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Arrêté - signe 26 at 0256 eurovia alpes rue de lannexion 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0256 eurovia alpes rue de lannexion 1)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Aménagement du territoire,
Arrêté n°26-AT-0256
prorogeant l'arrêté n°26-AT-0247
Portant réglementation
RUE DE L'ANNEXION
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU l'arrêté municipal du 26 avril 2026 portant délégation de signature au profit de Mme BOICHET-PASSICOS, VU l'arrêté n°26-AT-0247 en date du 06/09/2026,
CONSIDÉRANT qu'en raison de mauvaises conditions climatiques l'arrêté n°26-AT-0247 est prorogé,
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 26-AT-0247 du 06/09/2026, portant réglementation de la circulation RUE DE L'ANNEXION, du CHEMIN DU BERNOUD jusqu'à la RUE DU PONT NEUF, sont prorogées jusqu'au 12/09/2026.
Article 2
L'exécution du présent arrêté sera effective dès sa publication et son affichage conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 10 septembre 2026
Pour le Maire,
3ème adjointe au Maire en charge de l'occupation du
domaine public
#signature#
Christine BOICHET-PASSICOS
DIFFUSION :
Monsieur Guillaume BUSSAT (EUROVIA ALPES)
COB RUMILLY (Brigade de Gendarmerie)
Président de la communauté de commune
REGIE TECHNIQUE
Direction service technique
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Signé par : CHRISTINE BOICHET-PASSICOS
Date : 10/09/2026
Qualité : 3ieme ADJ MAIRIE Arrêté temporaire n°26-AT-0247
Portant réglementation de la circulation
RUE DE L'ANNEXION
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'arrêté municipal du 26 avril 2026 portant délégation de signature au profit de Mme BOICHET-PASSICOS, VU la demande émise par l'entreprise EUROVIA ALPES domiciliée 80 route des Ecoles 74330 POISY représentée par monsieur Guillaume BUSSAT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux de finitions de bordures et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation des véhicules,
A R R Ê T E
Article 1
À compter du 07/09/2026 et jusqu'au 09/09/2026, 1 jour sur la période de 9h à 16h, RUE DE L'ANNEXION, du CHEMIN DU BERNOUD jusqu'à la RUE DU PONT NEUF, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par feux.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise EUROVIA ALPES.
Article 3
Chacun, en ce qui le concerne, est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 03 septembre 2026
Pour le Maire,
3ème adjointe au Maire en charge de l'occupation du
domaine public
#signature#
Christine BOICHET-PASSICOS
DIFFUSION:
EUROVIA ALPES
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
Pompes Funèbres GANDY
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Signé par : CHRISTINE BOICHET-PASSICOS
Date : 06/09/2026
Qualité : 3ieme ADJ MAIRIE