Déliberation - D3?1437660057

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Déliberation - d3 porter a connaissance?1467727646

Déliberation - d3 compte rendu des decisions?1467728540

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Déliberation - D3 Compte rendu des décisions prises?1453727589

Déliberation - D3?1437660057 Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D3?1437660057)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Culture et patrimoine, DELIBERATION N° 3

Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation

d'attributions consentie par délibérations du 17 avril 2014

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents : 28

Nombre de votants : 37

LE DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 24 juin 2015 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle (à partir de la question n° 27), M. WEISZ Frédéric (à partir de la question n° 9), Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric (de la question n° 1 à la question n° 51), Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme AVRIL Jolanta, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, Mme ANGER Elodie (à partir de la question n° 39), M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie (à partir de la question n° 12), M. BAZIN Jean (de la question n° 14 à la question n° 62 et pour la question n° 12 présentée après la question n° 14), M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra (de la question n° 1 à la question n° 51).

Sont absents et excusés : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle (de la question n° 1 à la question n° 26), M. WEISZ Frédéric (de la question n° 1 à la question n° 8), M. ELOY Frédéric (de la question n° 52 à la question n° 62), M. DESMAREST Luc, Mme CLAPISSON Paquita, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie (de la question n° 1 à la question n° 38), Mme THETIOT Danièle, Mme OUVRY Annie (de la question n° 1 à la question n° 11), M. BAZIN Jean (de la question n° 1 à la question n° 14 hormis la question n° 12), M. PESTRINAUX Gérard.

Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU CHARRETON Emmanuelle à Mme GAILLARD Marie-Catherine (de la question n° 1 à la question n° 26), M. WEISZ Frédéric à M. BUSSY Florent (de la question n° 1 à la question n° 8), M. ELOY Frédéric à M. LEFEBVRE François (de la question n° 52 à la question n° 62), M. DESMAREST Luc à M. LANGLOIS Nicolas, Mme CLAPISSON Paquita à Mme PARESY Nathalie, M. PAJOT Mickaël à M. LECANU Lucien, Mme QUESNEL Alice à M. JUMEL Sébastien, Mme ANGER Elodie à Mme AUDIGOU Sabine (de la question n° 1 à la question n° 38), Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André, Mme JEANVOINE Sandra à M. BREBION Bernard (de la question n° 52 à la question n° 62), M. PESTRINAUX Gérard à Mme BUICHE Marie-Luce.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. Nicolas LANGLOIS

…/…M. Sébastien JUMEL, Maire, expose que conformément aux

dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations du 17 avril 2014, sont portées à la connaissance du Conseil Municipal,

MARCHES PUBLICS

Marchés Publics sur Appel d’Offres :

84 10/04/2015

Mission de paysagiste urbaniste conseil - Titulaire : Atelier

Paysage Lumière - Avenant n° 3 au marché n° 10.485 ayant

pour objet d'intégrer l’animation de réunions de concertation

nécessaires au bon déroulement de la mission de paysagiste

conseil – montant : 14 800 € HT

Marchés en Procédure Adaptée :

73 03/06/2015

Programmation estivale 2015 - contrat de cession pour deux

représentations du spectacle « Niki », Quai Henri IV, le samedi 6

juin 2015 - Titulaire : association Colbok – montant : 2 158,95 €

TTC

74 08/06/2015

Dispositif "Bouge ton été" - Organisation d' une soirée piscine au

centre balnéaire "Le Carré", le jeudi 16 juillet 2015 – Montant :

623,38 € TTC

75 08/06/2015

Dispositif "Bouge ton été" - Animation d'un atelier danse hip hop

pour jeunes du 15 au 17 juillet 2015 – Titulaire : Mme Gaële

Avril-Chartier - Montant : 450 € nets

76 08/06/2015

Dispositif "Bouge ton été" - Animation d'un atelier graff pour

jeunes, le 8 juillet et du 15 au 17 juillet 2015 – Titulaire : "Diez

Graffiti" - Montant : 788 € nets

77 08/06/2015

Dispositif "Bouge ton été" - Animation d'un atelier échasses

urbaines pour jeunes, les 8, 15 et 17 juillet 2015 - Titulaire :

"Normandy jump" – Montant : 1 133 € TTC

78 08/06/2015

Fête de la Mer - concert en plein air - prestation du groupe "Les

Vareuses Porteloises", le dimanche 19 juillet 2015, sous la halle

aux poissons - titulaire : association "Sports et Loisirs Le Portel"

– Montant : 1 000 € nets

79 09/06/2015

Fête de la Mer - prestation musicale du groupe "Cosan Glas",

dimanche 19 juillet 2015, sous la Halle aux poissons - titulaire :

association "Chanteloup" – Montant : 700 € nets

80 09/06/2015

Fête de la Mer - prestation de chants de marins, dimanche 19

juillet 2015, sous la halle aux poissons - Titulaire : association

"Avis de Grand Frais" – Montant : 1 250 € nets81 09/06/2015

Formation "BAFD - formation générale" d’une durée de 9 jours

pour cinq agents de la Ville - Titulaire : organisme CEMEA

Haute-Normandie – Montant : 3 159 € nets

86 16/06/2015

Fête du jeu des 13 et 14 mai 2015 - Présentation d'un jeu et

animation à titre gratuit - Remboursement des frais de

déplacement de M.Mikaël Antioco (aller - retour Dieppe / le

Havre)

87 16/06/2015

Marché d’acquisition du matériel pour le procès-verbal

électronique (PVE) – Avenant n° 1 au marché n° 15.04 ayant

pour objet de préciser les coordonnées bancaires, la répartition

des paiements entre le budget de la Police Municipale et le

budget du stationnement ainsi que la définition des modalités de

maintenance

89 16/06/2015

Programmation estivale - représentation du spectacle « Boa

Brass Band » le samedi 27 juin 2015 quai Henri IV - Titulaire :

Société "Les Facéties de Lulusam" – Montant : 2 004 ,50 € TTC

URBANISME

DOMAINE ET PATRIMOINE

Aliénation :

72 02/06/2015

Recours à un système d'enchères électroniques - Vente de

matériels et objets réformés (Massicot IDEAL 4850-95) – Mise à

prix : 3 000 €

Locations données :

83 10/06/2015

Mise à disposition gratuite de deux garages (n° 4 & 5) situés

dans l'enceinte de la cour de la cantine de l'école Paul Bert - 8

rue Paul Doumer - Neuville les Dieppe - Bénéficiaire : société

Colombophile « La Flèche Neuvillaise » - durée : un an

renouvelable dans la limite de 12 années

85 12/06/2015

Gardien-fossoyeur - Mise à disposition gratuite d’un logement au

Cimetière du Pollet – rue Pasteur à Neuville les Dieppe à comp-

ter du 12 juin 2015 jusqu’à la notification de l’arrêté portant sur le

changement d’affectation et la concession par nécessité absolue

de service du logement de fonction

Actes de gestion du domaine public - Convention d’occupation :

70 15/05/2015

Mise à disposition gratuite de locaux "club house" - Stade

Auguste Delaune - Saint-Aubin-sur-Scie - Bénéficiaire :

association "Entente Sportive Janvalaise" - durée : un an

renouvelable dans la limite de 12 années71 03/06/2015

Mise à disposition gratuite d'une parcelle de terrain cadastrée

section AI n° 17 - 42 Cité Petit - Rouxmesnil Bouteilles -

Bénéficaire : Mme Nadia Silvino - durée : un an renouvelable

dans la limite de 12 années

82 10/06/2015

Mise à disposition gratuite de locaux dans l'ancien restaurant du

Centre Renoir - Quai Bérigny à Dieppe - Bénéficiaire :

association Cybèle durée : du 1er juillet au 12 août 2015 dans le

cadre du Festival Diep

Décisions prises en matière de délivrance de concessions funéraires :

- Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la case columbarium n° CD 16 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire :

Madame MUNIOZ née CONSEIL Brigitte – Durée : 10 ans à compter

du 6 mars 2015 – Montant : 387 € (annule et remplace la délivrance de

la case columbarium n° CI 22)

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 1758 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur

TAILLEUX Pierre – Durée : 15 ans à compter du 30 avril 2018 –

Montant : 177 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 7847 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame

FOLLIN née HAMEL Lydie – Durée : 15 ans à compter du 31 août

2012 – Montant : 150 €

- Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 1305 pour y

conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame

COSTA Danièle – Durée : 15 ans à compter du 30 avril 2012 –

Montant : 150 €

- Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession 947 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Monsieur

PANIER François – Durée : 30 ans à compter du 16 avril 2015 –

Montant : 387 €

- Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 9230 pour y

conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur

SéFéRIAN Jean – Durée : 15 ans à compter du 31 août 2013 –

Montant : 170 €

- Cimetière de Janval – délivrance de la concession 8609 pour y fonder

une sépulture individuelle - Concessionnaires : Madame LINGOIS

Anita et Madame LINGOIS Jessica – Durée : 15 ans à compter du 5

mars 2015 – Montant : 177 €

- Cimetière de Janval – délivrance de la concession 4749 pour y fonder

une sépulture familiale - Concessionnaire : Monsieur FORESTIER Max

– Durée : 15 ans à compter du 27 avril 2015 – Montant : 177 €- Cimetière de Neuville Ancien – délivrance de la concession 205 pour y

fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur

VANDHUICK Claude – Durée : 15 ans à compter du 27 avril 2015 –

Montant : 177 €

− Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 1851 pour y

conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame

BAINEY Sylvie – Durée : 30 ans à compter du 31 août 2013 –

Montant : 380 €

− Cimetière de Janval – renouvellement de la case columbarium n° A 1

pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame

BOUST Thérèse – Durée : 10 ans à compter du 30 avril 2015 –

Montant : 387 €

− Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession 934

pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame

DUCLAYE Sylvie – Durée : 15 ans à compter du 27 juillet 2014 –

Montant : 174 €

− Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la concession 1193

pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame

SORT née DOUBLET Renée – Durée : 30 ans à compter du 24 avril

2015 – Montant : 387 €

− Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 1956 pour y

conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame

PREVOST Claudine – Durée : 15 ans à compter du 30 avril 2015 –

Montant : 177 €

− Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession 675

pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire :

Madame HAGNéRé Françoise – Durée : 15 ans à compter du 1er mars

2015 – Montant : 177 €

− Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la case columbarium n°

CI 32 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire :

Monsieur DUMONT Christophe – Durée : 10 ans à compter du 23 avril

2015 – Montant : 387 €

− Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 1899 pour y

conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame

AUVRAY Madeleine – Durée : 15 ans à compter du 30 novembre 2013

– Montant : 170 €

− Cimetière de Janval – délivrance de la case columbarium n° D 6 pour y

fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame CHABOT

née VENDIC Georgette – Durée : 10 ans à compter du 4 mai 2015 –

Montant : 387 €

− Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 1407 pour y

conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame

HAVARD née JACQUOT Bernadette – Durée : 15 ans à compter du 31

janvier 2016 – Montant : 177 €− Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 1815 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame

METEL née MULOT Brigitte – Durée : 15 ans à compter du 30

novembre 2012 – Montant : 150 €

− Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la concession 1192 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame

BIMONT Marcelle – Durée : 15 ans à compter du 4 mai 2015 –

Montant : 177 €

− Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession 911 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame

CONRARD Mireille – Durée : 30 ans à compter du 30 avril 2013 –

Montant : 380 €

− Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8282 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur

MAHIEU Jean-Jacques – Durée : 15 ans à compter du 30 avril 2015 –

Montant : 177 €

− Cimetière de Neuville Ancien – délivrance de la concession 1014 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame

CHANEZ née FLORENS Margaret – Durée : 30 ans à compter du 11

mai 2015 – Montant : 387 €

− Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 9035 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame

BUREAUX Anne-Marie – Durée : 30 ans à compter du 31 mars 2013 –

Montant : 380 €

− Cimetière du Pollet – délivrance de la concession 1131 pour y fonder une sépulture familiale - Concessionnaire : Monsieur et Madame

MICHEL Didier et Françoise – Durée : 15 ans à compter du 12 mai

2015 – Montant : 177 €

− Cimetière de Janval – délivrance de la concession 7082 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame SURET Patricia

– Durée : 15 ans à compter du 13 mai 2015 – Montant : 177 €

− Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 7898 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur

GUILLAIN Claude – Durée : 15 ans à compter du 30 juin 2013 –

Montant : 170 €

− Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6375 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame JUE

née BLIN Martine – Durée : 15 ans à compter du 28 février 2012 –

Montant : 150 €

− Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6523 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame

LECANU née DENIS Yvette – Durée : 15 ans à compter du 31

décembre 2013 – Montant : 170 €− Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la concession 1191 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame

COCULA Michèle– Durée : 30 ans à compter du 16 mai 2015 –

Montant : 387 €

− Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la case columbarium n° CI 20 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire :

Madame FOULER Laurence – Durée : 10 ans à compter du 18 mai

2015 – Montant : 387 €

− Cimetière de Janval – renouvellement de la case columbarium n° E 7 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame

BIOT née HEBERT Marie-Thérèse – Durée : 10 ans à compter du 27

octobre 2014– Montant : 384 €

− Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6560 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame

BRIQUER Denise – Durée : 15 ans à compter du 30 avril 2014 –

Montant : 174 €

− Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6565 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur NAZE

Guy – Durée : 15 ans à compter du 30 avril 2014 – Montant : 174 €

− Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 6466 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Monsieur

SANSON Gérard – Durée : 15 ans à compter du 30 juin 2013 –

Montant : 170 €

− Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8310 pour y conserver une sépulture familiale - Concessionnaire : Madame

FORGER Odile – Durée : 15 ans à compter du 31 mai 2015 – Montant :

