Compte-Rendu - 5 juillet 2023

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Compte-Rendu - 5 juillet 2023 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Serres-et-Montguyard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 juillet 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, DORDOGNE République Française

Mairie de SERRES et MONTGUYARD 24500

Nombre de membres

en exercice : 10

Présents : 8

Votants : 9

Séance du mercredi 12 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois et le douze avril l'assemblée régulièrement convoqué le 05 avril 2023, s'est réuni sous la présidence de David HILAIRE, Maire.

Sont présents : David HILAIRE, Anita REICHERT, Alain JOLY, Marina LACOMBE, Estelle SEGUI, Alain BAROIS, Maxime CHARRIE, Didier BERNARDI Représentés : Isabelle DESCLOU

Excuses :

Absents : Stanislas GONZALEZ

Secrétaire de séance : Anita REICHERT

Ordre du jour:

- Proposition et approbation du procès verbal de la réunion du 28 février 2023 - Point sur les finances

- ATD24: approbation des statuts

- Budget Commune - présentation et vote du compte administratif 2022.

- délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement.

- vote du compte de gestion.

- Budget annexe assainissement : -présentation et vote du compte administratif 2022. - délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement.

- vote du compte de gestion.

- Budget lotissement "Pré de la Mouthe"- présentation et vote du compte administratif 2022. - délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement.

- vote du compte de gestion.

- Assainissement collectif : tarifs de la redevance annuelle d'assainissement collectif. - Vote des taux des taxes locales pour 2023

- Vote du Budget Primitif de la commune pour 2023

- Vote du Budget annexe assainissement pour 2023

- Vote du Budget "Lotissement Pré de la Mouthe" pour 2023

- Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h40.

La proposition de procès verbal de la séance du 28 février 2023 est approuvé à l'unanimité. Il sera consultable sur le site internet de la commune dans les 8 jours qui suivent son approbation.

SITUATION FINANCIERE (prévisionnel)

Monsieur Alain JOLY présente la situation financière de la commune.

 SOLDE COMPTE AU TRESOR AU 06/04/2023 : 350 250.32 €.

 SOMMES À PERCEVOIR :

- 27 440.00 € (vente 1 terrain lotissement Versailles)

- 13 125.00 € (DETR enfouissement réseaux)

- 1 483.00 € (FEC adressage)

- 998.00 € (FEC jardin du souvenir)

- 63 700.00 € (DSIL Assainissement collectif bourg)

- 29 074 € (Subv département Assainissement collectif bourg tranche 1) - 55 426.00 € (Subv département Assainissement collectif bourg tranche 2) - 147 875.00 (Subv Agence de l'Eau)

- 95 000.00 € (TVA Assainissement)

- 18 000.00 € (TVA lotissement Pré de la Mouthe)

- 8 750.00 € (prévisionnel FCTVA) SOIT UN TOTAL DE 452 121.00 € (hors FCTVA) DEPENSES A ENGAGER OU SOMMES A PAYER:

- 8 000.00 € (matériel adressage)

- 100 000.00 € (prêt relai lotissement Pré de la Mouthe)

- 200 000.00 € (prêt relai assainissement collectif)

- 283 891.00 € (factures non réglées asst collectif) SOIT UN TOTAL DE 591 891.00 €

Objet: APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE - DE_2023_008

Vu l'article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : "Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier."

Vu la délibération du conseil général de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la création d'une agence technique départementale,

Vu la délibération de l'Assemblée générale constitutive de l'ATD24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les statuts de l'ATD24,

Vu la délibération de l'Assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2022 modifiant les statuts de l'ATD24,

Vu les statuts modifiés de l'ATD24,

Le maire rappelle que l'adhésion à l'ATD24 permet à la collectivité de :

- Avoir accès, sans frais supplémentaire, aux services suivants:

 conseils, études d'opportunité et de faisabilité de la direction Aménagement territorial,  assistance juridique et administrative de la direction Gestions des territoires, - Souscrire aux missions optionnelles proposées par l'ATD24.

Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts de l'Agence Technique Départementale de la Dordogne, et demande aux membres de l'assemblée de se prononcer.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal, compte tenu de l'intérêt de la collectivité pour une telle structure:

- APPROUVE les nouveaux statuts de l'Agence,

- Désigne Madame Estelle SEGUI, comme sa représentante au sein des organes délibérants à l'Agence.

Objet: COMMUNE DE SERRES ET MONTGUYARD : PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - DE_2023_009

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de REICHERT Anita, le Maire s'étant retiré au moment du vote, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par HILAIRE David, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 13 814.15 208 081.45 13 814.15 208 081.45

Opérations exercice 152 091.26 105 954.46 156 576.02 217 936.49 308 667.28 323 890.95

Total 165 905.41 105 954.46 156 576.02 426 017.94 322 481.43 531 972.40

Résultat de clôture 59 950.95 269 441.92 209 490.97

Restes à réaliser 16 002.20 16 002.20

Total cumulé 59 950.95 16 002.20 269 441.92 225 493.17

Résultat définitif 43 948.75 269 441.92 225 493.172. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet: AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - DE_2023_010 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de HILAIRE David, Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 269 441.92, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 208 081.45

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 241 343.45

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 61 360.47

Résultat cumulé au 31/12/2022 269 441.92

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 269 441.92

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 43 948.75

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 225 493.17

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Objet: VOTE DU COMPTE DE GESTION - DE_2023_011

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de HILAIRE David, Maire,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;Objet: ASSAINISSEMENT COLLECTIF: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 COMPLET - DE_2023_012

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de HILAIRE David, Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 2 441.38 2 441.38

Opérations de l'exercice 5 821.82 3 806.09 716.51 393 375.00 6 538.33 397 181.09

TOTAUX 5 821.82 6 247.47 716.51 393 375.00 6 538.33 399 622.47

Résultat de clôture 425.65 392 658.49 393 084.14

Restes à réaliser 275 791.87

Besoin/excédent de financement 117 292.27

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 0.00

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

0.00 au compte 1068 (recette d'investissement)

425.65 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Objet: LOTISSEMENT PRE DE LA MOUTHE : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 COMPLET - DE_2023_013

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de HILAIRE David, Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 5 806.60 5 806.60

Opérations de l'exercice 84 690.69 84 490.69 84 490.69 105 806.60 169 181.38 190 297.29

TOTAUX 84 690.69 84 490.69 90 297.29 105 806.60 174 987.98 190 297.29Résultat de clôture 200.00 15 509.31 15 309.31

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement Total 15 309.31

Pour mémoire : virement à la section d'investissement

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

0.00 au compte 1068 (recette d'investissement)

0.00 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Objet: TARIF DE LA REDEVANCE ANNUELLE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR 2023 - DE_2023_014

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°2015_020 du 27 mars 2015 relative à la création d'un budget annexe pour percevoir la redevance pour l'assainissment collectif,

CONSIDERANT la nécessité de fixer, en début d'année, le tarif de la redevance communale d'assainissement,

CONSIDERANT les dépenses d'entretien et les travaux d'investissement envisagés pour 2023, Sur le rapport de Monsieur le Maire et sur sa proposition de maintenir pour l'année 2023, les tarifs de l'année 2022,

Après en avoir délibéré :

- DECIDE de fixer le tarif de la redevance d'assainissement collectif à 80.00 € TTC annuel par habitation pour la part fixe,

- DECIDE de fixer le tarif de la redevance d'assainissement à 1.50 € TTC/m³ d'eau consommée pour la part variable,

- PRECISE que ce tarif s'applique à compter du 1er Janvier 2023,

Le Conseil Municipal précise également que les tarifs ainsi délibérés, feront l'objet d'un nouveau calcul lors de l'achèvement des travaux du nouveau réseau d'assainissement collectif dans le bourg de Serres, suivant dépenses réellement effectuées. La présente délibération sera de ce fait, modifiée ou rapportée.

Monsieur le Maire rappelle que la redevance d'assainissement collectif à percevoir sur les consommations d'eau est gérée depuis le 1er janvier 2019 par SUEZ Eau France SAS, Société fermière du service de distribution d'eau potable de la commune, conformément à la convention signée le 04 février 2019, renouvelée par délibération en date du 12 mai 2022.

Objet: VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES POUR 2023 - DE_2023_015 Par délibération en date du 14 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts suivants: TFB : 32.03 %

TFNB : 28.53 %

CFE : 16.36 %

Il rappelle que la taxe d’habitation sur les résidences principales a été définitivement et intégralement supprimée, et il précise que le projet de loi de finances (PLF) 2020 prévoit la compensation à l'euro près dela suppression de la part communale de taxe d'habitation sur les résidences principales par un transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Il précise que depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté par les collectivités locales en référence à l'article 1636B sexies du CGI.

Suite à ces informations, et compte tenu de l'augmentation des bases, prévue pour l'année 2023, il est proposé de maintenir les taux d'imposition votés en 2022, pour l'année 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide:

- de voter les taux des taxes communales comme suit:

 Taxe Foncier Bâti (TFB) : 32.03 % (dont 25.98 % de taux départemental)  Taxe Foncier Non Bâti (TFNB) : 28.53 %

 Taxe d'Habitation (TH) : 8.49 %

 Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 16.36 %

- d' inscrire le produit attendu au budget primitif de l'exercice 2023.

Objet: COMMUNE DE SERRES ET MONTGUYARD : VOTE DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2023 - DE_2023_016

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 de la Commune de Serres et Montguyard,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Serres et Montguyard pour l'année 2023 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 790 370.29 Euros

En dépenses à la somme de : 790 370.29 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 72 106.00

012 Charges de personnel, frais assimilés 32 380.00

014 Atténuations de produits 9 754.00

65 Autres charges de gestion courante 34 293.00

66 Charges financières 5 600.00

023 Virement à la section d'investissement 255 122.17

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 409 255.17RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Produits des services, du domaine, vente 960.00

73 Impôts et taxes 77 336.00

74 Dotations et participations 50 586.00

75 Autres produits de gestion courante 54 880.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 225 493.17

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 409 255.17

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

204 Subventions d'équipement versées 0.00

21 Immobilisations corporelles 298 964.17

16 Emprunts et dettes assimilées 22 200.00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 59 950.95

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 381 115.12

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 16 002.20

21 Immobilisations corporelles 55 292.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 8 750.00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 43 948.75

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00

021 Virement de la section de fonctionnement 255 122.17

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 381 115.12

ADOPTE A L'UNANIMITE

Objet: ASSAINISSEMENT COLLECTIF : VOTE DU BUDGET ANNEXE EXERCICE 2023 - DE_2023_017 Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 de l'assainissement collectif de la Commune de Serres et Montguyard,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Serres et Montguyard pour l'année 2023 présenté par son Maire, Ledit budget, s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 678 438.04 Euros

En dépenses à la somme de : 678 438.04 EurosARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 7 430.00

66 Charges financières 10 400.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 17 830.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Ventes produits fabriqués, services 17 404.35

002 Résultat de fonctionnement reporté 425.65

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 17 830.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

23 Immobilisations en cours 555 908.04

16 Emprunts et dettes assimilées 104 700.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 660 608.04

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 267 949.55

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 392 658.49

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 660 608.04

ADOPTE A L'UNANIMITE

Objet: LOTISSEMENT PRE DE LA MOUTHE : VOTE DU BUDGET EXERCICE 2023 - DE_2023_018 Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 du Lotissement Pré de la Mouthe,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget du Lotissement Pré de la Mouthe pour l'année 2023 présenté par son Maire,

Ledit budget voté en suréquilibre et s'élevant :

En recettes à la somme de : 397 752.07 Euros

En dépenses à la somme de : 297 752.07 EurosARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 14 000.00

66 Charges financières 520.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 183 501.38

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 520.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 200.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 198 741.38

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Produits des services, du domaine, vente 99 210.69

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 99 010.69

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 520.00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 198 741.38

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

040 Opérations d'ordre de section à section 99 010.69

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 99 010.69

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

040 Opérations d'ordre de section à section 183 501.38

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 15 509.31

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 199 010.69

ADOPTE A L'UNANIMITE

QUESTIONS DIVERSES:

 Gîtes: vérifier l'arrosage et procéder au désherbage manuel.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 heures 25 (le 13 avril 2023)

La secrétaire de séance, Le Maire,

Anita REICHERT David HILAIRE