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Déliberation - AR 29 2025 Mise AUX Normes Energetiques de la Salle DES Fetes Souscription D un Emprunt PDF bb24
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 29 2025 Mise AUX Normes Energetiques de la Salle DES Fetes Souscription D un Emprunt PDF bb24)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
29/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents :
8
votants
:
13
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
vingt-quatre
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et L2122-
8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
18
septembre
2025,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
M.
Gilles
GARDIENNET,
Mme
Caroline
DORMOY,
Mme
Fabienne
LEMOINE. Absent
excusé
: /
Absents
non
excusés
: M.
Valentin
COLLEUILLE,
Mme
Estelle
TURAN.
Ont
donné
pouvoir
: - Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN
à
M.
Gilles
GARIDENNET
- M.
Pierre
ARTAUX
à Mme
Lucie
REYNAUD
- Mme
Annie
BAUMLIN
à Mme
Caroline
DORMOY
-
M.
Romain
MUNIER
à
M.
Bruno
BIDOYEN
-
Mme
Séverine
CHARLOT
à Mme
Véronique
BATISSE
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
MISE
AUX
NORMES
ENERGETIQUES
DE
LA
SALLE
DES
FETES
—
SOUSCRIPTION
D’UN
EMPRUNT
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
nécessité
pour
la
commune
de
souscrire
un
emprunt
pour
les
travaux
de
mise
aux
normes
énergétiques
de
la salle
des
fêtes.
Au
vu
du
tableau
d’analyse
des
offres
présentées,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
©
Décide
de
conclure
un
contrat
de
prêt
avec
la Caisse
d’Epargne,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes : - Objet
: Mise
aux
normes
énergétiques
de
la salle
des
fêtes
-
Montant
du
capital
emprunté
: 250
000.00
€
-
Durée
d’amortissement:
15
ans
-
Taux
Fixe
:3.30%
-
Montant
total
des
intérêts
: 67
968.20
€
-
Montant
de
l’échéance :
: 5299.47
€
-
Mode
d’amortissement
: Progressif
(échéances
constantes)
-
Montant
des
frais
de
dossier
: 500
€
-
Périodicité
retenue
: trimestrielle
-
Indemnité
de
remboursement
anticipé
: indemnité
actuarielle
non
plafonnée
(hors
prêt
relais
et
ligne
de
trésorerie)
©
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus. Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 25
septembre
2025
Pour
copie
conforme :
La
Secrétaire
de
Séance
En
Mairie,
le 25
septembre
2025
Le
Maire,
Æ
Bruno.
OYEN
BI
DOY
us
EE
2025.09.25
EN
wo
Bruno BIDOY EN
Signature numérique de Bruno BIDOYEN Date : 2025.09.25 14:48:45 +02'00'