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Arrêté - Arrete 2025 205 Stationnement interdit Parking salle polyvalente vente de sapin 051225 de 12H00 a 21h00
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 205 Stationnement interdit Parking salle polyvalente vente de sapin 051225 de 12H00 a 21h00)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
A | TR. ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT > LE STATIONNEMENT
F- Gallardon RUE GUY POUILLE
è PARKING JOUXTANT LA SALLE POLYVALENTE POLICE MUNICIPAL « ESPACE DES OSERAIES » lardonca wanadoo.fr
LE VENDREDI 5 DECEMBRE 2025
DE 12H00 A 21H00
Le Maire de la Commune de Gallardon.
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes. des
Départements et des Régions :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et notamment les articles L 2213-1 à L
2213-4 :
Vu le Code de la Route. et notamment les articles R 110-let suivants, R411-5, R411-18 et R 411-258 à
R411-28. R417-10 :
Vu le Code Pénal, et notamment l'article R 610-5 :
Vu le décret n° 86-175 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route :
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 modifiée et complétée :
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
Vu la demande de [Association des Parents Indépendants en date du 2 novembre 2025,
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement, rue Guy Pouillé, sur le parking jouxtant la salle polyvalente « Espace des Oseraies » à GALLARDON (28) en raison de la distribution de sapin de Noël et du marché de Noël, organisée par les Associations de Parents d'Elèves, le vendredi 5 décembre 2025 de 12h00 à 21h00.
ARRETE
ARTICLE 1: Le vendredi 5 décembre 2025 de 12h00 à 21h00, les dispositions suivantes seront prises, en matière de stationnement, rue Guy Pouillé, sur le parking jouxtant la salle polyvalente « Espace des Oseraies » :
- Stationnement interdit.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire, sera mise en place par les services techniques de la commune de GALLARDON (28).
ARTICLE 3 : Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant. aux services de secours, au SMUR. et à tous véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route.
Seront considérés comme gênants au sens de l’article R417-10 du Code de la Route. les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article 1 du présent arrêté. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le demandeur devra impérativement procéder à l'affichage du présent arrêté, sur le site.
MARIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
& 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 — e-mail ? inaruiuillau i ii Site internet : www.ville-gallardon.fr
l'oute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de GALLARDON.
ARTICLE 7 : La présente décision est susceptible d'être transférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 : Le Maire, la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront. chacun en ce qui le concerne, au respect de cette prescription et seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Le demandeur
- Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
-__ Police Municipale de Gallardon
LE MAIRE DE GALLARDON certifie. sous sa responsabilité.
le caractère bxécutoire de cet acte.
Le 20 novembre 2025
Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
Æ 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 e-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr Site Internet: www ille-gallardon.fr
loute correspondance doit ètre adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire