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Déliberation - CSPS station epuratipon Pont Noyelle tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - CSPS station epuratipon Pont Noyelle tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2022
Publié le
a
ID
: 080-248000499-20221118-2
20221118
111-AU
Na
de.
somme:
LA
COM
DE
COM
Décision
du
Président
n°
2-20221118-111
Objet
: Attribution
du
marché
n°2022-304-921-06
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme,
Vu
Particle
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en date
du
16/07/2020
lui donnant
délégation
permanente
pour
la durée
du
mandat
;
Considérant
que
l’objet
de
la présente
décision
entre
dans
le champ
d’application
de
cette
délégation
;
DECIDE
Article
1° :
L'attribution
du
marché
public
pour
la mission
de
coordination
de
sécurité
et protection
de
la
santé
en
prévision
des
travaux
de reconstruction
de
la station
d’épuration
de Pont-Noyelle,
à la société
ACI
BET
pour
un
montant
de
8 575,00
€ HT.
Article
2 :
Cette
décision
fera
l'objet
d'une
communication
de
M.
le
Président
à
la
prochaine
séance
du
Bureau/Conseil
Communautaire.
Article
3 :
En
application
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
être
contestée
par
voie
de
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
président
ou
par
voie
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
.
de
sa publication.
Article
4 :
M.
le Directeur
Général
des
Services
et M.
le
Trésorier
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Corbie,
le
18/11/2022