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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crécy-en-Ponthieu.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6 AVRIL
2023
L’an
deux
mille
vingt
trois,
le
six
avril,
à
dix-neuf
heures,
se
sont
réunis
publiquement,
en
mairie
de
Crécy-en-Ponthieu,
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
LHEUREUX,
Maire,
suite
à la convocation
du
30
mars
2023.
Sont
présents:
Gérard
LHEUREUX,
Franck
BOUCHEZ,
Christèle
RICHARD,
Joël
LEFEBVRE,
Michel
MACHY,
Christine
VANHEÉE,
Christophe
CAULIER,
Laura
MACHY,
Patrick
FLAMENT,
Michel KLAPSIA
et Godleine DÉTRÉ
Absents
excusés
:
Myriam
VARLET
(qui
a donné
procuration
à
Michel
MACHY)
Gaëlle
PETIT
(qui
a donné
procuration
à Christèle
RICHARD)
Alice
PLOMMET
(qui
a donné
procuration
à
Franck
BOUCHEZ)
Sébastien
HAUTBOUT
(qui
a donné
procuration
à
Michel
KLAPSIA)
Le
quorum
est
atteint
; la séance
est ouverte.
Madame
Laura
MACHY
est désignée
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
1%
mars
2023
est
soumis
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
apporte
une
réponse
à
la
question
de
M.
CAULIER
concernant
la
distribution
d’entrées
cinéma
à tarif
réduit.
L'Espace
Ponthieu
Marquenterre
est d’accord
pour
donner
à
la mairie
150
tickets.
M.
CAULIER
demande
que
les
tickets
soient
répartis
équitablement
entre
Crécy,
Caumartin
et
Marcheville.
Question
de
M.
KLAPSIA
: «
Qui
s’occupe
de
la distribution
? »
Mme
RICHARD
: « La
mairie.
Sur
certaines
plages
horaires,
le mercredi
matin
par
exemple.
»
Ces
précisions
étant
faites,
le
compte-rendu
de
la
séance
du
1%
mars
2023
est
adopté
à
l’unanimité.
Monsieur
le Maire
propose
d’ajouter
3
délibérations
à l’ordre
du jour
de
la séance :
-
Modification
du
plan
de
financement
des
travaux
d’aménagement
d’un
lieu
d’accueil
des
publics
en
forêt
(fonds
de
concours
de
la CCPM)
-
Procédure
d’adressage
— Dénomination
de
nouvelles
rues
- _
Réseeau
Nœuds
vélos
—
Signature
d’une
convention
avec
Baie
de
Somme
Trois
Vallées
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
ajouter
ces
points
à l’ordre
du jour.
1)
COMPTES
DE
GESTION
ET
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022 :
Avant
de
procéder
au
vote
du
compte
administratif,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le compte
de
gestion
2022,
édité
par
le comptable. A
compter
de
l’année
prochaine,
du
fait
de
la nouvelle
nomenclature
budgétaire
M
57,
seul
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
devra
être
voté,
en
lieu
et place
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif.
Après
s’être
assuré
que
le comptable
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Le
compte
de
gestion
de
l’année
2022
soumis
au
vote
de
l’assemblée
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
607
769,91
euros
et
un
déficit
d’investissement
de
399
668,19
euros.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
(15
voix
pour)
le compte
de
gestion
2022.
M.
BOUCHEZ,
1°
adjoint
présente
ensuite
le compte
administratif 2022,
en
totale
concordance
avec
le compte
de
gestion.
Le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
607
769,91
euros
Dépenses
: 1 007
665,64
euros
Recettes
: 1
313
768,49
euros
+
l’excédent
reporté
2021
de
301
666,76
euros
et
un
déficit
d’investissement
de
399
668,19
euros
Dépenses
: 675
964,09
euros
Recettes
: 379
719,28
euros
+ le déficit
reporté
2021
de
103
423,38
euros
M.
KLAPSIA
tient
à signaler :
- un
excédent
de
fonctionnement
en
baisse
de
87
000
euros
par
rapport
à
2021
; la
commune
s’est
appauvrie.
« Il n’y
a pas
de
quoi
de
réjouir
d’autant
que
les
dépenses
courantes
augmentent.
- Et
l’endettement
ne
baisse
pas.
La
dette
par
habitant
est nettement
supérieure
à la moyenne
nationale
pour
des
communes
de
même
strate.
Et
la baisse
de
la population
va
encore
augmenter
ce
ratio.
»
M.
BOUCHEZ
: «
L’endettement
a baissé
un
peu,
et ce
malgré
les
investissements
réalisés
(le centre
bourg
notamment).
On
a beaucoup
investi,
et avec
un
maximum
de
subventions.
Plusieurs
opérations
sont
subventionnées
à 80
%.
Investir,
c’est
enrichir
la commune.
Certes
l’endettement
est
élevé,
mais
notre
capacité
de
désendettement
est
seulement
de
4,4
ans.
Nous
avons
rencontré
le conseiller
aux
décideurs
locaux ; il
n’a
pas
été
alarmiste.
Sans
recours
à l'emprunt,
on
ne
peut
pas
investir.
Les
banques
nous
prêtent
parce
qu’elles
connaissent
notre
capacité
à rembourser.»
