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Arrêté - Foulon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Foulon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue du FOULON pour permettre un déménagement
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territonales et notamment les articles L.2213-1 etL.22'13-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation rout!ère approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le tenitoire de la commune de Tarbes ;
VU I'arrêté municipal du 1e'avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par l'entreprise FAB'S DÉMÉNAGEMENTS, BO altée des Artisans, 40090 SAINT-AVIT ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article I - Le 2 juin 2026 de 08 H 00 à 18 H 00
Rue du FOULON
Entre le n' 11 et le n' 9, (côté IMPAIR), sur 30 mètres, le stationnement du véhicule de déménagement est exceptionnellement autorisé sur la chaussée. La circulation des piétons est interdite au droil du déménagement et renvoyée vers le trottoir opposé, (côté PAIR).
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LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n" 261731 OT du 6 mai 2026 La circulation des véhicules est interdite dans le sens NORD/SUD et déviée par la voie SUD de la place MARCADIEU par les soins et sous la responsabilité du demandeur.
Les droits d'accès des riverains seront
contraintes de sécurité.
sauvegardés, sous réserye des
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3'En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier luÈmême.
Article 4 ' Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent anêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publicatron électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des services de la ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du code Général des collectivités Territoriales.
Pour le Maire,
Le Conseiller Munic Délégué
Transmis à ta préfecture le Jean-Luc L
Pubrie ou
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