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Compte-Rendu - 5 juillet 2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Liorac-sur-Louyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 juillet 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL de LIORAC-sur-LOUYRE
Du 05 juillet 2023
(En application de l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le compte rendu de la séance’
doit être affiché dans la huitaine).
Convocation du 30 juin 2023
Présents : Messieurs Monteil Jean-Claude, Thibault Eric, Boyer Sylvain, Favre Jean-Claude, Maury Vincent, Mesdames Peyret-
Lacombe Aude, Ribeyrens Annie
Absents : Vogley David, Thierry Wilkinson Guillaume
Absent excusé : Ollivier-Ozbir Muriel (pouvoir à Mme Ribeyrens Annie)
Nombre de votants : 8
Secrétaire de séance : Mme Ribeyrens Annie
Début de la séance : 20 h 10
Lecture du compte rendu du 28 avril 2023
Lecture a été faite par Monsieur le Maire.A l’unanimité, le Conseil l’a approuvé.
Agence Postale Communale
> Horaires:
Après avoir fait un sondage auprès de la clientèle de l’APC dans le cadre du fonctionnement et de la
fréquentation de notre agence, Marie-Christine Brugeaud en concertation avec Monsieur Georges Erdoïs
responsable d'Animation des Partenariats (Bureau du Bugue), il ressort que les horaires particulièrement
matinaux pratiqués à Liorac n’ont pas d’équivalents en Corrèze, Creuse, Dordogne et Haute-Vienne.
Le Conseil a décidé de proposer à Marie-Christine les horaires suivants :
> Heures d'ouverture au public :
. lundi : de09h45à12h45
. mardi : de09h45à12h45
.jeudi : de09h45à12h45
. vendredi : de09h45à 12h45
.samedi: de09h00 à 12h00
pour un total de 15 heures contre 12 heures auparavant.
Ÿ Contrat de l’Agent Administratif :
Son contrat se termine le 17 juillet 2023, il devra donc être renouvelé à partir du 18 juillet avec les nouvelles conditions concernant les horaires.
} Frais kilométriques :
Dans le cadre de ses formations, l'agent a été amené à utiliser son véhicule pour se déplacer ce qui a engendré
des frais kilométriques à hauteur de : 61 € 44 que nous devons lui régler, somme prise en charge par la poste qui nous remboursera.
A l’unanimité, le Conseil valide cette proposition. Logement ancien presbytère
Le Maire informe qu’une famille de 5 enfants serait intéressée pour la location du presbytère. Le Conseil Municipal a décidé de
faire réaliser un diagnostic général du bâtiment. Un devis chiffré a été demandé pour un diagnostic général du bâtiment.
Rendez-vous a été pris avec Expert Habitat 24100 Bergerac pour le 12 juillet 2023.
A l’unanimité, le Conseil a approuvé cette proposition.
Situation des agents
> Agent des écoles maternelles :
Sa mise en retraite est effective au 01 septembre 2023. La commune de Montclar a recruté une remplaçante. De notre
côté, nous devons supprimer le poste sur Liorac. Le salaire sera à partager entre les 3 communes du RPI.
> Agent d'animation:
A compter du 31/08/2023, l'agent ne souhaite pas renouveler son contrat garderie. BASE prendra le relais pour la
continuité de ce service. Un devis de 15 053 € 50 TTC pour l'accueil du matin et du soir nous a été adressé pour 654,50
heures réparties sur 36 semaines de l’année scolaire 2023/2024.
A l’unanimité, le Conseil a approuvé ces décisions.
21 h 10 arrivée Sylvain Boyer
Rentrée scolaire 2023/2024
> Prix cantine scolaire :
En accord avec les communes de St Georges de Montclard et St Félix de Villadeix, dès la rentrée prochaine, le coût du
repas sera porté à 2 € 85 contre 2 € 75 jusqu'ici.
A l’unanimité, Le Conseil approuve cette augmentation.
> Devis garderie :
BASE nous a fait parvenir un devis de 5 083 € 00 TTC pour l'accueil du mercredi après midi de 12 h à 18 h 30 soit 6 h 30
par mercredi représentant 221 heures réparties sur 36 semaines de l’année scolaire 2023/2024.
A l’unanimité, le Conseil approuve cette proposition.
> Tarifs garderie :
Tarifs uniformisés entre les communes du RPI, suivant le quotient familial (Suppression de la mention « avec » ou « sans » carte bus).
Projet parking
2 devis nous sont parvenus :
> Cabinet GEOVAL Géomètre-Expert 24100 Bergerac : d’un montant de 585 € HT soit 702 € TTC pour un relevé topographique du terrain,
> MERLIN/ANGLADE architecte 24000 Périgueux : d’un montant de 2 500 € HTsoit 3000 € TTC pour la conception du
parking municipal de 10 places.
A la majorité, le Conseil valide les deux devis :
Abstention : 0
Contre : 1
Pour : 7 Déclarations sinistres auprès de la SMACL
Bureau secrétariat :
Une plaque de plâtre s'étant détachée du plafond et le reste menaçant de tomber, nous avons fait constater par un
artisan ce dégât. Nous avons transmis le 13/06/2023 à notre assurance le devis établi par l’entreprise Cesilla Gérard
pour un montant de 1 535 € HT ou 1 842 € TTC. A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement.
Cantine scolaire :
Un violent orage s'étant abattu sur Liorac le week-end du 03 au 04 juin 2023, le compteur électrique qui alimente le
bâtiment communal a disjoncté provoquant la perte du contenu du congélateur.