M.
KLAPSIA
: «
Je
suis
d’accord
sur
le fait qu’il
faut
investir.
Mais
j’alerte
sur
l’endettement.
» Autre
remarque
de
M.
KLAPSIA
concernant
l’écart,
en
recettes
d’investissement,
entre
le montant
des
subventions
attendues
et celles
perçues.
Réponse
de
M.
BOUCHEZ
: « Il s’agit
de
chantiers
non
terminés
pour
lesquels
les
subventions
ne
sont
pas
soldées.
La
différence
est reprise
en
restes
à réaliser.
»
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
et cède
la présidence
à M.
Michel
MACHY,
doyen
d’âge
pour
faire
approuver
le
compte
administratif
de
l’année
2022.
Il est
approuvé
à la majorité
(11
voix
pour,
3
abstentions
de
M.
KLAPSIA,
M.
HAUTBOUT
et
Mme
DETRE).
Eau/Assainissement
:
Le
compte
de
gestion
de
l’année
2022
soumis
au
vote
de
l’assemblée
présente
un
excédent
d’exploitation
de
29
413,74
euros
et
un
excédent
d’investissement
de
123
631,56
euros.
Il est
adopté
à l’unanimité
(15
voix
pour).
Le
compte
administratif
de
l’année
2022
présente
un
excédent
d’exploitation
de
29
413,74
euros
Dépenses
: 137
593,82
euros
Recettes
: 126
746,35
euros
+
l’excédent
reporté
2021
de
40
261,21
euros
et un
excédent
d’investissement
de
123
631,56
euros
Dépenses
: 233
647,44
euros
Recettes
: 343
523,61
euros
+
l’excédent
reporté
2021
de
13
755,39
euros
M.
KLAPSIA
déclare
«
C’est
mieux
que
l’an
dernier.
»
Monsieur
le Maire
: «
Oui,
mais
il y a des
travaux
à prévoir.
»
En
section
d’investissement,
le
montant
des
restes
à
réaliser
s’élève
à
107
000
euros
en
dépenses.
Sont
programmés
d’ici
quelques
semaines
les
travaux
sur
le
réseau
d’assainissement
pour
supprimer
les
odeurs
liées
au
H2S,
ainsi
que
la
réparation
d’un
avaloir
d’eaux
pluviales
route
de
Rue
qui
est à l’origine
d’une
quantité
importante
d’eaux
claires
dans
le réseau
d’eaux
usées.
Monsieur
le
Maire
évoque
également
les
impayés
sur
factures
d’eau.
Ayant
prochainement
rendez-vous
avec
VÉOLIA
à
ce
sujet,
il
s’engage
à
communiquer
au
Conseil
Municipal
le
montant
cumulé.
M.
CAULIER
: «
Oui,
et avec
l’inflation,
c’est
de
plus
en
plus
dur
à payer.
»
M.
KLAPSIA
: «
C’est
VÉOLIA
qui
supporte
les
impayés.
Ne
sont-ils
pas
en
droit
de
nous
réclamer
? » Monsieur
le Maire
répond
que
la commune
est
également
impactée
par
une
moins-value
sur
la
surtaxe.
M.
KLAPSIA
:
« Les
recettes
d’exploitation
sont
insuffisantes
pour
assurer
les
travaux
sur
réseaux.
La
station
d’épuration,
même
si
elle
est
bien
entretenue,
est
de
1983.
On
a emprunté
100
000
€
en
2022
; on
ne
peut
plus
emprunter.
La
CCPM
reprend-elle
les
compétences
eau
et
assainissement
?
Quand
? » Monsieur
le Maire
: «
Oui,
c’est
prévu
pour
2026.
L’AMEVA
est
mandatée
pour
travailler
sur
le
transfert
de
compétences
et
le
calcul
des
charges
transférées.
Les
emprunts
seront
repris
par
la
CCPM.
» M.
KLAPSIA
: «
Sur
quel
budget
seront
payées
les
charges
transférées
? »
M.
BOUCHEZ
: «
Rien
n’est
défini
; c’est
à l’étude.
»
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
et cède
la présidence
à M.
Michel
MACHY,
doyen
d’âge
pour
faire
approuver
le
compte
administratif
de
l’année
2022.
Le
compte
administratif
2022
du
service
eau/assainissement
est
adopté
à
l’unanimité
(14
voix
pour). 2) AFFECTATIONS
DE
RÉSULTATS
:
Pour
rappel,
Excédent
de
fonctionnement
2022 :
+
306
102,85
€
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté :
+
301
666,76
€
Résultat
à
affecter :
+
607
769,61
€
Déficit
d'investissement
2022
:
- 399
668,19
€
Besoin
de
financement
des
restes
à réaliser :
- 120
564,00
€
Proposition
d’Affectation
en
réserves
d’investissement
(article
1068)
: +
520
232,19
€
et Report
du
solde
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(article
002)
:
+
87
537,42
€
L’affectation
de
résultat
proposée
est adoptée
à l’unanimité.
Eau/Assainissement
:
Pour
rappel,
Déficit
d'exploitation
2022 :
- 10
847,47
€
Excédent
d’exploitation
antérieur
reporté
:
+40261,21
€
Résultat
à
affecter
:
+29
413,74
€ Excédent
d'investissement
2022
:
+
123
631,56
€
Besoin
de
financement
des
restes
à réaliser
:
- 107
000,00
€
Proposition
de
Report
de
l’excédent
de
fonctionnement
reporté
(article
002)
:
+29
413,74
€
L’affectation
de
résultat
proposée
est adoptée
à l’unanimité.
3)
AMÉNAGEMENT
DU
SITE
DE
LA
BATAILLE
- MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
:
Le
plan
de
financement
des
travaux
d'aménagement
sur
le
site
du
Champ
de
Bataille
a
été
approuvé
par
délibération
du
12
décembre
2022.
L’aide
de
l’Etat
à hauteur
de
25
%
était
sollicitée
au
titre
du
FNADT.
La
Sous-Préfecture
d’ Abbeville
propose
d’accorder
l’aide
de
25
%,
au
titre
de
la DETR
(plutôt
que
du
FNADT). Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2022,
comme
suit :
Plan
de
financement
prévisionnel :
Coût
du
projet
:
84
054,50
€ HT
Dont
Appel
à projets
:
60
000,00
€
Application
numérique
réalité
augmentée :
24
054,50
€
TVA
(20%) :
4
810,90
€
88
865,40
€ TTC
Subvention
Région
(26,77
%) :
22
500,00
€
Subvention
Département
(26,77
%) :
22
500,00
€
Demande
DETR
(25
%)
:
21
013,62
€
Reste
à la charge
de
la commune
(21,46%) :
22
851,78
€
. dont
TVA
(20%)
:
4
810,90
€
Mme
DÉTRÉ
demande
si ce
nouveau
plan
de
financement
a un
impact
sur
le budget.
Réponse
négative
de
Monsieur
le Maire.
«
Ce
nouveau
plan
de
financement
fait
suite
à une
rencontre
avec
Madame
la Sous
Préfète.
Cela
ne
change
rien
; c’est juste
une
question
d’enveloppe
». Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
le plan
de
financement
définitif proposé.
4)
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
LOCALE
:
Monsieur
le Maire
communique
à l’assemblée
les
bases
d'imposition
prévisionnelles
pour
2023.
Trois
taux
sont
à voter,
foncier
bâti,
foncier
non
bâti,
mais
également
cette
année
le taux
de
taxe
d'habitation.
Ce
3ème
taux
concernera
les
résidences
secondaires,
et
les
locatifs
meublés.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
ne
changer
aucun
des
trois
taux.
Bases
Taux
d’imposition
Produit
fiscal
prévisionnelles
|
Evolution/2022 |
(=taux
communal
+ taux
attendu
2023
départemental)
60,36
%
(=
taux
communal
Foncier
bâti
1
130
000
€
+7,43
%
34,82
%
+ taux
682
068
€
départemental
25,54%)
Foncier
non
bâti
237
200
€
+
6,99%
45,07
%
106
906
€
Taxe
habitation
218
040
€
+7,10
%
12,15
%
26
492
€
Total
815
466
€
Monsieur
le
Maire
confirme
que
la
population
est
en
baisse.
Néanmoins
les
maisons
se
vendent,
la plupart
en
résidences
secondaires.
Mme
VANHÉE
demande
à quoi
correspond
le taux
de
12,15
%
pour
la taxe
d’habitation.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
le
taux
en
vigueur
avant
la
suppression
progressive
de
la
TH.
Mme
VANHÉE
suggère
d’augmenter
ce
taux.
M.
BOUCHEZ
répond
que
la règle
de
lien
des
taux
impose
d’augmenter
celui
du
foncier,
déjà
élevé.
Monsieur
le
Maire
informe
également
le
Conseil
Municipal
de
la
possibilité
d’instituer
pour
l’année
N
+1,
par
délibération
votée
avant
le
1”
octobre,
la
Taxe
d’Habitation
sur
les
Logements
Vacants
(la
THLV).
Elle
serait
alors
due
par
les
propriétaires
des
logements
vacants
depuis
plus
de
2 ans.
Ce
projet
de
délibération
sera
soumis
à l’avis
du
Conseil
Municipal
lors
d’une
prochaine
séance.
M.
FLAMENT
évoque
la
question
des
maisons
en
ruine.
«
Qui
est
responsable
en
cas
d’accident
? La
commune
? » Monsieur
le Maire
répond
que
la commune
peut
être
mise
en
cause
si elle
n’a
pas
pris
d’arrêté
de
péril.
M.
KLAPSIA
propose
de
baisser
les taux
d’imposition
locale,
déjà
fort
élevés.
Monsieur
le
Maire
n’y
est
pas
favorable.
«
Les
redevables
regardent
le
montant
global,
et
ne
voient
pas
que
la
commune
baisse
ses
taux
si
les
autres
taux
augmentent
(intercommunalité,
Département).
»
Mme
DÉTRÉ
: « Même
si on
baisse
de
0,5
%,
on
est dans
une
dynamique
de
baisse.
Et
cela
se
verra
d’ici
quelques
années.
»
M.
KLAPSIA
: « D’autant
que
cette
année,
on
a le produit
de
la TH
en plus.
»
Monsieur
le
Maire
réaffirme
son
point
de
vue
: « Je
ne
propose
pas
de
baisser
les
taux
cette
année.
Car
les
dépenses
vont
continuer
à augmenter
; et les
baisses
des
taux
deux
années
de
suite
n’ont
pas
eu
l’effet
escompté
pour
le contribuable.
»
Mme
DÉTRÉ
demande
une
analyse
du
comptable
pour
envisager
les prochaines
années.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
(-
3
voix
contre
de
M.
KLAPSIA,
M.
HAUTBOUT,
Mme
DÉTRÉ)
de
fixer
les taux
d’imposition
locale
à
:
60,36
%
pour
le foncier
bâti
45,07
%
pour
le foncier
non
bâti
12,15
%
pour
la taxe
d’habitation,
sans
augmentation.
Les
voix
contre
sont justifiées
par
une
volonté
de
baisser
les
taux.
5) ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
CRÉANCES
:
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
la
transmission
par
le
comptable
d’un
état
de
produits
communaux
restant
à recouvrer.
Il
s’agit
d’une
taxe
de
séjour
due
pour
2019
par
Madame
Deborah
ROWLES
pour
un
gîte
à
Caumartin.
Madame
ROWLES
a vendu
sa propriété.
Montant
dû
: 99,69
euros
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’admettre
la
créance
en
non
valeur,
étant
précisé
que
l’admission
en
non
valeur
des
créances
irrécouvrables
ne
décharge
pas
le
comptable
public
de
son
devoir
de
poursuivre
le recouvrement.
Elle
permet
au
contraire
de
poursuivre
au-delà
du
délai
de
prescription,
contrairement
à
l’admission
en
créance
éteinte.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
unanime
pour
une
admission
en
non
valeur
de
la
créance. 6)
CONTRACTUALISATION
D’UN
EMPRUNT :
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
contracter
un
emprunt
de
400
000
euros,
pour
financer
totalement
les
travaux
de
voirie
qui
vont
démarrer
prochainement,
et
en
partie
le
reste
à
charge
de
l’extension
de
la mairie.
Trois
offres
:
Taux/Annuité
Taux/Annuité
Taux/Annuité
Frais
dossier
en
15
ans/Coût
en
20
ans/Coût
en
25
ans/Coût
Crédit
Agricole
4,33
%
4,33
%
30
299,15
€
26
505,60
€
800
€
205
983,08
€
262
639,89
€
4,55
%
2,95
%
les
2
Caisse
d'Epargne
37
373,66
€
premières
années
800
€
160
604,90
€
puis
Taux
livret
A
+0,40
%
La
Banque
Postale
4,16
%
4,16
%
29
851,21
€
26
039,62
€
400
€
198
179
76€
252
146,06
€
M.
KLAPSIA
s’indigne
«
: «
On
veut
emprunter
400
000
€
?
On
n’aura
jamais
eu
une
dette
aussi
haute
! »
M.
BOUCHEZ
: « Non.
On
a repris
en
2014
; la
dette
n’a
pas
augmenté
depuis.
On
emprunte
pour
investir.
»
Monsieur
le Maire
ajoute
: « La
commune
n’est
pas
en
danger.
»
M.
KLAPSIA
: « En
2014,
la
dette
était
de
1 498
000
€.
En
2008,
elle
s’élevait
à
1 753
000
€.
Avec
ces
400
000
€,
elle
sera
à un
niveau jamais
atteint.
»
M.
KLAPSIA :
«
Il faut
baisser
les
investissements.
Et revoir
les priorités.
»
M.
BOUCHEZ:
« Cette
année,
on
réalise
enfin
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
la
mairie.
Et
la voirie
que
les riverains
attendent
depuis
longtemps.
»
Mme
VANHÉE
: « Avec
cet
emprunt,
on
se prive
d'emprunter
ces
prochaines
années.
»
M.
CAULIER
: « Les
taux
d’intérêts
sont
élevés.
Peut-on
renégocier
? »
Monsieur
le Maire
: «
Oui,
cela
a déjà
été
fait deux
fois.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
(-
3
voix
contre
de
M.
KLAPSIA,
M.
HAUTBOUT,
Mme
DÉTRÉ,
et
1 abstention
de
Mme
VANHEE)
-
de
retenir
l'offre
de
financement
proposée
par
La
Banque
Postale
Montant
: 400
000
euros
Durée
de
remboursement
: 20
ans
Taux
fixe
: 4,16
%
Echéance
constante
annuelle
Commission
d'engagement
: 0,10
%
du
montant
du
contrat
de
prêt
-
_d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
prêt 7) BUDGETS
PRIMITIFS
2023
(PRINCIPAL
ET
ANNEXE)
:
Commune
:
Le
budget
proposé
pour
l’année
2023
s’équilibre
à
1 363
786,42
euros
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
et à
1 641
102,19
euros
en
dépenses
et recettes
d’investissement
Le
détail
en
est
donné
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement,
et
par
opération
en
section
|
P
d'investissement.
M.
KLAPSIA
fait remarquer
la forte
augmentation
des
charges
de
personnel.
M.
BOUCHEZ
répond
que
c’est
un
budget
prévisionnel.
Il ne
doit
pas
être
trop
serré
au
risque
de
bloquer
l’émission
des
mandats
en
fin d’année.
Le
chapitre
012
« Dépenses
de
personnel
» est détaillé
à l’assemblée.
Concernant
les
investissements,
Mme
DÉTRÉ
remarque
que
le
programme
« Aire
de
jeux
à
Marcheville
» est
abandonné.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
travaux
prioritaires
pour
cette
année
concernent
la mise
en
conformité
de
la salle
de
Marcheville.
Montant
budgétisé
: 25
000
€
Pour
l’aire
de jeux,
il faut
définir
l'emplacement.
Mme
DÉTRÉ
demande
communication
du
détail
des
programmes
d’investissement,
avec
pour
chacun
les
subventions
obtenues.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ces
éléments
figurent
aux
compte-rendus
de
séances
au
cours
desquelles
ont
été
approuvés
les plans
de
financement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
la
majorité
(-
3
voix
contre
de
M.
KLAPSIA,
M.
HAUTBOUT,
Mme
DETRE)
le budget
primitif 2023.
Eau/Assainissement
:
Le
budget
proposé
pour
l’année
2023
s’équilibre
à
144
513,74
euros
en
dépenses
et recettes
d’exploitation
et à 201
596,56
euros
en
dépenses
et recettes
d’investissement
M.
KLAPSIA
fait remarquer
qu'aucun
crédit
n’est
inscrit
en
« Dépenses
imprévues
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
le
budget
primitif
2023
du
service
Eau/Assainissement.
8)
NOMENCLATURE
M
57
- TAUX
DE
FONGIBILITÉ
2023
: En
M57,
les
chapitres
020
et
022
«
Dépenses
imprévues
»
disparaissent
au
profit
du
taux
de
fongibilité
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Il est
au
maximum
de
7,5
%
par
section,
ce
qui
signifie
que
le
Maire
peut,
sans
délibération
du
Conseil
Municipal,
procéder
à
des
virements
de
crédits
d’un
chapitre
à un
autre
(exemple
: du
011
au
65)
sans
recourir
à une
délibération.
Le
taux
de
fongibilité
ne
s’applique
pas
au
chapitre
012
(Dépenses
de
personnel),
ni en
virement
ni en
prélèvement.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
fixer
à
7,5
%
pour
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement)
le taux
de
fongibilité
pour
2023.
9)
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS :
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
comité
consultatif « Attribution
de
subventions
»
s’est
réuni
le 31
mars
pour
étudier
les
demandes
pour
l’année
2023.
Il
informe
également
l’assemblée
avoir
reçu
de
l’Espace
Ponthieu
Marquenterre
un
chèque
de
1 500
€
à titre
d’indemnisation
pour
la porte
du
cinéma
endommagée.
Cette
indemnisation
fait
suite
à
une
demande
de
notre
assureur
après
le passage
de
l’expert.
Les
subventions
suivantes
sont
proposées
au
vote
du
Conseil
Municipal.
Subvention demandée
par
l’association
Montant
proposé
au
Conseil
Municipal
Pour
rappel,
subvention
2022
Espace
Ponthieu
6730
€
5
500
€
5
500
€
Marquenterre EMHISARC
1 000
€
1 000
€
1 000
€
Club
Sportif
Crécéen
3
000
€
2 000
€
2 000
€
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
250
€
250
€
250
€
Ecole
des
jeunes
sapeurs |
Pas
de
demande
/
900
€
pompiers
En
attente
d’AG
Association
Familiale
Rurale
150
€
150
€
200
€
La
Colombe
Crécéenne
250
€
250
€
200
€
Amicale
des
anciens
élèves
800
€
800
€
800
€
Club
des
aînés
1 000
€
500
€
500
€
Collège
Jules
Roy
(section
EPS)
450
€
450
€
400
€
« Au
Bonheur
des
Petits
»
4
800
€
1 000
€
/
Comité
des
Fêtes
de
Caumartin
200
€
200
€
/
Comité
des
Fêtes
et
6 000
€
6
000
€
6000
€
d’Animations
Culturelles
Comité
des
Fêtes
de
Marcheville
1300€
700
€
500
€
CATM
250
€ Fanfare
250
€
200
€
Congrès
cantonal
Mutilés
du
Travail
70
€
70
€
70
€
10 Tennis
Club
Crécéen
960
€
960
€
800
€
Pétanque
Crécéenne
300
€
300
€
200
€
Coopérative
Scolaire
1 700
€
1 700
€
1 700
€
APE
école
de
la Maye
500
€
500
€
500
€
Estrella
Crecy
Horse
500
€
500
€
400
€
USEP
400
€
400
€
400
€
Association
des
communes
de
la
150
€
150
€
150
€
forêt Association
«Mille
et
une
700
€
700
€
1 000
€
feuilles
»
ADAPEI
80
(Opération
700
€
700
€
700
€
Brioches) Agility
Club
du
Ponthieu
300
€
300
€
300
€
Valloires
Domicile
2758
€
1 400
€
1 400
€
Total
26
480
€
-
APE
du
collège
du
Marquenterre
: 20
€ demandés
pour
le fonctionnement
de
l’association
1 élève
de
Crécy
scolarisé
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
subventionner.
