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Arrêté - AR 063 Voirie ODP Manifestation cirque Parc du Chateau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 063 Voirie ODP Manifestation cirque Parc du Chateau)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Levrault
(1309)
Département de Seine-et-Marne
e
Canton de Nangis République Française
COMMUNE DE NANGIS
ARRETE MUNICIPAL
N°2026/PM/063
OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — MANIFESTATION « CIRQUE » — PARC
DU CHÂTEAU -— DU 7 AU 13 AVRIL 2026 — NANGIS - CIRQUE D'EUROPE
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques (Article L2111-1),
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’article R610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU la demande du service culturel en date du 1er avril 2026, concernant l'implantation du
Cirque d’Europe, représenté par Monsieur AUCANTE Max, N° SIRET 394 015 531 00012 R.C.S
de Marseille,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre la bonne
installation du cirque,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de garantir la sécurité des personnes et des biens,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement,
ARRÊTÉ
Article 1 : Le Cirque d'Europe, représenté par Monsieur AUCANTE Max est autorisé à monter
un chapiteau d dans le parc du Château à Nangis, proche du parking stabilisé, du mardi 7 avril
à 8 heures au lundi 13 avril 2026 à 17 heures.
Article 2 : Le mardi 7 avril à 8 heures au lundi 13 avril 2026 à 17 heures, le stationnement
automobile sera interdit sur le parking stabilisé sur l'emprise d’un (1) emplacement de
stationnement.
Article 3 : L'emplacement sera réservé au stationnement d’un véhicule du Cirque d'Europe.
Article 4 : La signalisation nécessaire sera mise en place par le service organisateur.
Article 5 : L'’organisateur devra veiller à la bonne utilisation des emplacements mis à
disposition.
Article 6 : Les véhicules gênants pourront être placés en fourrière en cas d'infraction au
présent arrêté.
Article 7 : Les représentations se dérouleront aux dates et horaires suivants :
- Le mercredi 8 et le samedi 11 avril à 16 heures,
- Le dimanche 12 avril à 15 heures. Article 8: Le Cirque d'Europe devra veiller à maintenir l'emplacement en bon état de
propreté.
Article 9 : Le Cirque d'Europe devra s'acquitter d’une redevance d'occupation du domaine
public auprès de la régie municipale du service Culturel.
Article 10 : Toutes infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et réglementations en vigueurs.
Article 11 : Affichage de l’arrêté municipal selon la réglementation en vigueur.
Article 12 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal, publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la
signature dudit arrêté municipal
Article 13 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis,
- Monsieur le Chef du Centre d’Intervention et de Secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice du Pôle Culture et Evènementiel,
- Madame la Directrice des Services Techniques,
- Monsieur le représentant du Cirque d'Europe.
Fait à Nangis, le 02 avril 2026
La Maire
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication
ou notification
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr