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Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue du Foulon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n" 251480 bis CL du 16 avril 2025
Obiet : Réglementation provisoire de circulation
Rue du FOULON pour permettre un déménagement
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 el L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-4'l 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modiflé relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 poftant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'association SIAO Croix-Rouge, 19 rue du Foulon 65000 Tarbes ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifler la réglementation de la circulation ;
ARRÊTE
Article 1 - Du 22 avril2025 (07 H 30)au 23 avril 2025 (14 H00), jour
Rue du FOULON
Au droit du n' 19 (côté impaio, le stationnement du véhicule de déménagement est exceptionnellement autorisé sur la chaussée.
La circulation des véhicules est interdite dans le sens NORD/SUD et déviée par la voie Sud de la place Marcadieu.
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Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
Article 3 - Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place par les services municipaux.
Les dispositions définies, par l'article 'l prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remjse en état des lieux, et la responsabilité de Ia sécurité tant des usagers que du déménagement lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées
N1!!g!9_5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du déménagement et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury TROUSSARD
Trânsmis à la Préfecture 1e..r.t..,,.,
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Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité.