtiments modulaires) ;

o Permettre l’accueil des gens du voyage selon le schéma

départemental au travers de la mise en place d’une aire de

grand passage ;

o Permettre le développement d’équipements en lien avec la

gestion des déchets à l’échelle intercommunale, telles qu’une

nouvelle déchetterie et une plateforme de transfert de

déchets ;

o Permettre le développement de l’offre d’accueil des professions

médicales et paramédicales en lien avec les structures

existantes (clinique, hôpital, pôle santé) ;

o Permettre l’évolution et la création des équipements sportifs,

culturels et de loisirs.

Concernant l’espace public, la CCPRS souhaite proposer une offre diversifiée et qualitative sur l’ensemble des communes du territoire, en veillant à :

o Assurer la réalisation d’espaces publics dans les nouveaux

quartiers d’habitations et d’activités ;

o Préserver et améliorer la qualité des centres anciens ;

o Créer des espaces favorisant la mixité d’usage ;

o Garantir la mutation des espaces pour permettre leur évolution

dans le temps.

Améliorer la diversification des mobilités

La CCPRS qui est principalement à dominante rurale est fortement marquée par les déplacements routiers et notamment par la traversée de la RD619. Afin d’améliorer la pratique du territoire pour tous, l’intercommunalité souhaite agir sur les mobilités en donnant une place à chaque mode de transport.

Pour cela, le PLUi développe les actions suivantes :

o Améliorer ponctuellement les conditions du trafic routier sur les

axes majeurs de l’intercommunalité, notamment sur la RD619

(suppression des feux tricolores, déviations, …) ;

o Aménager les liaisons entre les communes proches de

l’intercommunalité, notamment entre Maizières-la-Grande-

Paroisse, Pars-les-Romilly et Romilly-sur-Seine ;

o Préserver tant que possible les chemins agricoles pour le

déplacement des engins et améliorer, quand cela est

nécessaire, les conditions de déplacements des engins

agricoles.Communauté de Communes DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE - CCPRS Elaboration du P.L.U. i.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Planète Verte – Projet d’Aménagement et Développement Durables - PADD 16

o Permettre le développement de points de multimodalité (offre

de plusieurs modes de transports pour un même trajet)

notamment sur le parvis de la gare de Romilly-sur-Seine au

travers de la réalisation d’un Pôle d’Echanges Multimodal

(PEM) ;

o Améliorer la sécurité des déplacements en constituant un

réseau de liaisons douces ;

o Améliorer la diversification des mobilités sur les axes existants

pouvant accueillir différents usages (RD619, ...) ;

o Permettre le développement d’axes : vélovoies touristiques

comme le prolongement de la voie verte du canal de Haute-

Seine ;

o S’appuyer sur la pratique des mobilités douces liées au

tourisme et aux loisirs pour qu’elles deviennent une pratique

quotidienne ;

o Maintenir et amplifier l’offre de stationnement existante en lien

avec les quartiers et les zones d’activités les plus attractives

(La Belle Idée, Centre-ville de Romilly, …) et notamment avec le

pôle multimodal de la gare où sera créé un parking permettant

de faciliter les échanges avec la région parisienne et anticiper

l’augmentation de l’utilisation du train ;

o Poursuivre la mise en place d’une offre de transports collectifs

à l’échelle de l’intercommunalité ;

o Permettre le développement des mobilités alternatives tel que

le covoiturage.

Défi n°2 : Engager un développement urbain économe

et responsable

Le développement démographique et économique du territoire doit se faire de façon économe et responsable de façon à offrir une bonne qualité de vie tout en étant respectueux de l’environnement local. L’objectif est d’assurer un développement cohérent et responsable du territoire en termes de consommation d’espaces, de gestion des

énergies et de prise en compte des risques.

Proposer un développement urbain économe en termes de

consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers

Pour cela, le PLUi doit :

o Privilégier la reprise des dents creuses (espaces libres de

construction entre deux parcelles bâties) tout en tenant compte

des problématiques de rétention foncière sur le territoire ;

o Favoriser la reprise d’une partie du parc de logements vacants

au travers de moyens et d’outils de lutte contre la vacance ;

o Permettre la reconversion des friches industrielles et

commerciales pour accueillir de nouvelles zones favorisant la

mixité sociale, intergénérationnelle et fonctionnelle et des modes

d’habitats différents tels que les « EcoQuartiers », l’habitat

participatif, etc. ;

o Optimiser la densification des nouvelles opérations

d’aménagement en fixant des densités moyennes adaptées :

 15 logements à l’hectare pour le pôle urbain de Romilly-

sur-Seine,

 12 logements à l’hectare pour les autres communes du

territoire.

o Préserver les espaces naturels et agricoles en limitant

l’étalement urbain et en veillant à modérer la consommation

d’espaces agricoles, naturels et forestiers :

 6 hectares par an pour l’habitat et les équipements

 10 hectares par an pour l’activité économiqueCommunauté de Communes DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE - CCPRS Elaboration du P.L.U. i.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Planète Verte – Projet d’Aménagement et Développement Durables - PADD 17

Garantir une gestion optimale des réseaux et privilégier les énergies

renouvelables

Pour cela le PLUi vise à :

o Préserver la ressource en eau qualitativement et

quantitativement ;

o Traiter la gestion de l’eau comme un élément structurant des

opérations d’aménagement ;

o Limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser les écoulements

naturels ;

o Assurer la qualité environnementale des constructions.

De plus, la CCPRS souhaite vivement encourager :

o La mise en place de dispositifs d’énergies renouvelables

d’initiatives privées dans le respect du territoire et des

contraintes environnementales ;

o Les projets liés aux énergies renouvelables, tels que le champ

photovoltaïque et l’implantation de projets éoliens sur le

territoire.

Prendre en compte les notions de risques et de nuisances dans les

choix d’aménagement

o Réduire la vulnérabilité des biens et personnes face aux risques

naturels et technologiques ;

o Maintenir la fonction de vallée de la Seine comme champ naturel

d’expansion des crues en préservant les boisements et les

cultures attenants et son cours « naturel » tout en veillant à lutter

contre le risque inondation ;

o Prendre en compte le bruit dans les secteurs sensibles dès la

conception de projets d’aménagement ;

o Favoriser la diversification des mobilités dites « propres » et la

multimodalité pour permettre l’amélioration de la qualité de l’air

et la réduction de la consommation globale d’énergie ;

o Maintenir et créer les espaces verts (jardins, vergers, …) qui

forment des espaces de respiration au sein du pôle urbain et

dans les centres bourgs ;

o Permettre l’entretien des cours d’eau et de leur ripisylve pour

assurer le cadre sanitaire et lutter contre la prolifération des

nuisances (moustiques, …).Communauté de Communes DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE - CCPRS Elaboration du P.L.U. i.

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Planète Verte – Projet d’Aménagement et Développement Durables - PADD 18

3 OFFRIR UN CADRE DE VIE DE HAUTE QUALITE PAYSAGERE ET

ENVIRONNEMENTALE

Défi n°1 : S’appuyer sur les paysages et le patrimoine

local pour améliorer le cadre de vie

L’objectif est d’assurer la qualité du cadre de vie en conciliant les

enjeux paysagers et de préservation du patrimoine local avec ceux de

développement urbain.

Préserver et mettre en valeur le paysage naturel et bâti

o Prendre en compte les paysages variés entre le Nord et le Sud

du territoire en préservant les ripisylves denses pour l’un, et les

boisements épars, pour l’autre ;

o Préserver les points de vue remarquables sur l’espace naturel

ainsi que sur l’espace bâti ;

o Prendre en compte les formes traditionnelles de villages rues et

de villages à la croisée des routes ;

o Valoriser les paysages bâtis en favorisant la réalisation de

franges urbaines de qualité et en limitant les extensions

urbaines d’habitat ou d’activités ne s’intégrant pas dans

l’environnement proche ;

o Identifier les éléments de patrimoine bâti et paysager pour les

préserver et notamment le patrimoine lié à l’eau (canaux,

noues, lavoirs, etc…) ;

o Permettre la mise en valeur des cours d’eau par

l’aménagement de leurs abords ;

o Encadrer la publicité, notamment vis-à-vis du patrimoine bâti

remarquable des centres bourgs.

Orienter la conception des futurs aménagements pour assurer un

cadre de vie de qualité

o Améliorer la qualité paysagère de certaines entrées de ville

notamment vis-à-vis de la publicité et en lien avec la traversée

de la RD619 en permettant la création d’espaces publics et de

stationnements ;

o Veiller à la bonne intégration des espaces urbanisés et des

zones d’activités en lien avec les espaces naturels et agricoles.

Défi n°2 : Préserver les espaces naturels et leurs

fonctionnalités écologiques

La CCPRS présente un réseau d’espaces naturels remarquables qu’elle souhaite préserver et valoriser en parallèle du développement de son territoire. L’objectif est donc d’identifier ces espaces naturels pour permettre leur protection mais également la valorisation de leurs

fonctionnalités écologiques.

Le PLUi veillera à :

o Protéger les espaces naturels à forte valeur écologique (Natura

2000, ZNIEFF) recensés et adapter le développement urbain en

fonction de ces espaces ;

o Respecter la présence des continuités écologiques (Vallée de la

Seine et ses boisements / Ruisseau de Pars et les milieux

environnants au sein de la « plaine ») ;

o Valoriser les éléments remarquables du patrimoine naturel ;

o Sensibiliser la population de la présence d’éléments naturels

remarquables dans leur environnement.