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Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 00h47 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 02 Modification Adjoint technique TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024-06-02
DEPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES
COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24/06/2024
NOMBRES DE MEMBRES
Aférens. Présents | Nombre de L'an deux mille vingt et quatre, le vingt-quatre juin, à vingt heures et trente Eu LONSEr pc raton minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au 15 13 0 nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Maleville, conformément à la délibération 20220705 portant détermination du lieu des séances du conseil Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES -— Maire, Benoit GINESTE, Josiane 17/06/2024 GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL -— Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Stéphanie GILHODES-LHERM, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Vincent POURCEL, Samuel TOURNIER.
Absent(s) excusé(s) : Philippe GAUDON, Marie PONS.
Secrétaire de Séance :Jean-Philippe BEDEL.
Modification horaire du poste d'adjoint technique (28,11 H/hebomadaire)
POUR CONTRE ABSTENTION 13 0 0
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la réorganisation du service scolaire et périscolaire en raison de l'augmentation des effectifs et la création d’une 4°" classe,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 27/11/2023, notamment le poste en charge de la cantine scolaire,
Madame Le Maire propose à l’assemblée la modification de l'emploi d’
e _Adjoint-technique permanent à temps non complet
Lnseeseeeen eee eececeneeeeneeneeuecec seen eeeceeenee eee eceeseeene de 28,11 heures hebdomadaires en
+ _Adjoint-technique permanent à temps non complet
Lnneneeeceneeeuscenee eue ce eue ces enesenee eee een eeneeeeene ec ceneeeecunee de 28,68 heures hebdomadaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
+ d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées à compter du 01/09/2024.
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20240624-202406_02-DE
Reçu le 28/06/2024 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES- CA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devaatfe Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr
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