Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Arrêté municipal n°115 limitation de vitesse a 30k
Arrêté - Arrêté municipal n°109 limitation de vitesse a 30k
Arrêté - Arrêté municipal n°103 limitation de vitesse a 30k
Arrêté - Arrêté municipal n°102 limitation de vitesse a 30k
Arrêté - Arrêté municipal n°097 limitation de vitesse a 30k
Arrêté - Arrêté municipal n°114 limitation de vitesse a 30k
Arrêté - Arrêté municipal n°096 limitation de vitesse a 30k
Arrêté - Arrêté municipal n° 025 2023 INSTAURATION STOP CHE
Arrêté - ARRETE PERMANENT 37 2023 INSTAURATION SENS INTERDI
Arrêté - Arrêté municipal n°117 limitation de vitessa a 30k
Arrêté - Arrêté municipal n° 024 2023 Instauration Limitation Vitesse Chemin DES Carottes en Venant de la RD142
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal n° 024 2023 Instauration Limitation Vitesse Chemin DES Carottes en Venant de la RD142)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 060-216003475-20230223-A024
2023-AR
Département
de
l'Oise
Arrondissement
de
Compiègne
Canton
de
Thourotte
Commune
de
LASSIGNY
ARRETE
MUNICIPAL
n°024/2023
CODE
DE
LA
ROUTE
Instauration
d'une
limitation
de
vitesse
à
30km/h
sur
le
chemin
des
Carottes
en
venant
de
la
RD
n°142
Le
Maire,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L2213.6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,R
411.5,
R
411.8
et
R
411.25
à
R
413.1 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié)
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers.
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
limitation
de
vitesse
à
30km/h.
ARRETE
ARTICLE
1:
Un
panneau
‘interdiction
de
dépasser
la
vitesse
de
30
km/h'(B14)
sera
instauré
sur
le
chemin
des
Carottes
pour
aller
au
carrefour
de
la
RD
n°142.
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
—
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
—
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
Lassigny.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1°’ prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
ARTICLE
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Lassigny.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Lassigny. ARRETE
MUNICIPAL
N°024/2023
Instauration
d’une
limitation
de
vitesse
à
30km/h
sur
le
chemin
des
Carottes
en
venant
de
la
RD
n°142 Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2023
Publié
le
SO
ID
: 060-216003475-20230223-A024
2023-AR
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
seront
transmises
à
:
-
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Compiègne
-
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
LASSIGNY
-
Monsieur
le
Chef
de
Centre
de
Secours
de
LASSIGNY
-
Monsieur
le
directeur
de
l'UTD
de
LASSIGNY,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent
de
son
exécution.
2 3
FEV.
2073
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
Fait
à
Lassigny,
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Compiègne,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Affiché
le
Le
Maire,
Laurent
MAROT
ARRETE
MUNICIPAL
N°024/2023
Instauration
d’une
limitation
de
vitesse
à
30km/h
sur
le
chemin
des
Carottes
en
venant
de
la
RD
n°142