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Arrêté - AR 151 ODP Manifestation les ZESTIVALES Du 11 au 14 juillet 2025 Parc du chateau
Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 151 ODP Manifestation les ZESTIVALES Du 11 au 14 juillet 2025 Parc du chateau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis
ARRETE MUNICIPAL
N°2025/PM/151
OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — MANIFESTATION INTITULÉE « LES
ZEST'IVALES » — DU 11 AU 14 JUILLET 2025 - PARC DU CHÂTEAU - NANGIS - ASSOCIATION
ORCHESTRE HARMONIE DE NANGIS
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques (Article L2111-1),
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'article R610-5 du Code Pénal,
VU l’article R.644-2-1du Code Pénal (décret n°2022-185 du 15 février 2022),
VU l'arrêté municipal n°2021/SG/MH/NV/358 en date du 23/10/2021, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Philippe DUCQ, 2ème Adjoint au Maire,
VU la demande de l'association Orchestre Harmonie de Nangis souhaitant organiser la
manifestation intitulée « Les Zest'ivales », représentée par son président Monsieur Jean Lambert,
SIRET n° 51100242000012
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de garantir la bonne tenue de la manifestation intitulée « Les
ZEST'IVALES » organisée par l’association Orchestre Harmonie de Nangis,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de garantir le bon déroulement de cette manifestation ainsi que la
sécurité des personnes et des biens,
ARRETE
Article 1 : L'association Orchestre Harmonie de Nangis est autorisée à organiser une manifestation
intitulée « Les Zest’ivales » du Vendredi 11 au Lundi 14 juillet 2025 dans le Parc du Château à Nangis.
Article 2 : La manifestation intitulée « Les Zest’ivales » se déroulera comme suit :
Vendredi 11 juillet 2025 à partir de 7 heures : Montage des installations
Samedi 12 juillet 2025 de 18 heures au dimanche 13 juillet 2025 à 1 heure : Concerts
Du dimanche 13 juillet 2025 à partir de 18 heures au Lundi 14 juillet 2025 à 2 heures du
matin : Concerts et bal populaire
Entre le lundi 14 juillet et mardi 15 juillet : Démontage des installations Article 3 : Les voies devront rester accessibles pour les véhicules d'interventions et de secours.
Article 4 : L'association Orchestre Harmonie de Nangis devra veiller à maintenir, en permanence,
la voirie en bon état de propreté.
Article 5 : Affichage de l'arrêté municipal selon la réglementation en vigueur soit 8 jours avant la
date des manifestations par l’association Orchestre Harmonie de Nangis.
Article 6 : l'occupation du domaine public sera accordée à titre gracieux en raison du caractère
festif de la manifestation.
Article 7 : Toutes infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueurs.
Article 8 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté municipal,
publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 moisà compter de la signature dudit arrêté
municipal.
Article 9 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis,
- Monsieur le Commandant du Centre d’Incendie et de Secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur du Service Culture, Evènementiel et Associations,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Madame la Directrice du Service Communication et des Relations Publiques,
- L'association Orchestre Harmonie de Nangis.
Fait à Nangis, le b 16/2025
Pour le Maire et par délégation,
Le 2ème Adjoint au Maire en charge
de la sécurité et de la tranquillité publique
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la.pyblication
ou notification
tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deGx mois-à Compter de sa publication et sa transmission
aux services de l’État. La juridiction administrative compéte, RE éanlemené être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr