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Conseil Municipal - Tableau resultat election delegues Senatoriales 2023 Gatsins
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Gastins.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tableau resultat election delegues Senatoriales 2023 Gatsins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Sénatoriales_2023
N°/Voie/Rue Code postal Commune N°/Voie/Rue Code postal Commune
M POMMIER Arnaud 3 Chemin des Aulnois 77370 GASTINS Délégué élu M GUERIN Yann 12 bis Grande Rue 77370 Gastins
M Gilles BOUDOT 6 Grande Rue 77370 GASTINS Délégué élu M DELAMARE Yohann 23 rue du Molulin 77370 Gastins M Olivier DORMOIS 63 Bis Grande Rue 77370 GASTINS délégué élu M FOUILLIARD Antoine 5 place de l'eglise 77370 Gastins
**Nom prénom
du remplaçé
(commune
>9000
Civilité NOM Prénom
Adresse du suppléant
Civilité NOM Prénom
Adresse du délégué
*TYPE de
délégué
Tableau indiquant le résultat de l'élection
NE PAS MODIFIER LA STRUCTURE DU TABLEAU des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants
*TYPE de délégués : Délégué élu (commune<9000habitants) Délégué de droit (commune>9000 habitants) Délégué supplémentaire (commune≥30800 habitants)
** Les conseillers municipaux également détenteurs d'un mandat de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, ne peuvent être désignés délégués, élus ou de droit par les conseils municipaux dans lesquels ils
siègent.
Dans les communes de plus de 9000 habitants où tous les conseillers municipaux sont délégués de droit, un remplaçant leur est désigné, sur leur présentation, par le maire.
DELEGUES SUPPLEANTS
DEPARTEMENT SEINE-ET-MARNE
COMMUNE Gastins ELECTION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX