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Déliberation - w70y4ft9jlbumu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nieul.
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Thèmes du document : Éducation, Union Européenne, Institutions publiques,
EXTRAÎT du Registre des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL ERNEST UE TE er RÉ SET ET Mairie de Nieul 87510 Tel 05.55.75.80.23 L’an deux mil dix-vingt-et-un, le huit Juillet, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de NIEUL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Membres 19 à la Mairie sous la Présidence de Béatrice Tricard, Maire. Présents : 12 Date de la convocation : 1° Juillet 2021. Représentés : 17 PAPAS | 17 Présents : Tricard Béatrice, Bila Laurent, Casimir Catherine, Pinardon-Thévet OR e Lucette, Auzemery Laurent, Bruyère Nathalie, Calomine Benoît, Crespy Abst = 0 Benjamin, Crouzit Sébastien (arrivé à 19h23), Mahaut Danièle, Pagnou Pascal (arrivé à 19h46), Sage Pascale Absents excusés : Ruaud Jean-Luc (procuration à Pagnou Pascal), Détienne Aurélien (procuration à Tricard Béatrice), Gouzon Jérôme (procuration à Tricard Béatrice), Lavillard Gabrielle (procuration à Casimir Catherine), Chauchet Emilie (procuration à Pinardon-Thévet Lucette), Gaspard Céline, Reauly Paola Secrétaire de séance : Mahaut Danièle Objet : Transports scolaires / Tarifs 2021/2022 Pour l’année scolaire 2021/2022, il est proposé de s’aligner sur les tarifs proposés par la Région Nouvelle Aquitaine, sauf pour les primaires et maternels, situés à moins de 3 kms de l'établissement pour lesquels la commune souhaite participer en maintenant la participation des familles à 120 €. Les tarifs adoptés à l'unanimité par le Conseil Municipal sont les suivants : Tarif annuel Tranche Quotient Familial Tente 1 Inférieur à 450 € 30 € 2 De 451 € à 650 € 51€ 3 De 651 € à 870 € 81€ 4 De 871 € à 1250 € 114 € 5 Supérieur à 1 250 € 150 € Non ayant-droit Elèves à - 3km de PEUT : LL 120 € l'établissement scolaire Maternelle Pri et Non ayant-droit F LABS Elèves ne respectant pas la carte scoldire DE LA ba, LRÉFEGS TR. 195 € TE. = 1 le lENNE Adoptés à l’unanimité. SR 29 JUIL 202 Fe ji £ ° EME pt j REZ £ C RUN Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus, BC | à É à c ira Au registre sont les signatures, à { l HE ne da Maire, Pour copie conforme. à Nieul le 8 Juillet 2021. | = Bt n) ce fTricard LS Tr % \ ï FE + s f KRTRÈRE 04