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Déliberation - AR 04 2023 Rehabilitation de la Salle des Fetes Demande de Subvention SIED 70 PDF 056f
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 04 2023 Rehabilitation de la Salle des Fetes Demande de Subvention SIED 70 PDF 056f)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Institutions publiques,
04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents :
13
votants :
14
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et le
douze
du
mois
de janvier
à dix-neuf
heures
trente,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et des
articles
L2121-7
et L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de
QUINCEY,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le 3 janvier
2023,
conformément
aux
articles
L2121-
10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
M.
Romain
MUNIER,
Mme
Séverine
CHARLOT,
M.
Pierre
ARTAUX,
M.
Gilles
GARDIENNET,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Caroline
DORMOY,
M.
Valentin
COLLEUILLE,
Mme
Estelle
TURAN.
Absent
excusé
: M.
Stéphane
CHEVILLARD
Ont
donné
pouvoir
: - Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN
à M.
Gilles
GARDIENNET
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
Le
Maire
propose
de
rattacher
deux
délibérations
à l’ordre
du jour
concernant
:
- la modification
des
statuts
de
la CAV,
- Suppression
de
l’obligation
de
reversement
de
la taxe
d’aménagement
à la CAV.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
acceptent
d’ajouter
deux
délibérations
à l’ordre
du jour.
REHABILITATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
SIED
70
Le
Maire
présente
le projet
de
réhabilitation
de
la
Salle
des
Fêtes
visant
à améliorer
la consommation
énergétique
ainsi
qu’une
mise
aux
normes
accessibilité
de
ce
bâtiment
public
d’une
superficie
de
343
m°. L’audit
énergétique
réalisé
par
le
cabinet
ad3e
avec
la participation
du
CEP
du
SIED
70
indique
que
le
site
présente
une
performance
énergétique
moyenne
et
qu’il
y
a
lieu
de
mener
des
actions
prioritaires
dans
le but
d’améliorer
l’enveloppe
thermique
du
bâti,
à savoir
:
-
Le
renforcement
de
l’isolation
des
rampants
de
toitures
et
le remplacement
des
fenêtres
et
porte-
fenêtre
-
Installation
d’une
VMC
SF
-
Isolation
des
murs
par
l’extérieur
-
Réduction
de
la hauteur
sous
plafond
par
la création
de
faux-plafonds
-
Relamping
LED
Les
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
la
salle
des
fêtes
aux
personnes
à
mobilité
réduite
ont
déjà
été
transcrits
dans
un
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’AP)
déposé
en
octobre
2015
auprès
de
la
Préfecture
mais
non
réalisés
pour
des
raisons
budgétaires.
Le
coût
global
des
travaux
est estimé
à 367
125.00
€ HT.
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20230112-D-04-2023-DE Date de télétransmission : 13/01/2023 Date de réception préfecture : 13/01/2023 Le
Maire
informe
que
le
projet
rempli
les
conditions
requises
pour
bénéficier
d’une
participation
financière
du
SIED
70
sur
les
travaux
de
maîtrise
énergétique
des
bâtiments
à hauteur
de
40
%
du
coût
total
des
dépenses
éligibles
(subvention
plafonnée
à 75
000.00
€ par
opération).
Le
Maire
précise
également
qu’en
raison
du
potentiel
financier
de
la
commune,
il
subordonne
la
réalisation
de
ce
projet
à l’obtention
maximum
de
subventions
sollicitées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
:
-
D'’approuver
l’avant-projet
susvisé
pour
un
coût
prévisionnel
d’opération
de
367
125.00
€
HT
et
d’arrêter
les modalités
de
financement,
-
De
solliciter
une
aide
financière
du
SIED
70
à
hauteur
de
40
%
du
coût
total
HT
des
dépenses
éligibles
(subvention
plafonnée
à 75
000.00
€ par
opération),
-
D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
z
Montant
Montant
DÉPENSES
HT
TTC
RECETTES
Montant
Travaux
de
|
réhabilitation
de
la
|
262
500.00
€ |
315
000.00
€ |
Etat (DETR
2023)
165
206.25
€
Salle
des
Fêtes
RONDES
31 500.00 € |
37 800.00 € | État (DSIL 2023)
91 800.00 €
Architecte Frais
d’études
et
7 500.00 € |
9000.00 € |
Conseil Départemental
9 200.00 €
contrôle
technique
Sete à RAlOIE
6562500€|
78750.00€ | “°MMunauté
4 000.00 €
pour
imprévus
d'Agglomération
de
Vesoul
SIED
70
75
000.00
€
Autofinancement
95
343.75
(fonds
propres
ou
emprunt)
TOTAL |
367
125.00
€ |
440
550.00
€
TOTAL |
440
550.00
€
-
De
s’engager
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
retenue
au
titre
des
subventions.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
13
janvier
2023
Pour
copie
conforme :
En
Mairie,
le
13
janvier
2023
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
Véronique
BATISSE
Bruno
BIDOYEN
Ras