Salle de classe :
Notre salle de classe a subi un dégât des eaux suite à un orage dans la nuit du 21 au 22 juin 2023, de l’eau s’est infiltrée
par le plafond.
Salle des fêtes :
Nous avons constaté la présence d'humidité dans les WC de la salle polyvalente ce qui a provoqué un décollement de la
faïence sur une partie d’un mur. Le reste du carrelage menace de tomber.
Nous allons faire passer un plombier afin d'essayer de trouver la source de l'infiltration et y remédier au plus vite. Nous
avons condamné la porte d’un WC homme afin d’éviter qu’un incident ne survienne.
Recensement de la population 2024
Liorac est concernée par l'enquête de recensement des habitants de notre commune du 18 janvier au 17 février 2024.
Nous devons désigner un coordonnateur communal qui bénéficiera d’une journée de formation spécifique et
obligatoire au 4°" trimestre 2023, assurée par l'INSEE.
Mr Jean Claude MONTEIL, maire, Brigitte Montauriol-Denoyer adjoint administratif et Annie IRBEYRENS Conseillère
municipale se répartiront cette charge. Reste à trouver un agent recenseur.
4
Situation comptabilité
Provisions pour dépréciation de créances :
Budget Principal : un état de provisionnements des créances non recouvrées depuis plus de 2 ans pour les années 2017-
2019-2020-2021, émanant de la Trésorerie de Bergerac, pour un montant de 1 069,79€ est à inscrire au titre de
provisions au Budget 2023, Article 6817.
Application de la fongibilité des crédits: l'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de
souplesse en autorisant le Conseil Municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du
montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise le maire à signer tout docment
permettant l'application des présentes délibérations.
Epicerie participative
Monsieur Chastanet, Président de L'Association « L’Epie sur Louyre », nous a transmis un courrier nous demandant de
mettre gratuitement à la disposition de celle-ci le local de la salle de la galerie.
A la majorité, le Conseil a décidé de répondre favorablement à cette demande par :
Abstention : 0
Contre : 3
Pour : 5 >
Attribution de subventions pour projets en cours
Projet MAM :
Les services de l'Etat (DETR 2023) nous a alloué une subvention de : 57 735 € calculée sur la base d’un taux de 30 %
appliqué à une dépense de 192 450 €.
Le Conseil Départemental de la Dordogne nous a alloué une subvention de : 38 490 € calculée sur la base d’un taux de
20 % appliqué à une dépense de 192 450 €.
Extension terrasse Multiple Rural :
Le Conseil Départemental de la Dordogne nous a alloué une subvention de 2 429 € 35 calculée sur la base d’un taux de
20 % appliqué à une dépense de 12 146 € 77.
Cette extension ayant été abandonnée, la question posée est « peut-on basculer cette somme sur le projet
adressage ? » Cette décision sera tranmsise au CD24 pour les en informer.
Point sur SMD3 — motion de défiance
Suite au mécontentement des administrés, un collectif citoyen cherchant des solutions humaines et adaptées pour
mettre en échec l’incompétence de la gestion du SMD3, s’est créé pour une remise à plat de la collecte des déchets et a
rédigé un modèle de pétition que toutes les communes devraient voter lors de leur Conseil Municipal.
A l’unanimité, le Conseil a validé cette démarche de rédiger la motion de défiance adaptée à notre commune.
Questions diverses
Achat armoires bureau secrétariat mairie :
Vu le nombre de dossiers à classer et pour palier au manque de rangement, nous avons jugé nécessaire de commander
deux armoires pour une valeur de : 1 138 € 29 TTC.
A l’unanimité, le Conseil a validé cette proposition.
Projet solaire Liorac-sur-Louyre :
Un projet solaire, sur l’ancienne carrière occupée autrefois par la vile de Bergerac qui y déposait ses ordures, est à
l'étude par les services d'EDF pour la pose de panneaux photovoltaïques
Le Conseil a voté :
Abstentions : 2
Contre : 3
Pour : 3
Convention SPA
Nous avons reçu une convention de fourrière 2023 pour laquelle nous avons contribué à une subvention de 225 euros
calculée sur la base de 0 € 90 par habitant.
Renouvellement contrat VASSI
Nous avons reçu un renouvellement de contrat pour la vérification des équipements sportifs et de l'aire de jeux dont la
validité couvre les années 2024 — 2025 — 2026. Etait joint au contrat un devis de : 279 € HT ou 334 € 80 TTC que nous
devons signer et retourner. Ce devis est mis en attente, puisque le projet « aire de jeux » n'a pas encore vu le jour. Scouts
Une demande nous a été faite pour accueillir dans notre salle polyvalente une troupe de scouts des EEIF pour les nuits
du 17 au 18 juillet 2023 et du 18 au 19 juillet 2023.
Le Conseil n’a pas pu délibérer car le vote est le suivant :
Abstentions : 0
Contre : 4
Pour : 4
Micro Folie
Nous informons nos administrés que Micro Folie viendra s'installer à nouveau à la salle polyvalente de Liorac du
07 août au 10 août 2023.
Facture BASE — espaces verts
Nous avons une facture en attente d’une valeur de: 3 762 € TTC concernant du désherbage, de la tonte et taille de
divers végétaux pour une superficie totale de 7500 m2, et 850ml qui aux dires du maire n'ont pas été effectués en
totalité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 50
PATRONYMES SIGNATURES
MONTEIL Jean-Claude
OLLIVIER OZBIR Muriel
THIBAULT Eric
BOYER Sylvain
FAVRE Jean-Claude
MAURY Vincent
PEYRET-LACOMBE Aude
VOGLEY David
THIERRY WILKINSON Guillaume
RIBEYRENS Annie