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Perspectives
PLANETE VERTE - Agence Centre-Nord
42 bis, rue de la Paix
10 000 TROYES
Tél : 03.25.40.55.74.
Mail : planeteverte.troyes@orange.fr
Département de l’YONNE
Communauté de Communes du Jovinien
PLAN LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL
Zonages archéolo giques pris au titre de
l’article L522-5 du code du patrimoine
Prescription du PLUi le 30 Septembre 2015
PERSPECTIVES
2, rue de la Gare
10 150 CHARMONT s/B.
Tél : 03.25.40.05.90.
Mail : perspectives@perspectives-urba.com
Dossier du PLUi réalisé par :
Cachet de l’intercommunalité et
signature du Président :
5F1
Nicolas SORET,
Président de la Communauté
de Communes du Jovinien
Vu pour être annexé
à la délibération
du 18 Décembre 2019
approuvant le
Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Diffusion du dossier suite contrôle de légalité Direction régionale
des affaires culturelles
Bourgogne
Affaire suivie par
Poste
Références
39-41, rue Vannerie
21000 Dijon
Tél. 03 80 68 50 50
Fax 03 80 68 50 99
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA RÉGION DE BOURGOGNE
Arrêté n° 2004/ 22.4 portant
délimitation de zonage archéologique de
la commune de BUSSY-EN-OTHE
(Yonne)
Service régional
de l'archéologie
Frank FAUCHER
Tél. : 03.80.68.50.18 ou 50.20
FF/AO/2004/ 20 &
Fax : 03.80.68:50.98
LE PREFET DE LA REGION DE BOURGOGNE,
PREFET DE LA CÔTE-D'OR
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU Ie code du patrimoine et notamment son article L. 522-5 :
VU le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et
financières en matière d’archéologie préventive, notamment ses articles 4 et 5;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R. 442-3-1 ;
VU le dossier « Zonages géographiques et seuils de saisine en Bourgogne » présenté à la
Commission Interrégionale de la Recherche Archéologique du 5 novembre 2003 ;
Considérant que les deux zones géographiques délimitées sur les deux plans annexés ont
été définies par la présence reconnue de 1: établissements métallurgiques
protohistoriques et gallo-romains ; 2 : habitat et nécropoles protohistoriques
Considérant que ces éléments permettent de présumer que des vestiges archéologiques
nombreux ou importants sont présents sur les terrains inclus dans les périmètres délimités
sur les plans annexés ;
Considérant que leur protection implique que l’ensemble des dossiers de demandes de
permis de construire, de démolir, de déclaration de travaux, d’autorisation d’installations et travaux divers, d’autorisation de lotir et de décision de réalisation de zone
d'aménagement concerté soit transmis au préfet de région :
Considérant que la protection des vestiges rend nécessaire la transmission de ces
dossiers lorsqu'ils sont relatifs à des travaux affectant une certaine superficie au sol.
Adresse postale : BP 10578 - 21005 Dijon cedex ARRÊTE
Article 1”_: Sont institués sur la commune de Bussy-en-Othe deux zonages archéologiques intégrant les parcelles comprises dans les périmètres délimités sur les plans annexés. Ces zonages sont dénommés zone 1 « Etangs de St Ange », zone 2 « Les Pontignys », « La Croix de l'Orme », « Le Noyer à l'Eau», « Beauvais », « Sous Bectuvais ».
Article 2 : Toutes les demandes de permis de construire, de démolir, de déclaration de travaux, d’autorisation d’installations et travaux divers, d’autorisation de lotir et de décision de réalisation de zone d'aménagement concerté d’une emprise au sol supérieure à 100 m°, sur les terrains inclus dans les quatre zones archéologiques, devront être
transmises au préfet de région dans les conditions définies par le décret n° 2004-490 susvisé.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de Bourgogne et de la préfecture du département de l'Yonne. Il sera adressé par le préfet du département de l’Vonne au maire de la commune concernée, aux fins d'affichage en mairie pendant un délai d’un mois minimum.
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Le Préfet der évion de Bourgogne
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Département : Yonne
Commune : Bussy-en-Othe
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Zone archéologique conforme au 2eme alinéa
de l'article L 522-5 du code du Patrimoine
Département : Yonne
Commune : Bussy-en-Othe
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE
ternité
Direction régionale
des affaires culturelles
de Bourgogne
Arrêté n° : 2013/64
Portant : DÉFINITION D'UNE ZONE DE PRÉSOMPTION DE PRESCRIPTION D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE SUR LA COMMUNE DE CHAMPLAY
le préfet de la région Bourgogne
préfet de la Côte-d'Or
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l’ordre national du Mérite
SRA/FF/PT/2013/
VU le Code du patrimoine et notamment les articles R-523-1 et suivants ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le Code de l'environnement :
VU l'arrêté n°2004/224 portant délimitation de zonage archéologique de la commune de
CHAMPLAY (Yonne) du 30 novembre 2004 :
VU l'avis de la Commission interrégionale de la recherche archéologique territorialement
compétente (CIRA Est) réunie en date des 10 et 11 mai 2012, approuvé le 22 juin 2012 :
CONSIDÉRANT que la carte archéologique nationale répertorie sur Le territoire communal et dans l'état actuel des connaissances, des gisements et sites archéologiques datant des
périodes allant du Paléolithique au Moyen-Age ;
CONSIDÉRANT que, par sa localisation dans la vallée de l'Yonne et par la présence
reconnue d’éléments importants du patrimoine archéologique, le territoire de la commune de CHAMPLAY est archéologiquement sensible ;
CONSIDÉRANT que la préservation des vestiges peut être affectée par des aménagements ;
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny - 39-41 rue Vannerie - BP 10758 2 1005 Dijon Cedex
Téléphone : 03 80 68 50 50 - Télécopie : 03 80 68 50 99 - Site Internet :www.bourgogne.culture, gouv.fr ARRÊTE
Article ler: Sur le territoire de la commune CHAMPLAYV est délimitée | zone de
présomption de prescription archéologique :
Zone 1: Vallée de l'Yonne ; gisements datés de la Paléolithique au Moyen-Age; Seuil à 1000m°;
Une carte de localisation au 1/25000ë situant la zone retenue est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et d'aménager
concernant des projets d'aménagement situés dans la zone définie à l’article ler du présent arrêté et dont le terrain d'assiette présente une superficie supérieure au seuil mentionné dans l'article Ler, sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à la réalisation des travaux.
Il en est de même pour les décisions de réalisation des zones d'aménagement concertées (Z.A.C.) situées dans cette zone.
Article 3 : Les dossiers de demande d'autorisation et les décisions mentionnés à l'article 2 du présent arrêté sont transmis sans délai aux services de la Préfecture de région (Direction régionale des affaires culturelles, Service régional de l’archéologie, 39-41 rue Vannerie -— 21000 DIJON) afin qu'ils soient instruits au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine.
Article 4 : En application de l'article R. 425-31 du code de l'urbanisme, la délivrance d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager, ou la réalisation de travaux dans le cadre d'une zone d'aménagement concertée (Z.A.C.), dans la zone déterminée à l'article ler du présent arrêté, ne peut intervenir avant que le préfet de région ait statué, dans les délais qui lui sont impartis, au titre de l'archéologie préventive.
Article 5 : La réalisation des travaux, objets des demandes ou des décisions mentionnés à l’article 2 du présent arrêté, est subordonnée à l’accomplissement des mesures d’archéologie préventive qui sont prescrites. Dans ce cas, les décisions d'autorisation d'urbanisme indiquent que l’exécution de ces prescriptions est un préalable à la réalisation des travaux autorisés.
Article 6 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté 2004/224 du 30 novembre 2004.
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny -- 39-41 rue Vannerie - BP 10758 - 21005 Dijon Cedex Téléphone : 03 80 68 50 50 - Télécopie : 03 80 68 50 99 - Site Internet : www.bourgoune.culture.gouv.fr Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de l'Yonne et notifié au maire de la commune de CHAMPLAY qui procédera à
son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Article 8 : Le présent arrêté sera tenu à disposition du public à la Préfecture du département
de l'Yonne et à la mairie de CHAMPLAY.
Article 9 : Le préfet de l'Yonne et le maire de la commune de CHAMPLAY sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 27 février 2013
Le préfet de la région Bourgogne
Pascal Mailhos
Destinataires :
= Mairie
: Préfecture de l'Yonne
Copies pour information à :
- STAP 89
- DDT 89
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny - 39-41 rue Vannerie - BP 10758 - 21005 Dijon Cedex
Téléphone : 03 80 68 50 50 - Télécopie : 03 80 68 50 99 - Site Internet : www.bourvogne.culture, gouv.fr 000S£:1
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des affaires culturelles
Bourgogne
Affaire suivie par
Poste
Références
39-41, rue Vannerie
21900 Dijon
Tél. 93 80 68 30 30
Fax 03 SO 68 50 99
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| PRÉFECTURE
DE LA RÉGION DE BOURGOGNE
Arrêté n° 2004/ih; portant
délimitation de zonage archéologique
de la commune de JOIGNY (Yonne)
Service régional
de l'archéologie
Frank FAUCHER
Tél. 05.80.68.50.18 ou 50.20
FF/A0/2004/ 3551
Fax : 03.80.68 50.98
LE PREFET DE LA REGION DE BOURGOGNE,
PREFET DE LA CÔTE-D'OR
Officier de {a Légion d'Honneur
Commandeur de FPOrdre National du Mérite
VU le code du patrimoine et notamment son article L. 522-5 ;
VU le décret n° 2094-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive, notamment ses articles 4 et 5 :
VU le code de l’urbanisme, notamment son article R. 442-3-I ;
VU le dossier « Zonages géographiques et seuils de saisine en Bourgogne » présenté à la Commission {nterrégionale de la Recherche Archéologique du 5 novembre 2003 :
Considérant que les deux zones géographiques délimitées sur le plan annexé ont été définies par la présence reconnue de 1: centre bourg médiéval, 2: nécropole et installations protohistoriques, antiques et médiévales
Considérant que ces éléments permettent de présumer que des vestiges archéologiques nombreux ou importants sont présents sur les terrains inclus dans les périmètres délimités sur les plans annexés ;
Considérant que leur protection implique que l’ensemble des dossiers de demandes de permis de construire, de démolir, de déclaration de travaux, d'autorisation d'installations et travaux divers, d’autorisation de lotir et de décision de réalisation de zone d'aménagement concerté soit transmis au préfet de région ;
Considérant que la protection des vestiges rend nécessaire la transmission de ces dossiers lorsqu'ils sont relatifs à des travaux affectant une certaine superficie au sol.
Adresse posiale : BP 1037X - 2100$ Dijon cedex ARRÊTE
Article 1°: Sont institués sur la commune de Joigny deux zonages archéologiques intégrant les parcelles comprises dans les périmètres délimités sur le plan annexé. Ces zonages sont dénommés zone | « Bourg », zone 2 « Les Champs Blancs », «Les Tilleuls », « La Grosse Grignotte », «La Noé ».
Article 2 : Toutes les demandes de permis de construire, de démolir, de déclaration de travaux, d’autorisation d'installations et travaux divers, d’autorisation de lotir et de décision de réalisation de zone d’aménagement concerté d'une emprise au sol supérieure
à 100 m°, sur les terrains inclus dans les quatre zones archéologiques, devront être transmises au préfet de région dans les conditions définies par le décret n° 2004-490 susvisé.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne et de la préfecture du département de l'Yonne. [l sera adressé par le préfet du département de l'Yonne au maire de la commune concernée, aux fins d’affichage en mairie pendant un délai d’un mois minimum.
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Le Préfet de région de Bourgogne,
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Direction régionale
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Affaire suivie par
Poste
Références
39-41, rue Vannerie
21068 Dijou
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Fax 03 80 88 50 98
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA RÉGION DE BOURGOGNE
Arrêté n°2004232; portant
délimitation de zonage
archéologique de la commune de
LOOZE (Yonne)
Service régional
de l'archéologie
Agnès ROUSSEAU
Tèl. 03.80.68.50.18 ou 50.20
AR/AO/2004/ 9 5%
Fax : 03.80.68.50.98
LE PREFET DE LA REGION DE BOURGOGNE,
PREFET DE LA COTE-D'OR
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code du patrimoine et notamment son article L. 522-S ;
VU le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, notamment ses articles 4 et 5 ;
VU le code de l’urbanisme, notamment son article KR. 442-3-1 :
VU le dossier « Zonages géographiques et seuils de saisine en Bourgogne » présenté à la Commission Interrégionale de la Recherche Archéologique du 5 novembre 2003 ;
Considérant que la zone géographique délimitée sur le plan annexé a été définie par la présence reconnue d'éléments importants du patrimoine archéologique concernant la commune de Looze, nécropole protohistorique aux lieux-dits « Côte au Roi», « Les Longues Raies », « Vallée du Ru de Looze » ;
Considérant que ces éléments permettent de présumer que des vestiges archéologiques sont présents sur les terrains inclus dans le périmètre de la zone géographique délimitée sur le plan annexé;
Considérant que leur protection implique que l’ensemble des dossiers de demandes de permis de construire, de démolir, de déclaration de travaux, d’autorisation d’installations et travaux divers, d’autorisation de lotir et de décision de réalisation de zones d'aménagement concerté soit transmis au préfet de région ;
Adresse postale : BP 10578 - 21005 Dijon cedex Considérant que la protection des vestiges rend nécessaire la transmission de ces
dossiers lorsqu'ils sont relatifs à des travaux affectant une certaine superficie au sol
ARRÊTE
Article 1° : Il est institué sur la commune de Looze un zonage archéologique
intégrant les parcelles comprises dans le périmètre délimité sur le plan annexé.
Article 2 : Toutes les demandes de permis de construire, de démolir, d'autorisation
d'installations et travaux divers, d'autorisation de lotir et de décision de réalisation de
zone d'aménagement concerté d’une emprise au sol supérieure à 100 m°?, sur les terrains
inclus dans ce zonage archéologique devront être transmises au préfet de région dans les conditions définies par le décret n° 2004-490 susvisé.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Bourgogne et de la préfecture du département de l’Yonne. Il sera
adressé par le préfet du département de l’Yonne au maire de la commune concernée, aux
fins d’affichage en mairie pendant un délai d’un mois minimum.
Faità Dijon, le 30 NOV. 2004
Le Préfet de la région de Bourgogne,
Paul RONCIERE Zones archéologiques de saisine des services de la préfecture de région
(Direction Régionale des Affaires Culturelles)
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42 bis, rue de la Paix
10 000 TROYES
Tél : 03.25.40.55.74.
Mail : planeteverte.troyes@orange.fr
Département de l’YONNE
Communauté de Communes du Jovinien
PLAN LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL
Etat des connaissances archéologiques de
la Communauté de Communes du Jovinien
Prescription du PLUi le 30 Septembre 2015
PERSPECTIVES
2, rue de la Gare
10 150 CHARMONT s/B.
Tél : 03.25.40.05.90.
Mail : perspectives@perspectives-urba.com
Dossier du PLUi réalisé par :
Cachet de l’intercommunalité et
signature du Président :
5F2
Nicolas SORET,
Président de la Communauté
de Communes du Jovinien
Vu pour être annexé
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