-
Demande
d’aide
au
séjour
en
Angleterre
par
le collège
Jules
Roy
Le
séjour
concerne
des
élèves
de
3°"°
qui
sont
partis
en
Angleterre
du
20
au
25
mars
2023.
Le
coût
par
élève
est de
325
€.
Toutes
les
familles
ont
déjà
payé,
du
fait
que
le
collège
a fait
la demande
seulement
10 jours
avant
le départ. De
plus,
une
autre
sortie
en
Allemagne
a eu
lieu
dans
les
semaines
qui
précèdent
pour
laquelle
le collège
n’a
rien
demandé.
Le
Conseil
Municipal
répond
défavorablement
car
la demande
est tardive.
Mme
DÉTRÉ
signale
que
le
montant
de
la
subvention
proposé
par
Monsieur
le
Maire
pour
l’association
« Au
Bonheur
des
Petits
» est de
1 000
€ alors
que
la Commission
avait
proposé
2
000
€
Monsieur
le
Maire
confirme
que
le
montant
a
été
revu
à
la
baisse
du
fait
de
l’enveloppe
allouée
aux
subventions.
Mme
DÉTRÉ
s'interroge.
«
La
commission
est-elle
pertinente
? Ce
qui
est proposé
au
Conseil
Municipal,
c’est
l’avis
de
Monsieur
le Maire,
pas
celui
de
la commission
! »
Monsieur
le
Maire
: « Excuse-moi.
J’aurais
pu
ajouter
une
colonne
au
tableau
: « Proposition
de
la commission.
»
M.
FLAMENT
estime
que
la commission
devrait
connaître
le montant
de
l’enveloppe
globale
à ne
pas
dépasser.
11 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(-
8
abstentions
de
Mme
RICHARD,
Mme
PETIT,
M.
CAULIER,
Mme
VANHEÉE,
M.
FLAMENT,
M.
KLAPSIA,
M.
HAUTBOUT,
Mme
DETRE))
:
-
décide
d’attribuer
pour
2023
le
montant
des
subventions
listées
ci-dessus,
pour
un
montant
global
de
26
480
euros
-
_s’engage
à prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
communal
de
l’année
2023
Madame
VANHÉE
quitte
la
séance
à
22
heures
20,
et
ne
prend
pas
part
au
vote
des
délibérations
qui
suivent.
10)
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DES
HYDRANTS:
Le
contrat
signé
avec
VEOLIA
pour
la maintenance
des
hydrants
est triennal.
Il convient
de
le renouveler.
La
visite
annuelle
comprend :
-
le contrôle
systématique
du fonctionnement
des hydrants
-
le graissage
des
vannes
de
manœuvre
si nécessaire
-
le débouchage
éventuel
des
purges
-
le remplacement
éventuel
des joints
et tiges
de
manœuvre
endommagés
-
le
remplacement
des
pièces
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
appareils
(non
compris
le
nez,
la colonne
et le capot)
-
le nettoyage
des
abords
immédiats
si nécessaire
-
_etune
fois
tous
les
3
ans,
la mesure
de
débit/pression
sur
chaque
hydrant.
Coût
annuel
: 90
€ HT
par
hydrant,
soit 2
520
€ pour
les
28
hydrants
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
maintenance
des
hydrants
proposé
par
VEOLIA
pour
les
3 prochaines
années.
M.
CAULIER
signale
l’absence
de
capot
sur
un
poteau
incendie
au
Clos
de
la
Maye,
et
un
autre
à Marcheville,
près
de
l’ancien
local
pompiers.
11)
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
SATESE
AVEC
L’AMEVA :
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Syndicat
mixte
AMEVA
a
délégation
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Somme
pour
l’exercice
des
assistances
techniques
«eau
potable»
et
«
assainissement
».
La
convention
annuelle
proposée
à
approbation
du
Conseil
Municipal
concerne
les
missions
d’assistance
technique
mises
en
œuvre
par
le
Service
d’Assistance
Technique
aux
Exploitants
des
12 Stations
d’Epuration
(SATESE):
diagnostic
de
la
station
d’épuration
et
du
réseau,
perspectives
d'amélioration,
évaluation
de
la performance
des
ouvrages.
Le
coût
de
la mission
SATESE
est
de
0,95
euros
par
an
et par
habitant
pour
les
communes
dont
la population
est
comprise
entre
1
101
et 3
000
habitants,
soit
1 276
euros.
Une
synthèse
des
actions
réalisées
par
l'AMEVA
entre
2020
et
2022
est
communiquée
au
Conseil
Municipal. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- décide
d’autoriser
le Maire
à signer
la convention
SATESE
avec
l’'AMEVA
- précise
que
ladite
convention
sera
résiliée
d’office
en
cas
de
transfert
de
la compétence
assainissement
collectif - décide
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
annexe
Eau
Assainissement
12)
DÉROGATIONS
AU
REPOS
DOMINICAL
DES
SALARIÉS
EN
2023
:
En
2023,
les
24
et 31
décembre
sont
des
dimanches.
Nous
avons
consulté
par
courrier
tous
les
commerçants
de
Crécy
pour
savoir
s’ils
envisageaient
de
faire
travailler
leurs
salariés
le
dimanche
après-midi,
auquel
cas
cela
relève
d’une
dérogation
au
repos
dominical
décidée
par
le Conseil
Municipal.
