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Document publié le Lundi 15 février 1988 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 06 Creation Adjoint technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE 023-10-06
DEPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27/11/2023
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de L'an deux mille vingt et trois, le vingt sept novembre, à vingt heures et au Conseil procuration trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni 15 14 0 au nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Maleville, conformément à la délibération 20220705 portant détermination du lieu des séances du conseil Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES — Maire, Benoit GINESTE, Josiane 20/11/2023 GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL — Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie
GILHODES-LHERM, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie-Elisabeth PONS, Vincent POURCEL, Samuel TOURNIER.
Absent{es) excusé(es) : Vincent POURCEL.
Secrétaire de Séance :Véronique JALRAN.
Création d'un poste d'adjoint technique territorial à temps non complet
POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° :
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet dans le cadre d’une réorganisation du service technique ;
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :
e La création d'un emploi permanent d’adjoint technique territorial, à compter du 01/01/2024. Cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent des services techniques en milieu rural à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures. + Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
e la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents. Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES. _ <<
2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribuna Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier où par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du …...................