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Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Lus-la-Croix-Haute.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Eau et assainissement,
Département
de
la
Drôme
Commune
de
LUS-LA-CROIX-HAUTE
Plan Local
d’
Urbanisme
2 —
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(P.A.D.D.)
PRESCRIPTION
DU
PROJET
ARRET
DU
PROJET
DE
REVISION
DE
REVISION
22
janvier
2003
20
décembre
2006
48
décembre
2007
APPROBATION
€
BEAUR
Claude
BARNERON
Urbariste
O.P.QU
10 rue
Condorcet
—
26109
ROMANS-SURASERE
ic
07 04/12/06
Plan Local d'Urbanisme
- LUS-LA-CROIX-HAUTE
- P.A.D
D.
SOMMAIRE
PREAMBULE
scnvenesrscosisnencnmnmemeneeenemnemnenns
1
PROJET
D’AMENAGEMENT
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
2
SCHEMA
RECAPITULATIF ANNEXE
ARTICLES
L.121.1
ET L.110. DU
CODE
DE L'URBANISME..ririrrreree
6
PE
PET 04/1206
Plan Local d'Urbanisme - LUS-LA-CROIX-HAUTE
- PADD.
PREAMBULE
La
Loi
n°
2003-590
du
2
juillet
2003
relative
à
l'urbanisme
et
à
l'habitat
précise
dans
son
article
12
(article
L.123-1
du
Code
de
l'Urbanisme)
que
les
plans
locaux
d'urbanisme :
«
comportent
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
qui
définit
les
orientations
générales
d'aménagement
et
d'urbanisme
retenues
pour
l'ensemble
de
la
commune»
Ainsi,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
est
un
document
obligatoire
du
dossier
de
PLU.
C'est
l'énoncé
de
la
politique
municipale
en
matière
d'aménagement
et
de
développement
de
la
commune,
fondée
sur
le
diagnostic
d'ensemble,
établi
dans
le
rapport
de
présentation.
Cette
politique
d'aménagement
doit
respecter
les
grands
principes
d'aménagement
édictés
par
les
articles
L
110
et
L
121.1
du
code
de
l’urbanisme
(voir
annexe).
L'article
L.121.1
est
reproduit
en
fin
de
document,
et
les
trois
grands
principes
qu'il
énonce
sont:
e
Equilibre
entre
développement
(urbain
et
rural)
d'une
part
et
protection
des
espaces
agricoles
et
forestiers
et
des
espaces
naturels
et
des
paysages,
d'autre
part ;
e
Mixité
sociale
et diversité
des
fonctions
urbaines
;
e
Utilisation
économe
de
l'espace
et
respect
de
l'environnement.
PR
EN
LA
1 04/12/06
Plan Local d'Urbanisme - LUS-LA-CROIX-HAUTE
- PA
DD
PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
P.A.D.D.
- OBJECTIF
1
Augmenter
et
rajeunir
la
population
permanente
: atteindre
un
minimum
de
500
habitants
afin
d'assurer
le
maintien
des
services
collectifs,
limiter le
déséquilibre
avec
la population
saisonnière,
et organiser
l'urbanisation
autour
du
village
et des
principaux
hameaux
>
Organiser
l'extension
de
l'urbanisation
du
village
et
des
Corréardes
en
utilisant
au
maximum
les
dents
creuses
et en
respectant
la forme
urbaine ;
Maintenir
l’organisation
traditionnelle
de
l’habitat
basée
sur
les
hameaux,
en
permettant
le
renforcement
de
certains
d’entre
eux,
en
fonction
de
leur
niveau
d'équipement
actuel
et
futur,
de
l'impact
sur
les
paysages
et
l'agriculture
et
dans
le
respect
de
leurs
caractéristiques
;
Encourager
le
développement
de
l'habitat
locatif,
Y
compris
pour
l'hébergement
touristique
et
de
l'habitat
collectif ;
Restructurer
les
espaces
publics
du
village
(square
Baïffert)
et prévoir
des
places
de
stationnement
;
Prévoir
des
secteurs
spécifiques
pour
accueillir
de
nouvelles
activités
artisanales
dans
de
bonnes
conditions
d'accès
et
d'environnement
;
Adapter
les
équipements
publics
(assainissement
et
eau
potable
notamment
..)
au
fur et
à
mesure
des
capacités
financières
de
la
commune.
PRE
LA
D
RSA
de
2 04/1206
Plan Local d'Urbanisme
- LUS-LA-CROIX-HAUTE
- P.A.D D.
P.A.D.D.
- OBJECTIF
2
Pérenniser
et protéger
l’activité
agricole
>
Stopper
le mitage
des
terres
cultivées
;
>
Préserver
les
terres
les
plus
facilement
exploitables
;
>
Permettre
le
maintien
et
le développement
des
exploitations
existantes
;
>
Autoriser
les
abris
de
berger
dans
les
zones
d'alpage.
P.A.D.D.
- OBJECTIF
3
Protéger
les
richesses
naturelles,
paysagères
et patrimoniales
Promouvoir
un
tourisme
respectueux
de
l’environnement
>
Protéger
les
espaces
naturels
et sites
remarquables ;
>
Veiller
à
l'intégration
paysagère
des
constructions
;
>
Permettre
la
réhabilitation
des
anciennes
bâtisses
;
>
Permettre
l'utilisation
d'anciennes
bergeries
ou
cabanes
d'alpages
à
des
fins
d'activités
touristiques
ou
de
loisirs
saisonnières ;
>
Promouvoir
un
tourisme
«
nature
» tout
au
long
de
l’année
notamment
en
valorisant
les
activités
sports
et
loisirs
à
partir
de
la
Jarjatte
(améliorer
l'accueil
des
skieurs
et
randonneurs)
;
PO
D
AO
3 |
SCHEMA
RECAPITULATIF
| COMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE
Rec
PROJET D'AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLE
SCHEMA ILLUSTRATIF
NY NS
2
ORGANISER L'URBANISATIO! L ET DES CORREARDES
.MAINTENIR L'ORGANISATION TRADITIONNELLE DE
F = L'HABITAT EN RENFORCANT CERTAINS HAMEAUX
PERENNISER ET PROTEGER L'ACTIVITE AGRICOLE
PROTEGER LES RICHESSES NATURELLES a 04/12/06
Plan Local d'Urbanisme - LUS-LA-CROIX-HAUTE
- PA DD.
ANNEXE
PEN
nee
PA
5 04/12/08
Pan Local d'Urbanisme - LUS-LA-CROIX-HAUTE
- PA
DD.
Annexe
Articles
L.121.1
et
L.110.
du
Code
de
l'Urbanisme
Article
L.121.1
du
Code
de
l'Urbanisme
(Loi
n°
2000-1208
du
13/12/2000)
Les
schémas
de
cohérence
territoriale,
les
plans
locaux
d'urbanisme
et
les
cartes
communales
déterminent
les
conditions
permettant
d'assurer
:
a)
L'équilibre
entre
le
renouvellement
urbain,
un
développement
urbain
maîtrisé,
le
développement
de
l'espace
rural,
d'une
part,
et
la
préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et
forestières
et
la
protection
des
espaces
naturels
et
des
paysages,
d'autre
part,
en
respectant
les
objectifs
du
développement
durable
;
b)
La
diversité
des
fonctions
urbaines
et
la
mixité
sociale
dans
l'habitat
urbain
et
dans
l'habitat
rural,
en
prévoyant
des
capacités
de
construction
et
de
réhabilitation
suffisantes
pour
la
satisfaction,
sans
discrimination,
des
besoins
présents
et
futurs
en
matière
d'habitat,
d'activités
économiques,
notamment
commerciales,
d'activités
sportives
ou
culturelles
et
d'intérêt
général
ainsi
que
d'équipements
publics,
en
tenant
compte
en
particulier
de
l'équilibre
entre
emploi
et
habitat
ainsi
que
des
moyens
de
transport
et
de
la
gestion
des
eaux
;
c)
Une
utilisation
économe
et
équilibrée
des
espaces
naturels,
urbains,
périurbains
et
ruraux,
la
maîtrise
des
besoins
de
déplacement
et de
la circulation
automobile,
la préservation
de
la
qualité
de
l'air,
de
l'eau,
du
sol
et
du
sous-sol,
des
écosystèmes,
des
espaces
verts,
des
milieux,
sites
et
paysages
naturels
où
urbains,
la
réduction
des
nuisances
sonores,
la
sauvegarde
des
ensembles
urbains
remarquables
et
du
patrimoine
bâti
la
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
des
risques
technologiques,
des
pollutions
et
des
nuisances
de
toute
nature.
Les
dispositions
des
1°
à
3°
sont
applicables
aux
directives
territoriales
d'aménagement
visées
à
l'article
L.
111-1-1.
Article
L.110
du
Code
de
l'Urbanisme
(Loi
n°
83-8
du
7/01/1993)
Le
territoire
français
est
le
patrimoine
commun
de
la
nation.
Chaque
collectivité
publique
en
est
le
gestionnaire
et
le
garant
dans
le
cadre
de
ses
compétences.
Afin
d'aménager
le
cadre
de
vie,
(L.n°
91-662
du
13
juillet
1991,
article
5)
«
d'assurer
sans
discrimination
aux
populations
résidentes
et
futures
des
conditions
d'habitat,
d'emploi,
de
services
et
de
transports
répondant
à
la
diversité
de
ses
besoins
et
de
ses
ressources,
»
de
gérer
le
sol
de
façon
économe,
d'assurer
la
protection
des
milieux
naturels
et
des
paysages
(L.
n°
87-565
du
22
juillet
1987,
article
22)
«
ainsi
que
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
»
et
de
promouvoir
l'équilibre
entre
les
populations
résidant
dans
les
zones
urbaines
et
rurales
(L.
n°
96-1236
du
30
décembre
1996,
article
17-l)
«
et
de
rationaliser
la
demande
de
déplacements
»,
les
collectivités
publiques
harmonisent,
dans
le
respect
réciproque
de
leur
autonomie,
leurs
prévisions
et
leurs
décisions
d'utilisation
de
l’espace.
PE
D
A
6