Au-delà
de
5 dimanches
par an,
et dans
la limite
de
12,
l’avis
de
la CCPM
doit être
sollicité.
Plusieurs
commerces
ont
exprimé
le
souhait
d’ouvrir
les
24
et
31
décembre,
et
également
le
30
avril,
les
7
et
14
mai,
le
22
octobre.
L'article
L.
3132-21
de
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
précise
également
« En
cas
d’urgence
dûment
justifiée
et
lorsque
le
nombre
de
dimanches
pour
lesquels
l’autorisation
prévue
n’excède
pas
3,
les
avis
préalables
(mairie
et
CCPM)
ne
sont
pas
requis.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
octroyer
une
dérogation
au
repos
dominical
pour
les
5 dates
suivantes
:
Commerces
alimentaires
: 24
et 31
décembre
Commerces
non
alimentaires
: 7 et
14
mai,
22
octobre,
24
et 31
décembre
Le
Conseil
Municipal
donne
un
accord
unanime.
13) ADHÉSION
AU
CNAS
(après avis du CST)
:
Le
Conseil
Municipal
a
donné
un
accord
de
principe
unanime
lors
de
la
dernière
séance
pour
que
la commune
adhère
au
CNAS
pour
l’ensemble
des
agents
actifs.
Consulté
sur
le projet
de
délibération
le 4
avril
2023,
le Comité
Social
Technique
a émis
un
avis
favorable.
13 Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
décide
de
se
doter
d’un
dispositif
d’action
sociale
de
qualité
permettant
de
renforcer
la
reconnaissance
de
ses
salariés
et l’attractivité
de
la collectivité
et à cet
effet
de
mettre
en
place
une
Action
Sociale
en
faveur
du
personnel
en
activité,
en
adhérant
au
CNAS
à
compter
du
1”
janvier
2023,
cette
adhésion
étant
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction -
autorise
le
Maire
à signer
la convention
d’adhésion
au
CNAS
-
_s’engage
à
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal,
afin
que
soit
versée
au
CNAS
une
cotisation
correspondant
au
mode
de
calcul
suivant
:
Nombre
de
bénéficiaires
actifs
indiqués
sur
les
listes
X
212
€
(au
01/01/2023)
14)
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
CONCERNANT
L’AMENAGEMENT
D'UN
LIEU
D’ACCUEIL
DES
PUBLICS
EN
FORÉT
:
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
le Conseil
Communautaire
de
la CCPM
délibérera
prochainement
pour
l’attribution
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
dans
le
cadre
des
travaux
d’aménagement
d’un
lieu
d’accueil
des
publics
en
forêt
pour
lesquels
la
commune
de
Crécy-en-
Ponthieu
est maître
d’ouvrage.
Le
plan
de
financement
définitif
des
travaux
doit
au
préalable
être
validé
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
038/2021
en
date
du
28
septembre
2021,
Décide
à l’unanimité
:
-
de
modifier
comme
suit le plan
de
financement
des
travaux
d’aménagement
d’un
lieu
d’accueil
des
publics
en
forêt
Montant
des
travaux
actualisé
:
78
655,15
€
HT
94
386,18
€ TIC
Subvention
Etat/DETR
:
16
830,00
€
Subvention
Région :
20
196,00
€
Subvention
Département
:
16
830,00
€
Fonds
de
concours
CCPM :
7
000,00
€
Reste
à la charge
de
la commune
(22,63%)
:
17
799,15
€
+
TVA
(20%)
:
15
731,03
€
-
sollicite
l’aide
de
la
CCPM
au
titre
du
fonds
de
concours
-
autorise
le Maire
ou
son représentant
à poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération
14 15) DÉNOMINATION
DE
RUES
:
Le
Conseil
Municipal
a délibéré
lors
de
la dernière
séance
pour
dénommer
plusieurs
rues.
Nous
avons
rencontré
Monsieur
LEDUC
de
La
Poste
la
semaine
dernière,
et
fait
le
point
sur
le
travail
en
cours.
Monsieur
LEDUC
nous
informait
du
déblocage
possible
du
caractère
payant
du
transfert
de
siège
social
pour
les
sociétés.
Par
ailleurs,
plusieurs
voies
restent
à renommer :
-
la route
de
Ligescourt
(qui
n’existe
pas
à la base
d’adresses
nationale)
-
la rue
du
Chauffour :
si on
veut
l’orthographe
« ff », il faut
en
délibérer.
A
la BAN,
un
seul
« f »
Il
y
a
également
lieu
de
solliciter
un
relevé
de
décisions
de
l'ONF
pour
dénommer
les
routes
forestières
suivantes
:
-
La
Clairière
du
Muguet
: Route
de
Bernay
à Domvast
-
Hutte
du
Poteau
de Nouvion
et Hutte
des
Grands
Hêtres
: Route
du
Chevreuil
Pour
la
rue
du
Chauffour,
Mme
DÉTRÉ
et
M.
CAULIER
pensent
qu’il
faut
conserver
l'orthographe
qui
impactera
le moins
les
riverains.
«
ff » est
donc
choisi.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
169
de
la loi
3DS
du
21
février
2022
rendant
obligatoire
l’adressage
pour
toutes
les
communes,
quelque
soit leur
taille,
Vu
les
articles
L.
2121-30,
L.
2212-1,
L.
2212-2
et L.
2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1°
mars
2023
portant
dénomination
de
rues
pour
raison
d’homonymie
ou
d’ambiguïté,
Vu
la nécessité
de
créer
des
noms
de
rues,
non
répertoriés
à la Base
d’Adresses
Nationale,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
compléter
comme
suit
la délibération
du
1°
mars
2023
précitée :
Désignation
de
la voie
Ancien
nom
Nouveau
nom
Vote
du
Conseil
Municipal
RD
12,
hors
agglo
entre
Sans
nom
Route
de
Adoptée
à l’unanimité
Crécy
et Ligescourt
Ligescourt
Voie
communale
en
agglomération
de
Rue
du
Chaufour
|Rue
du
Chauffour
|Adoptée
à l’unanimité
Marcheville Après
relevé
de
décisions
de
l'ONF
:
- Route
forestière
menant
à La
Clairière
du
Muguet
Route
de
Bernay
à Adoptée
à l’unanimité
15 n
|
Domvast
- Route
forestière
où
sont
situées
les
huttes
du
Poteau
de
Nouvion
et
des
Grands
Hêtres
Route
du
Chevreuil
|Adoptée
à l’unanimité
- autorise
Monsieur
le Maire
à poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération
16)
RÉSEAU
NŒUDS
VÉLOS
—
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
AVEC
BAIE
DE
SOMME
TROIS
VALLÉES :
Le
Parc
Naturel
Régional
Baie
de
Somme
Picardie
Maritime
travaille
depuis
plusieurs
mois
avec
ses
partenaires
associés
(Conseil
Départemental
de
la
Somme,
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
Grand
Littoral
Picard,
Somme
Tourisme)
au
déploiement
d’une
nouvelle
offre
d’itinérance
cyclable
à
l’échelle
du
territoire
du
PNR
: le réseau
point-noeuds
«
Somme
à vélo
».
Le
déploiement
d’un
tel
réseau
nécessite
l’implantation :
-
d’une
signalétique
directionnelle
par
le
biais
de
panneaux
de
jalonnement
le
long
des
voiries
départementales
à faible
trafic
routier,
opérée
par
le Département
- et d’un
mobilier
d’accueil
et d’information
au
droit
de
parkings
existants
sur
le réseau
Ce
mobilier
matérialisera
les
« points
de
départ
» du
réseau
mais
aussi
les
« portes
d’entrée
» du
PNR
pour
les
cyclistes.
Il
présentera
des
informations
sur
le
fonctionnement
du
réseau
comme
sur
les
patrimoines
naturel,
culturel
ou
paysager
observables
et
les
services
présents
à
proximité
des
sites
d'implantation.
Baie
de
Somme
Trois
Vallées
propose
à chaque
commune
concernée
de
signer
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
l’implantation
du
mobilier.
Endroit
prévu
: haut
du
parking,
place
Gilbert
Gaffet
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
le Maire
à signer
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
avec
Baie
de
Somme
Trois
Vallées
pour
l’implantation
du
mobilier.
17)
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
:
- Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la tenue
du
congrès
cantonal
des
CATM
le
samedi
15
avril.
Il
rapporte
également
que
l’inauguration
du
Centre
Historique
le
11
mars
a
été
un
succès.
Le
Préfet
était ravi
de
la visite.
- Festival
de
l’Oiseau
: du
22
au
30
avril
Des
tickets
pour
les
courts-métrages
animaliers
et les
expos
photos
sont
à disposition
en
mairie.
- Projet
d’extension
du
cimetière
de
Crécy
—
Une
offre
d’achat
a
été
adressée
aux
propriétaires
du
terrain
situé
à l’arrière.
16 En
attente
du
prix
demandé
par
ces
derniers
- Déménagement
provisoire
de
la
mairie
dans
les
anciennes
écoles,
le temps
des
travaux
- Tarifs
d’occupation
des
salles
communales
: Monsieur
le
Maire
propose
de
réfléchir
à
la
mise
en
place
de
tarifs
différenciés
hiver/été
pour
faire
face
à la hausse
du
coût
de
l’énergie.
Mme
DÉTRÉ
répond
que
les
tarifs
ont
été
réévalués
récemment.
- M.
FLAMENT
rapporte
le
décès
de
plusieurs
animaux
domestiques
(2
chiens
et
1
chat)
—
S’agit-il
d’un
empoisonnement
?
- M.
CAULIER
signale
le
manque
de
visibilité
à
la
sortie
du
lotissement
Le
Clos
de
la Maye,
du
fait
du
stationnement
sur
le
trottoir
route
de
Rue.
Le
stationnement
oblige
également
les
piétons
à
descendre
sur
la
chaussée.
- M.
MACHY
ajoute
que
le
trottoir
d’en
face
est
dangereux
du
fait
de
l’état
de
la
toiture
de
la
ferme
DEUNET.
En
l’absence
de
questions
diverses,
la
séance
levée
à 23
heures.
Approuvé
à l’unanimité
en
séance
le
05/07/2023
Ont
signé :
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président
de
séance,
Laura
MACHY
Gérard
LHEUREUX
17