177 €

− Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 5815 pour y

conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur

RUFFEL Gérard – Durée : 15 ans à compter du 30 avril 2014 –

Montant : 174 €

− Cimetière de Janval – renouvellement de la case columbarium n° E 3 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur

YON Jean-Baptiste – Durée : 10 ans à compter du 17 août 2014–

Montant : 384 €

− Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8999 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame

SAUVAGE Henriette – Durée : 15 ans à compter du 30 avril 2014 –

Montant : 174 €

− Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 2861 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : MonsieurRUFFEL Gérard – Durée : 15 ans à compter du 30 avril 2014 –

Montant : 174 €

− Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 1848 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur

PORET Jean-Marie – Durée : 30 ans à compter du 30 juin 2013 –

Montant : 380 €

− Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession 793 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire :

Madame CARNIER Françoise – Durée : 15 ans à compter du 31 août

2014 – Montant : 174 €

− Cimetière de Neuville Ancien – délivrance de la concession 1255 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame

JOUSSERAND née DELBART Marie-Thérèse – Durée : 30 ans à

compter du 26 mai 2015 – Montant : 387 €

− Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la case columbarium n° CI 33 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire :

Madame HEUX née DéVé Michelle – Durée : 10 ans à compter du 26

mai 2015– Montant : 387 €

− Cimetière de Neuville Ancien – délivrance de la concession 1079 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur

GOURRIER Jonathan – Durée : 15 ans à compter du 27 mai 2015 –

Montant : 177 €

− Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 2185 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur

BATAILLE Pierre– Durée : 30 ans à compter du 31 octobre 2013 –

Montant : 380 €

− Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la concession 1189 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame

HACQUIN née VINCENT Marie-Claude – Durée : 15 ans à compter

du 29 mai 2015– Montant : 177 €

− Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession 994 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame

NOUAILLIER Rachel – Durée : 30 ans à compter du 31 janvier 2018 –

Montant : 387 €

− Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 1364 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame

SERRA Andrée – Durée : 30 ans à compter du 31 juillet 2019 –

Montant : 387 €

− Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 1821 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame

DELAS née MOLDAU – Durée : 30 ans à compter du 30 juin 2013 –Montant : 380 €

− Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 2593 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur

BRUNELLE Jean-Paul – Durée : 30 ans à compter du 30 avril 2018 –

Montant : 387 €

− Cimetière de Janval – délivrance de la case columbarium n° CE 16 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame

HéROUARD née LUCAS Marcelle – Durée : 10 ans à compter du 1er

juin 2015 – Montant : 387 €

− Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 8311 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire : Madame

TESSIER Maryvonne – Durée : 15 ans à compter du 30 juin 2015 –

Montant : 177 €

− Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la case columbarium n° 18 pour y conserver une sépulture collective -

Concessionnaire : Monsieur LEBOURG Gérard – Durée : 10 ans à

compter du 23 juin 2016 – Montant : 387 €

− Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession 939 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Monsieur

BOILLET Jean-Paul – Durée : 15 ans à compter du 7 novembre 2014 –

Montant : 174 €

− Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession 565 pour y conserver une sépulture individuelle - Concessionnaire :

Madame FréBOURG Brigitte – Durée : 15 ans à compter du 15 avril

2015 – Montant : 177 €

− Cimetière du Pollet – renouvellement de la concession 1376 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame

BOUTIGNY née FRIBOULET Gisèle – Durée : 30 ans à compter du

31 janvier 2015 – Montant : 387 €

− Cimetière de Janval – délivrance de la concession 7715 pour y fonder une sépulture individuelle - Concessionnaire : Monsieur BROUHOT

Jean-Marie – Durée : 30 ans à compter du 9 juin 2015 – Montant : 387€

− Cimetière de Janval – renouvellement de la concession 9023 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame

MURIE née ALLERY Corinne – Durée : 15 ans à compter du 30

septembre 2013 – Montant : 170 €

− Cimetière du Pollet – délivrance de la concession 1271 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame CHAMPION née

LECLERCQ Estelle – Durée : 15 ans à compter du 21 mai 2015 –

Montant : 177 €

− Cimetière de Neuville Nouveau – renouvellement de la concession 699 pour y conserver une sépulture collective - Concessionnaire : Madame

RICHARD Hélène – Durée : 15 ans à compter du 31 mai 2015 –Montant : 177 €

− Cimetière de Neuville Nouveau – délivrance de la concession 1190 pour y fonder une sépulture collective - Concessionnaire : Madame

VERGER née RIOU Claudine – Durée : 15 ans à compter du 10 juin

2015 – Montant : 177 €

Le Conseil Municipal prend acte de ce porter à connaissance.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre

Le Maire de la Ville de Dieppe,

Sébastien JUMEL

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire