Déliberation - D3?1376316118

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Déliberation - D3?1376316118 Document publié le Jeudi 23 mai 2013 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D3?1376316118)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire, DELIBERATION N° 3

Délégation du Conseil Municipal au Maire – article L 2122 – 23 du Code Général des Collectivités Territoriales – Porter à connaissance

Décisions prises depuis le 23 mai 2013

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :29

Nombre de votants :37

LE 4 JUILLET DEUX MILLE TREIZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 26 juin 2013 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 4 à la question n° 5 et de la question n° 7 à la question n° 66), M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric (de la question n° 3 à la question n° 60), Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard (à partir de la question n° 3), M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta (à partir de la question n° 3), M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, M. LEVASSEUR Thierry (de la question n° 4 à la question n° 5 et de la question n° 7 à la question n° 66), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie (à partir de la question n° 3), M. BAZIN Jean.

Sont absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 3 et à la question n° 6), M. ELOY Frédéric (de la question n° 1 à la question n° 2 et de la question n° 61 à la question n° 66), Mme LEGRAS Liliane, M. BREBION Bernard (de la question n° 1 à la question n° 2), Mme AVRIL Jolanta (de la question n° 1 à la question n° 2), M. LEVASSEUR Thierry (de la question n° 1 à la question n° 3 et à la question n° 6), Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine, Mme OUVRY Annie (de la question n° 1 à la question n° 2).

Pouvoirs ont été donnés par : Mme DELANDRE Béatrice à M. PAJOT Mickaël, M. ELOY Frédéric à Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle (de la question n° 61 à la question n° 66), Mme LEGRAS Liliane à M. CUVILLIEZ Christian, M. LEVASSEUR Thierry à M. LAPENA Christian (de la question n° 1 à la question n° 3 et à la question n° 6), Mme EMO Céline à M. BREBION Bernard (de la question n° 3 à la question n° 66), Mme GILLET Christelle à M. LEFEBVRE François, Mme SANOKO Barkissa à Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 4 à la question n° 5 et de la question ° 7 à la question n° 66), M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. TAVERNIER Eric, Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine à Mme LEMOINE Françoise.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT

…/…6

M. Sébastien JUMEL, Maire, expose que les décisions prises depuis la précédente séance du Conseil, en vertu de la délégation d'attributions consentie par délibérations des 4 avril 2008 et 3 février 2009 et 14 mai 2009, sont portées à la connaissance du Conseil Municipal :

Contrat de cession dans le cadre de la fête du jeu les 8 et 9 mai 2013 pour une animation « Zimanège » – Titulaire : Association « Compagnie du Tournemire » - Coût total de la prestation : 2 275 € TTC,

Réalisation d’une enquête de satisfaction post relogement (PRU) – Titulaire : Laboratoire d’Etudes et de Recherches Sociales de l’Institut du Développement Social – Coût de la mission : 5 538 € TTC,

Marché à bons de commandes pour les travaux d’entretien et de réfection de la voirie communale (printemps/été 2013) :

• Lot 1 : Travaux de voirie - Montant maximum de commandes de 850 000 € HT – Titulaire : société Eurovia Haute Normandie,

• Lot 2 : Fourniture et mise en œuvre de l’asphalte - Montant maximum de commandes de 50 000 € HT – Titulaire : société ASTEN

Formation « Sonorisation de spectacles » pour 2 agents de la Ville de Dieppe – Prise en charge d'un forfait hébergement du 4 au 8 mars 2013 de 200 € nets – Titulaire : Westsoundformation,

Mission de maîtrise d’œuvre pour les aménagements rue des Martyrs de la Résistance à Neuville lès Dieppe évaluée à 55 044 € HT, soit 7,92 % du coût HT prévisionnel des travaux estimé à 695 000 € HT – Coût de la prestation de maitrise d’œuvre pour les missions PRO et ACT prises en charge par le titulaire V3D Concept : 9 633 € HT, les autres missions étant assurées par le bureau d'études de la Ville de Dieppe,

Spectacle de plein air « L’été Française des jeux NRJ 12 » dans différents lieux de Dieppe, notamment sur les pelouses de la plage le samedi 13 juillet 2013 – Titulaire : Société CPM France SAS – Participation financière : 5 000 € HT,

Avenant n° 2 au marché 11.134 relatif à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation et l’aménagement d’espaces publics ilots Debussy Charles Nicolle quartier de Neuville Nord – Objet : transfert du marché attribué au Groupe SNC Lavalin à la société A7 Aménagement, dans le cadre d'une cession d'activité,

Marché pour la réalisation du point d’étape relatif au PRU de Dieppe (conduite de projet, stratégie de diversification de l'habitat, articulation des politiques sociales, gestion urbaine de proximité, urbanisme durable) – Titulaire : Groupement conjoint FORS/JDL Sarl d'Architecture – Coût de la prestation : 19 700 € HT,

Convention d’occupation d’une parcelle de terrain à titre gratuit – Chemin de la Rivière (ancien parc à fonte) à Rouxmesnil-Bouteilles, propriété de la Ville de Dieppe – Bénéficiaire : Mme LEMOINE Joëlle – Période : 1 an renouvelable tacitement par période identique, à titre précaire et révocable,

Prestation de plein air « Orchestre Senga » sur le Quai Henri IV à Dieppe, dans le cadre de «Solitaire du Figaro » le 23 juin 2013 – Titulaire : Association Senga Music Group – Coût : 1 000 € nets,7

Action en justice (en défense) - Affaire SCI Les Hattingues c/Ville de Dieppe (Recours contre un permis de construire) – Frais et honoraires d’avocat à la SCP Garraud – Ogel,

Constat d’huissier, dans le cadre de l'opération de construction de nouveaux vestiaires au Stade Delaune, Chemin des Vertus à Saint-Aubin-sur-Scie – Règlement des frais et honoraires aux huissiers de justice associés Alexandre-Arrivé,

Constats d’huissier dans le cadre des opérations liées :

- à l’implantation d’un skate-park dans le Square Pinsdez à Dieppe,

- à la construction d’un bâtiment « Support du groupe scolaire » allée des Ormes à Dieppe, - à la construction d’un bâtiment « Cœur de quartier » rue de la Convention à Dieppe afin de procéder à toutes constatations utiles concernant l'affichage sur place du permis de construire en conformité avec la réglementation – Règlement des frais de justice à la SELARL François Ceccaldi,

Affaire au pénal – Protection fonctionnelle d'un agent Gardien de la Police Municipale – Règlement des frais et honoraires à Maître Garraud – Avocat,

Affaire au pénal – Protection fonctionnelle de 2 agents de surveillance de la voie publique – Règlement des frais et honoraires à Maître Garraud – Avocat,

Action en justice (en défense) – Affaire SAS Inova Opération/Ville de Dieppe (Recours contre des titres de recettes) – Frais et honoraires d’avocat à la SCP Garraud – Ogel,

Avenant n° 1 au marché n° 11.022 portant sur l’acquisition d’une machine pour la réalisation et la fabrication de plaques Offset pour la presse Sakurai – Objet : modalités de paiement de l’extension de la garantie et mise en place du contrat de maintenance – Titulaire : Société DMBA,

Avenant n° 1 au marché n° 12.032 portant sur la location de deux véhicules frigorifiques – Objet : achat de quatre pneus neige avec montage-démontage et remisage de ces pneus pour les deux véhicules du service de portage de repas à domicile de la Ville de Dieppe – Coût de la prestation : 390 € HT pour les pneus + 50 € HT de main d'oeuvre par an – Titulaire : société Petit Forestier,

Création d’une régie d’avances à la Direction Petite Enfance de la Ville de Dieppe, à compter du 17 juin 2013 – Montant maximum de l’avance consenti au régisseur fixé à 200 €,

Création d’une régie d’avances au Château-Musée, installée au Pôle Culture, à compter du 17 juin 2013 – Montant maximum de l’avance consenti au régisseur fixé à 500 €,

Travaux pour la résidentialisation et l’aménagement des espaces publics du quartier du Val Druel – Mobilier, Maçonnerie, Clôtures – Titulaire : Entreprise Minéral Service – Coût du marché : 430 032,03 € HT,

Reliure et restauration des registres de la Ville de Dieppe – Marchés à bons de commande dont le montant annuel maximum de commandes est de 20 000 € HT - Titulaire : Atelier du Patrimoine – Durée : 12 mois, renouvelable 3 fois par tacite reconduction et par période de 12 mois,8

Marché à bons de commandes pour les travaux d’entretien et de réfection de la voirie communale (printemps/été 2013) :

- Lot 3 : Fourniture de produits routiers sans livraison – Montant maximum de commandes de 50 000 € HT - Titulaire : Groupement solidaire Eurovia Haute-Normandie et Carrières et Ballastières de Normandie (C.B.N.),

Régie de recettes de la Mairie annexe Jacques Prévert – Prise en compte de l’indemnité annuelle de responsabilité proportionnelle à la période durant laquelle le régisseur aura assuré le fonctionnement de la régie,

Contrat de maintenance Autodesk Souscription – Logiciels Autocad Map – Titulaire : Société Géomédia – Durée : 1 an à compter du 8 juillet 2013 – Coût de la maintenance pour une année : 2 725 € HT (5 licences Autocad Map 3 D),

