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Compte-Rendu - Compte+rendu+séance+du+6+avril+ Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crécy-en-Ponthieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+séance+du+6+avril+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 6 AVRIL 2023 L’an deux mille vingt trois, le six avril, à dix-neuf heures, se sont réunis publiquement, en mairie de Crécy-en-Ponthieu, les membres du Conseil Municipal en exercice, sous la présidence de Monsieur Gérard LHEUREUX, Maire, suite à la convocation du 30 mars 2023. Sont présents: Gérard LHEUREUX, Franck BOUCHEZ, Christèle RICHARD, Joël LEFEBVRE, Michel MACHY, Christine VANHEÉE, Christophe CAULIER, Laura MACHY, Patrick FLAMENT, Michel KLAPSIA et Godleine DÉTRÉ Absents excusés : Myriam VARLET (qui a donné procuration à Michel MACHY) Gaëlle PETIT (qui a donné procuration à Christèle RICHARD) Alice PLOMMET (qui a donné procuration à Franck BOUCHEZ) Sébastien HAUTBOUT (qui a donné procuration à Michel KLAPSIA) Le quorum est atteint ; la séance est ouverte. Madame Laura MACHY est désignée secrétaire de séance. Le compte-rendu de la séance du 1% mars 2023 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Monsieur le Maire apporte une réponse à la question de M. CAULIER concernant la distribution d’entrées cinéma à tarif réduit. L'Espace Ponthieu Marquenterre est d’accord pour donner à la mairie 150 tickets. M. CAULIER demande que les tickets soient répartis équitablement entre Crécy, Caumartin et Marcheville. Question de M. KLAPSIA : « Qui s’occupe de la distribution ? » Mme RICHARD : « La mairie. Sur certaines plages horaires, le mercredi matin par exemple. » Ces précisions étant faites, le compte-rendu de la séance du 1% mars 2023 est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire propose d’ajouter 3 délibérations à l’ordre du jour de la séance : - Modification du plan de financement des travaux d’aménagement d’un lieu d’accueil des publics en forêt (fonds de concours de la CCPM) - Procédure d’adressage — Dénomination de nouvelles rues - _ Réseeau Nœuds vélos — Signature d’une convention avec Baie de Somme Trois Vallées Le Conseil Municipal donne son accord pour ajouter ces points à l’ordre du jour. 1) COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 : Avant de procéder au vote du compte administratif, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion 2022, édité par le comptable.A compter de l’année prochaine, du fait de la nouvelle nomenclature budgétaire M 57, seul le Compte Financier Unique (CFU) devra être voté, en lieu et place du compte de gestion et du compte administratif. Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Le compte de gestion de l’année 2022 soumis au vote de l’assemblée présente un excédent de fonctionnement de 607 769,91 euros et un déficit d’investissement de 399 668,19 euros. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité (15 voix pour) le compte de gestion 2022. M. BOUCHEZ, 1° adjoint présente ensuite le compte administratif 2022, en totale concordance avec le compte de gestion. Le compte administratif de l’exercice 2022 présente un excédent de fonctionnement de 607 769,91 euros Dépenses : 1 007 665,64 euros Recettes : 1 313 768,49 euros + l’excédent reporté 2021 de 301 666,76 euros et un déficit d’investissement de 399 668,19 euros Dépenses : 675 964,09 euros Recettes : 379 719,28 euros + le déficit reporté 2021 de 103 423,38 euros M. KLAPSIA tient à signaler : - un excédent de fonctionnement en baisse de 87 000 euros par rapport à 2021 ; la commune s’est appauvrie. « Il n’y a pas de quoi de réjouir d’autant que les dépenses courantes augmentent. - Et l’endettement ne baisse pas. La dette par habitant est nettement supérieure à la moyenne nationale pour des communes de même strate. Et la baisse de la population va encore augmenter ce ratio. » M. BOUCHEZ : « L’endettement a baissé un peu, et ce malgré les investissements réalisés (le centre bourg notamment). On a beaucoup investi, et avec un maximum de subventions. Plusieurs opérations sont subventionnées à 80 %. Investir, c’est enrichir la commune. Certes l’endettement est élevé, mais notre capacité de désendettement est seulement de 4,4 ans. Nous avons rencontré le conseiller aux décideurs locaux ; il n’a pas été alarmiste. Sans recours à l'emprunt, on ne peut pas investir. Les banques nous prêtent parce qu’elles connaissent notre capacité à rembourser.» M. KLAPSIA : « Je suis d’accord sur le fait qu’il faut investir. Mais j’alerte sur l’endettement. »Autre remarque de M. KLAPSIA concernant l’écart, en recettes d’investissement, entre le montant des subventions attendues et celles perçues. Réponse de M. BOUCHEZ : « Il s’agit de chantiers non terminés pour lesquels les subventions ne sont pas soldées. La différence est reprise en restes à réaliser. » Monsieur le Maire quitte la salle et cède la présidence à M. Michel MACHY, doyen d’âge pour faire approuver le compte administratif de l’année 2022. Il est approuvé à la majorité (11 voix pour, 3 abstentions de M. KLAPSIA, M. HAUTBOUT et Mme DETRE). Eau/Assainissement : Le compte de gestion de l’année 2022 soumis au vote de l’assemblée présente un excédent d’exploitation de 29 413,74 euros et un excédent d’investissement de 123 631,56 euros. Il est adopté à l’unanimité (15 voix pour). Le compte administratif de l’année 2022 présente un excédent d’exploitation de 29 413,74 euros Dépenses : 137 593,82 euros Recettes : 126 746,35 euros + l’excédent reporté 2021 de 40 261,21 euros et un excédent d’investissement de 123 631,56 euros Dépenses : 233 647,44 euros Recettes : 343 523,61 euros + l’excédent reporté 2021 de 13 755,39 euros M. KLAPSIA déclare « C’est mieux que l’an dernier. » Monsieur le Maire : « Oui, mais il y a des travaux à prévoir. » En section d’investissement, le montant des restes à réaliser s’élève à 107 000 euros en dépenses. Sont programmés d’ici quelques semaines les travaux sur le réseau d’assainissement pour supprimer les odeurs liées au H2S, ainsi que la réparation d’un avaloir d’eaux pluviales route de Rue qui est à l’origine d’une quantité importante d’eaux claires dans le réseau d’eaux usées. Monsieur le Maire évoque également les impayés sur factures d’eau. Ayant prochainement rendez-vous avec VÉOLIA à ce sujet, il s’engage à communiquer au Conseil Municipal le montant cumulé. M. CAULIER : « Oui, et avec l’inflation, c’est de plus en plus dur à payer. » M. KLAPSIA : « C’est VÉOLIA qui supporte les impayés. Ne sont-ils pas en droit de nous réclamer ? »Monsieur le Maire répond que la commune est également impactée par une moins-value sur la surtaxe. M. KLAPSIA : « Les recettes d’exploitation sont insuffisantes pour assurer les travaux sur réseaux. La station d’épuration, même si elle est bien entretenue, est de 1983. On a emprunté 100 000 € en 2022 ; on ne peut plus emprunter. La CCPM reprend-elle les compétences eau et assainissement ? Quand ? » Monsieur le Maire : « Oui, c’est prévu pour 2026. L’AMEVA est mandatée pour travailler sur le transfert de compétences et le calcul des charges transférées. Les emprunts seront repris par la CCPM. » M. KLAPSIA : « Sur quel budget seront payées les charges transférées ? » M. BOUCHEZ : « Rien n’est défini ; c’est à l’étude. » Monsieur le Maire quitte la salle et cède la présidence à M. Michel MACHY, doyen d’âge pour faire approuver le compte administratif de l’année 2022. Le compte administratif 2022 du service eau/assainissement est adopté à l’unanimité (14 voix pour). 2) AFFECTATIONS DE RÉSULTATS : Pour rappel, Excédent de fonctionnement 2022 : + 306 102,85 € Excédent de fonctionnement antérieur reporté : + 301 666,76 € Résultat à affecter : + 607 769,61 € Déficit d'investissement 2022 : - 399 668,19 € Besoin de financement des restes à réaliser : - 120 564,00 € Proposition d’Affectation en réserves d’investissement (article 1068) : + 520 232,19 € et Report du solde en excédent de fonctionnement reporté (article 002) : + 87 537,42 € L’affectation de résultat proposée est adoptée à l’unanimité. Eau/Assainissement : Pour rappel, Déficit d'exploitation 2022 : - 10 847,47 € Excédent d’exploitation antérieur reporté : +40261,21 € Résultat à affecter : +29 413,74 €Excédent d'investissement 2022 : + 123 631,56 € Besoin de financement des restes à réaliser : - 107 000,00 € Proposition de Report de l’excédent de fonctionnement reporté (article 002) : +29 413,74 € L’affectation de résultat proposée est adoptée à l’unanimité. 3) AMÉNAGEMENT DU SITE DE LA BATAILLE - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT : Le plan de financement des travaux d'aménagement sur le site du Champ de Bataille a été approuvé par délibération du 12 décembre 2022. L’aide de l’Etat à hauteur de 25 % était sollicitée au titre du FNADT. La Sous-Préfecture d’ Abbeville propose d’accorder l’aide de 25 %, au titre de la DETR (plutôt que du FNADT). Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2022, comme suit : Plan de financement prévisionnel : Coût du projet : 84 054,50 € HT Dont Appel à projets : 60 000,00 € Application numérique réalité augmentée : 24 054,50 € TVA (20%) : 4 810,90 € 88 865,40 € TTC Subvention Région (26,77 %) : 22 500,00 € Subvention Département (26,77 %) : 22 500,00 € Demande DETR (25 %) : 21 013,62 € Reste à la charge de la commune (21,46%) : 22 851,78 € . dont TVA (20%) : 4 810,90 € Mme DÉTRÉ demande si ce nouveau plan de financement a un impact sur le budget. Réponse négative de Monsieur le Maire. « Ce nouveau plan de financement fait suite à une rencontre avec Madame la Sous Préfète. Cela ne change rien ; c’est juste une question d’enveloppe ».Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le plan de financement définitif proposé. 4) VOTE DES TAUX D'IMPOSITION LOCALE : Monsieur le Maire communique à l’assemblée les bases d'imposition prévisionnelles pour 2023. Trois taux sont à voter, foncier bâti, foncier non bâti, mais également cette année le taux de taxe d'habitation. Ce 3ème taux concernera les résidences secondaires, et les locatifs meublés. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de ne changer aucun des trois taux. Bases Taux d’imposition Produit fiscal prévisionnelles | Evolution/2022 | (=taux communal + taux attendu 2023 départemental) 60,36 % (= taux communal Foncier bâti 1 130 000 € +7,43 % 34,82 % + taux 682 068 € départemental 25,54%) Foncier non bâti 237 200 € + 6,99% 45,07 % 106 906 € Taxe habitation 218 040 € +7,10 % 12,15 % 26 492 € Total 815 466 € Monsieur le Maire confirme que la population est en baisse. Néanmoins les maisons se vendent, la plupart en résidences secondaires. Mme VANHÉE demande à quoi correspond le taux de 12,15 % pour la taxe d’habitation. Monsieur le Maire répond que c’est le taux en vigueur avant la suppression progressive de la TH. Mme VANHÉE suggère d’augmenter ce taux. M. BOUCHEZ répond que la règle de lien des taux impose d’augmenter celui du foncier, déjà élevé. Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal de la possibilité d’instituer pour l’année N +1, par délibération votée avant le 1” octobre, la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (la THLV). Elle serait alors due par les propriétaires des logements vacants depuis plus de 2 ans. Ce projet de délibération sera soumis à l’avis du Conseil Municipal lors d’une prochaine séance. M. FLAMENT évoque la question des maisons en ruine. « Qui est responsable en cas d’accident ? La commune ? »Monsieur le Maire répond que la commune peut être mise en cause si elle n’a pas pris d’arrêté de péril. M. KLAPSIA propose de baisser les taux d’imposition locale, déjà fort élevés. Monsieur le Maire n’y est pas favorable. « Les redevables regardent le montant global, et ne voient pas que la commune baisse ses taux si les autres taux augmentent (intercommunalité, Département). » Mme DÉTRÉ : « Même si on baisse de 0,5 %, on est dans une dynamique de baisse. Et cela se verra d’ici quelques années. » M. KLAPSIA : « D’autant que cette année, on a le produit de la TH en plus. » Monsieur le Maire réaffirme son point de vue : « Je ne propose pas de baisser les taux cette année. Car les dépenses vont continuer à augmenter ; et les baisses des taux deux années de suite n’ont pas eu l’effet escompté pour le contribuable. » Mme DÉTRÉ demande une analyse du comptable pour envisager les prochaines années. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (- 3 voix contre de M. KLAPSIA, M. HAUTBOUT, Mme DÉTRÉ) de fixer les taux d’imposition locale à : 60,36 % pour le foncier bâti 45,07 % pour le foncier non bâti 12,15 % pour la taxe d’habitation, sans augmentation. Les voix contre sont justifiées par une volonté de baisser les taux. 5) ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES : Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la transmission par le comptable d’un état de produits communaux restant à recouvrer. Il s’agit d’une taxe de séjour due pour 2019 par Madame Deborah ROWLES pour un gîte à Caumartin. Madame ROWLES a vendu sa propriété. Montant dû : 99,69 euros Il est proposé au Conseil Municipal d’admettre la créance en non valeur, étant précisé que l’admission en non valeur des créances irrécouvrables ne décharge pas le comptable public de son devoir de poursuivre le recouvrement. Elle permet au contraire de poursuivre au-delà du délai de prescription, contrairement à l’admission en créance éteinte. Le Conseil Municipal donne son accord unanime pour une admission en non valeur de la créance.6) CONTRACTUALISATION D’UN EMPRUNT : Il est proposé au Conseil Municipal de contracter un emprunt de 400 000 euros, pour financer totalement les travaux de voirie qui vont démarrer prochainement, et en partie le reste à charge de l’extension de la mairie. Trois offres : Taux/Annuité Taux/Annuité Taux/Annuité Frais dossier en 15 ans/Coût en 20 ans/Coût en 25 ans/Coût Crédit Agricole 4,33 % 4,33 % 30 299,15 € 26 505,60 € 800 € 205 983,08 € 262 639,89 € 4,55 % 2,95 % les 2 Caisse d'Epargne 37 373,66 € premières années 800 € 160 604,90 € puis Taux livret A +0,40 % La Banque Postale 4,16 % 4,16 % 29 851,21 € 26 039,62 € 400 € 198 179 76€ 252 146,06 € M. KLAPSIA s’indigne « : « On veut emprunter 400 000 € ? On n’aura jamais eu une dette aussi haute ! » M. BOUCHEZ : « Non. On a repris en 2014 ; la dette n’a pas augmenté depuis. On emprunte pour investir. » Monsieur le Maire ajoute : « La commune n’est pas en danger. » M. KLAPSIA : « En 2014, la dette était de 1 498 000 €. En 2008, elle s’élevait à 1 753 000 €. Avec ces 400 000 €, elle sera à un niveau jamais atteint. » M. KLAPSIA : « Il faut baisser les investissements. Et revoir les priorités. » M. BOUCHEZ: « Cette année, on réalise enfin les travaux de mise en accessibilité de la mairie. Et la voirie que les riverains attendent depuis longtemps. » Mme VANHÉE : « Avec cet emprunt, on se prive d'emprunter ces prochaines années. » M. CAULIER : « Les taux d’intérêts sont élevés. Peut-on renégocier ? » Monsieur le Maire : « Oui, cela a déjà été fait deux fois. » Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (- 3 voix contre de M. KLAPSIA, M. HAUTBOUT, Mme DÉTRÉ, et 1 abstention de Mme VANHEE) - de retenir l'offre de financement proposée par La Banque Postale Montant : 400 000 euros Durée de remboursement : 20 ans Taux fixe : 4,16 % Echéance constante annuelle Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt - _d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt7) BUDGETS PRIMITIFS 2023 (PRINCIPAL ET ANNEXE) : Commune : Le budget proposé pour l’année 2023 s’équilibre à 1 363 786,42 euros en dépenses et recettes de fonctionnement et à 1 641 102,19 euros en dépenses et recettes d’investissement Le détail en est donné par chapitre en section de fonctionnement, et par opération en section | P d'investissement. M. KLAPSIA fait remarquer la forte augmentation des charges de personnel. M. BOUCHEZ répond que c’est un budget prévisionnel. Il ne doit pas être trop serré au risque de bloquer l’émission des mandats en fin d’année. Le chapitre 012 « Dépenses de personnel » est détaillé à l’assemblée. Concernant les investissements, Mme DÉTRÉ remarque que le programme « Aire de jeux à Marcheville » est abandonné. Monsieur le Maire répond que les travaux prioritaires pour cette année concernent la mise en conformité de la salle de Marcheville. Montant budgétisé : 25 000 € Pour l’aire de jeux, il faut définir l'emplacement. Mme DÉTRÉ demande communication du détail des programmes d’investissement, avec pour chacun les subventions obtenues. Monsieur le Maire répond que ces éléments figurent aux compte-rendus de séances au cours desquelles ont été approuvés les plans de financement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité (- 3 voix contre de M. KLAPSIA, M. HAUTBOUT, Mme DETRE) le budget primitif 2023. Eau/Assainissement : Le budget proposé pour l’année 2023 s’équilibre à 144 513,74 euros en dépenses et recettes d’exploitation et à 201 596,56 euros en dépenses et recettes d’investissement M. KLAPSIA fait remarquer qu'aucun crédit n’est inscrit en « Dépenses imprévues ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget primitif 2023 du service Eau/Assainissement. 8) NOMENCLATURE M 57 - TAUX DE FONGIBILITÉ 2023 :En M57, les chapitres 020 et 022 « Dépenses imprévues » disparaissent au profit du taux de fongibilité fixé par délibération du Conseil Municipal. Il est au maximum de 7,5 % par section, ce qui signifie que le Maire peut, sans délibération du Conseil Municipal, procéder à des virements de crédits d’un chapitre à un autre (exemple : du 011 au 65) sans recourir à une délibération. Le taux de fongibilité ne s’applique pas au chapitre 012 (Dépenses de personnel), ni en virement ni en prélèvement. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer à 7,5 % pour chacune des sections (fonctionnement et investissement) le taux de fongibilité pour 2023. 9) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : Monsieur le Maire rappelle que le comité consultatif « Attribution de subventions » s’est réuni le 31 mars pour étudier les demandes pour l’année 2023. Il informe également l’assemblée avoir reçu de l’Espace Ponthieu Marquenterre un chèque de 1 500 € à titre d’indemnisation pour la porte du cinéma endommagée. Cette indemnisation fait suite à une demande de notre assureur après le passage de l’expert. Les subventions suivantes sont proposées au vote du Conseil Municipal. Subvention demandée par l’association Montant proposé au Conseil Municipal Pour rappel, subvention 2022 Espace Ponthieu 6730 € 5 500 € 5 500 € Marquenterre EMHISARC 1 000 € 1 000 € 1 000 € Club Sportif Crécéen 3 000 € 2 000 € 2 000 € Amicale des Sapeurs-Pompiers 250 € 250 € 250 € Ecole des jeunes sapeurs | Pas de demande / 900 € pompiers En attente d’AG Association Familiale Rurale 150 € 150 € 200 € La Colombe Crécéenne 250 € 250 € 200 € Amicale des anciens élèves 800 € 800 € 800 € Club des aînés 1 000 € 500 € 500 € Collège Jules Roy (section EPS) 450 € 450 € 400 € « Au Bonheur des Petits » 4 800 € 1 000 € / Comité des Fêtes de Caumartin 200 € 200 € / Comité des Fêtes et 6 000 € 6 000 € 6000 € d’Animations Culturelles Comité des Fêtes de Marcheville 1300€ 700 € 500 € CATM 250 € Fanfare 250 € 200 € Congrès cantonal Mutilés du Travail 70 € 70 € 70 € 10Tennis Club Crécéen 960 € 960 € 800 € Pétanque Crécéenne 300 € 300 € 200 € Coopérative Scolaire 1 700 € 1 700 € 1 700 € APE école de la Maye 500 € 500 € 500 € Estrella Crecy Horse 500 € 500 € 400 € USEP 400 € 400 € 400 € Association des communes de la 150 € 150 € 150 € forêt Association «Mille et une 700 € 700 € 1 000 € feuilles » ADAPEI 80 (Opération 700 € 700 € 700 € Brioches) Agility Club du Ponthieu 300 € 300 € 300 € Valloires Domicile 2758 € 1 400 € 1 400 € Total 26 480 € - APE du collège du Marquenterre : 20 € demandés pour le fonctionnement de l’association 1 élève de Crécy scolarisé Le Conseil Municipal décide de ne pas subventionner. - Demande d’aide au séjour en Angleterre par le collège Jules Roy Le séjour concerne des élèves de 3°"° qui sont partis en Angleterre du 20 au 25 mars 2023. Le coût par élève est de 325 €. Toutes les familles ont déjà payé, du fait que le collège a fait la demande seulement 10 jours avant le départ. De plus, une autre sortie en Allemagne a eu lieu dans les semaines qui précèdent pour laquelle le collège n’a rien demandé. Le Conseil Municipal répond défavorablement car la demande est tardive. Mme DÉTRÉ signale que le montant de la subvention proposé par Monsieur le Maire pour l’association « Au Bonheur des Petits » est de 1 000 € alors que la Commission avait proposé 2 000 € Monsieur le Maire confirme que le montant a été revu à la baisse du fait de l’enveloppe allouée aux subventions. Mme DÉTRÉ s'interroge. « La commission est-elle pertinente ? Ce qui est proposé au Conseil Municipal, c’est l’avis de Monsieur le Maire, pas celui de la commission ! » Monsieur le Maire : « Excuse-moi. J’aurais pu ajouter une colonne au tableau : « Proposition de la commission. » M. FLAMENT estime que la commission devrait connaître le montant de l’enveloppe globale à ne pas dépasser. 11Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (- 8 abstentions de Mme RICHARD, Mme PETIT, M. CAULIER, Mme VANHEÉE, M. FLAMENT, M. KLAPSIA, M. HAUTBOUT, Mme DETRE)) : - décide d’attribuer pour 2023 le montant des subventions listées ci-dessus, pour un montant global de 26 480 euros - _s’engage à prévoir les crédits correspondants au budget communal de l’année 2023 Madame VANHÉE quitte la séance à 22 heures 20, et ne prend pas part au vote des délibérations qui suivent. 10) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE DES HYDRANTS: Le contrat signé avec VEOLIA pour la maintenance des hydrants est triennal. Il convient de le renouveler. La visite annuelle comprend : - le contrôle systématique du fonctionnement des hydrants - le graissage des vannes de manœuvre si nécessaire - le débouchage éventuel des purges - le remplacement éventuel des joints et tiges de manœuvre endommagés - le remplacement des pièces nécessaires au bon fonctionnement des appareils (non compris le nez, la colonne et le capot) - le nettoyage des abords immédiats si nécessaire - _etune fois tous les 3 ans, la mesure de débit/pression sur chaque hydrant. Coût annuel : 90 € HT par hydrant, soit 2 520 € pour les 28 hydrants Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer le contrat de maintenance des hydrants proposé par VEOLIA pour les 3 prochaines années. M. CAULIER signale l’absence de capot sur un poteau incendie au Clos de la Maye, et un autre à Marcheville, près de l’ancien local pompiers. 11) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION SATESE AVEC L’AMEVA : Monsieur le Maire expose que le Syndicat mixte AMEVA a délégation par le Conseil Départemental de la Somme pour l’exercice des assistances techniques «eau potable» et « assainissement ». La convention annuelle proposée à approbation du Conseil Municipal concerne les missions d’assistance technique mises en œuvre par le Service d’Assistance Technique aux Exploitants des 12Stations d’Epuration (SATESE): diagnostic de la station d’épuration et du réseau, perspectives d'amélioration, évaluation de la performance des ouvrages. Le coût de la mission SATESE est de 0,95 euros par an et par habitant pour les communes dont la population est comprise entre 1 101 et 3 000 habitants, soit 1 276 euros. Une synthèse des actions réalisées par l'AMEVA entre 2020 et 2022 est communiquée au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide d’autoriser le Maire à signer la convention SATESE avec l’'AMEVA - précise que ladite convention sera résiliée d’office en cas de transfert de la compétence assainissement collectif - décide de prévoir les crédits nécessaires au budget annexe Eau Assainissement 12) DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DES SALARIÉS EN 2023 : En 2023, les 24 et 31 décembre sont des dimanches. Nous avons consulté par courrier tous les commerçants de Crécy pour savoir s’ils envisageaient de faire travailler leurs salariés le dimanche après-midi, auquel cas cela relève d’une dérogation au repos dominical décidée par le Conseil Municipal. Au-delà de 5 dimanches par an, et dans la limite de 12, l’avis de la CCPM doit être sollicité. Plusieurs commerces ont exprimé le souhait d’ouvrir les 24 et 31 décembre, et également le 30 avril, les 7 et 14 mai, le 22 octobre. L'article L. 3132-21 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques précise également « En cas d’urgence dûment justifiée et lorsque le nombre de dimanches pour lesquels l’autorisation prévue n’excède pas 3, les avis préalables (mairie et CCPM) ne sont pas requis. Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour octroyer une dérogation au repos dominical pour les 5 dates suivantes : Commerces alimentaires : 24 et 31 décembre Commerces non alimentaires : 7 et 14 mai, 22 octobre, 24 et 31 décembre Le Conseil Municipal donne un accord unanime. 13) ADHÉSION AU CNAS (après avis du CST) : Le Conseil Municipal a donné un accord de principe unanime lors de la dernière séance pour que la commune adhère au CNAS pour l’ensemble des agents actifs. Consulté sur le projet de délibération le 4 avril 2023, le Comité Social Technique a émis un avis favorable. 13Le Conseil Municipal, à l’unanimité : - décide de se doter d’un dispositif d’action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l’attractivité de la collectivité et à cet effet de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en activité, en adhérant au CNAS à compter du 1” janvier 2023, cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction - autorise le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS - _s’engage à prévoir les crédits nécessaires au budget communal, afin que soit versée au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant : Nombre de bénéficiaires actifs indiqués sur les listes X 212 € (au 01/01/2023) 14) MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT CONCERNANT L’AMENAGEMENT D'UN LIEU D’ACCUEIL DES PUBLICS EN FORÉT : Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Conseil Communautaire de la CCPM délibérera prochainement pour l’attribution d’un fonds de concours à la commune dans le cadre des travaux d’aménagement d’un lieu d’accueil des publics en forêt pour lesquels la commune de Crécy-en- Ponthieu est maître d’ouvrage. Le plan de financement définitif des travaux doit au préalable être validé par le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, Vu la délibération 038/2021 en date du 28 septembre 2021, Décide à l’unanimité : - de modifier comme suit le plan de financement des travaux d’aménagement d’un lieu d’accueil des publics en forêt Montant des travaux actualisé : 78 655,15 € HT 94 386,18 € TIC Subvention Etat/DETR : 16 830,00 € Subvention Région : 20 196,00 € Subvention Département : 16 830,00 € Fonds de concours CCPM : 7 000,00 € Reste à la charge de la commune (22,63%) : 17 799,15 € + TVA (20%) : 15 731,03 € - sollicite l’aide de la CCPM au titre du fonds de concours - autorise le Maire ou son représentant à poursuivre l’exécution de la présente délibération 1415) DÉNOMINATION DE RUES : Le Conseil Municipal a délibéré lors de la dernière séance pour dénommer plusieurs rues. Nous avons rencontré Monsieur LEDUC de La Poste la semaine dernière, et fait le point sur le travail en cours. Monsieur LEDUC nous informait du déblocage possible du caractère payant du transfert de siège social pour les sociétés. Par ailleurs, plusieurs voies restent à renommer : - la route de Ligescourt (qui n’existe pas à la base d’adresses nationale) - la rue du Chauffour : si on veut l’orthographe « ff », il faut en délibérer. A la BAN, un seul « f » Il y a également lieu de solliciter un relevé de décisions de l'ONF pour dénommer les routes forestières suivantes : - La Clairière du Muguet : Route de Bernay à Domvast - Hutte du Poteau de Nouvion et Hutte des Grands Hêtres : Route du Chevreuil Pour la rue du Chauffour, Mme DÉTRÉ et M. CAULIER pensent qu’il faut conserver l'orthographe qui impactera le moins les riverains. « ff » est donc choisi. Le Conseil Municipal, Vu l’article 169 de la loi 3DS du 21 février 2022 rendant obligatoire l’adressage pour toutes les communes, quelque soit leur taille, Vu les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1° mars 2023 portant dénomination de rues pour raison d’homonymie ou d’ambiguïté, Vu la nécessité de créer des noms de rues, non répertoriés à la Base d’Adresses Nationale, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de compléter comme suit la délibération du 1° mars 2023 précitée : Désignation de la voie Ancien nom Nouveau nom Vote du Conseil Municipal RD 12, hors agglo entre Sans nom Route de Adoptée à l’unanimité Crécy et Ligescourt Ligescourt Voie communale en agglomération de Rue du Chaufour |Rue du Chauffour |Adoptée à l’unanimité Marcheville Après relevé de décisions de l'ONF : - Route forestière menant à La Clairière du Muguet Route de Bernay à Adoptée à l’unanimité 15n | Domvast - Route forestière où sont situées les huttes du Poteau de Nouvion et des Grands Hêtres Route du Chevreuil |Adoptée à l’unanimité - autorise Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération 16) RÉSEAU NŒUDS VÉLOS — SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AVEC BAIE DE SOMME TROIS VALLÉES : Le Parc Naturel Régional Baie de Somme Picardie Maritime travaille depuis plusieurs mois avec ses partenaires associés (Conseil Départemental de la Somme, Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard, Somme Tourisme) au déploiement d’une nouvelle offre d’itinérance cyclable à l’échelle du territoire du PNR : le réseau point-noeuds « Somme à vélo ». Le déploiement d’un tel réseau nécessite l’implantation : - d’une signalétique directionnelle par le biais de panneaux de jalonnement le long des voiries départementales à faible trafic routier, opérée par le Département - et d’un mobilier d’accueil et d’information au droit de parkings existants sur le réseau Ce mobilier matérialisera les « points de départ » du réseau mais aussi les « portes d’entrée » du PNR pour les cyclistes. Il présentera des informations sur le fonctionnement du réseau comme sur les patrimoines naturel, culturel ou paysager observables et les services présents à proximité des sites d'implantation. Baie de Somme Trois Vallées propose à chaque commune concernée de signer une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour l’implantation du mobilier. Endroit prévu : haut du parking, place Gilbert Gaffet Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec Baie de Somme Trois Vallées pour l’implantation du mobilier. 17) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES : - Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la tenue du congrès cantonal des CATM le samedi 15 avril. Il rapporte également que l’inauguration du Centre Historique le 11 mars a été un succès. Le Préfet était ravi de la visite. - Festival de l’Oiseau : du 22 au 30 avril Des tickets pour les courts-métrages animaliers et les expos photos sont à disposition en mairie. - Projet d’extension du cimetière de Crécy — Une offre d’achat a été adressée aux propriétaires du terrain situé à l’arrière. 16En attente du prix demandé par ces derniers - Déménagement provisoire de la mairie dans les anciennes écoles, le temps des travaux - Tarifs d’occupation des salles communales : Monsieur le Maire propose de réfléchir à la mise en place de tarifs différenciés hiver/été pour faire face à la hausse du coût de l’énergie. Mme DÉTRÉ répond que les tarifs ont été réévalués récemment. - M. FLAMENT rapporte le décès de plusieurs animaux domestiques (2 chiens et 1 chat) — S’agit-il d’un empoisonnement ? - M. CAULIER signale le manque de visibilité à la sortie du lotissement Le Clos de la Maye, du fait du stationnement sur le trottoir route de Rue. Le stationnement oblige également les piétons à descendre sur la chaussée. - M. MACHY ajoute que le trottoir d’en face est dangereux du fait de l’état de la toiture de la ferme DEUNET. En l’absence de questions diverses, la séance levée à 23 heures. Approuvé à l’unanimité en séance le 05/07/2023 Ont signé : Le secrétaire de séance, Le Président de séance, Laura MACHY Gérard LHEUREUX 17