Convention d’occupation à titre précaire et révocable d’un logement à l’école Paul Bert de Neuville-lès-Dieppe – Bénéficiaire : Lydie LEDEORE – Durée : 1 an renouvelable tacitement par période identique – Coût du loyer mensuel : 300 € hors charges,

Décision portant délégation ponctuelle du droit de préemption urbain à l'EPFN pour un bien sis 2 avenue de la République à Neuville-lès-Dieppe (section 466 AC n° 460 - lots 1 à 6),

Mise à disposition de services d’assistance et d’aide à la décision (réabonnement) – Titulaire : SAS SVP - Durée : 1 an ferme à compter du 1er juillet 2013 – coût de l’abonnement mensuel : 1 133 € HT,

Spectacle de plein air « Groupe Zenzela » le dimanche 23 juin 2013 sur les quais Henri IV et Duquesne dans le cadre de la « Solitaire du Figaro » – Titulaire : Association Zenzelasso – Coût de la prestation : 1 000 € nets,

Maintenance du système de sécurité anti-intrusion installé au château-musée de Dieppe – Titulaire : Société Delta Security Solutions – Durée : année 2013, renouvelable 3 fois par tacite reconduction et par période de 12 mois – Coût annuel : 795 € HT,

Sortie annuelle des personnes âgées le 11 septembre 2013 – Titulaire : Cars Denis - Prestation : transport en car jusqu'à la gare de Pacy sur Eure, voyage avec les chemins de fer de la vallée d'Auge sur l'ancienne ligne reliant Rouen à Orléans, déjeuner au Moulin de Fourges – Coût : 70 € TTC par personne (sur la base de 200 personnes),

Extension de la régie de recettes du Réseau des Bibliothèques-Ludothèques à la vente du livre « Georges Marchand », au Château-Musée et à la Médiathèque Jean Renoir avec création d’une sixième sous-régie installée au Château-Musée,

Avenant n° 3 au marché n° 11.134 relatif au marché de maîtrise d’œuvre pour la résidentialisation et l’aménagement d’espaces publics ilots Debussy et Charles Nicolle quartier de Neuville Nord – Objet : détermination de la rémunération du maitre d'oeuvre après remise de l'avant projet des opérations « Aménagement du square Debussy » et « de la rue passant derrière l’immeuble Jacques Cœur », arrêtée à la somme de 31 317,47 € HT, correspondant à un taux de rémunération de 4,88 % du coût prévisionnel des travaux - Titulaire : A7 Aménagement,9

Achat du livre « Dieppe et Arques des années 1900 » à M. Yves Clavier dans le cadre des cérémonies officielles de la Ville de Dieppe - Coût : 3 360 € nets (120 livres avec DVD « Dieppe et sa région » au prix unitaire de 28 €),

Affaire au pénal – Protection fonctionnelle d’un agent de surveillance de la voie publique – Règlement des frais et honoraires à Maître François Garraud – Avocat,

Mise à disposition gratuite de locaux dans les bâtiments de l’ex-CFA Vauban à Dieppe – Bénéficiaire : Association Scouts de France ((stockage de matériel) – Durée : 1 an à compter du 1er juillet 2013, renouvelable tacitement par période identique,

Mise à disposition gratuite de locaux dans les bâtiments de l’ex-CFA Vauban à Dieppe – Dieppe – Bénéficiaire : Association « Je me souviens » (stockage de matériel) – Durée : 1 an à compter du 1er juillet 2013, renouvelable tacitement par période identique,

Mise à disposition gratuite de locaux dans les bâtiments de l’ex-CFA Vauban à Dieppe – Bénéficiaire : Mme Marie-Laure Benard « Drane », plasticienne, avec pour contrepartie des interventions à hauteur de 15 heures/an auprès du public dans le cadre d'actions culturelles – Durée : un an à compter du 1er juillet 2013, renouvelable tacitement par période identique,

Avenant n° 3 au marché n° 11.170 relatif à la maintenance des portes et barrières automatiques des établissements municipaux dieppois – Objet : prise en charge d'une nouvelle barrière levante automatique au groupe scolaire Jacques Prévert – Titulaire : Société AF Maintenance – Coût annuel forfaitaire de maintenance de la prestation : 71,40 € HT.

Après avoir entendu les précisions apportées par M. le Maire aux questionnements de Messieurs Patrick Hoornaërt, Christian Lapéna et André Gautier quant :

− au constat d'huissier dans le cadre de l'opération de construction de nouveaux vestiaires au Stade Delaune et au recours à SVP pour des services d'assistance et d'aide à la décision,

− à l'indication dans le porter à connaissance du montant des frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justices sollicités,

− à la réalisation d'une enquête de satisfaction post relogement, dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain,

Le Conseil Municipal prend acte de ce porter à connaissance.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire