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Arrêté - signe 26 at 0294 sogea rhone alpes rue du pont neuf et rue de lannexion
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0294 sogea rhone alpes rue du pont neuf et rue de lannexion)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°26-AT-0294
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DU PONT NEUF et RUE DE L'ANNEXION
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal du 26 avril 2026 portant délégation de signature au profit de Mme BOICHET-PASSICOS, VU la demande en date du 19/10/2026 émise par l'entreprise SOGEA RHONE ALPES domiciliée 126 Chemin de l’ile du Pont 38340 VOREPPE représentée par Vincent TACONNAT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux de sondage sur le futur poste de refoulement des eaux usées rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation des piétons, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/11/2026 au 11/11/2026 RUE DU PONT NEUF et RUE DE L'ANNEXION,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/11/2026 et jusqu'au 11/11/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent : 21 RUE DU PONT NEUF
RUE DE L'ANNEXION, de la RUE DU PONT NEUF jusqu'au 3
7 RUE DE L'ANNEXION
Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Le trottoir sera neutralisé pendant la période. Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face. ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise SOGEA RHONE ALPES.
Article 3
L'exécution du présent arrêté sera effective dès sa publication et son affichage conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 19 octobre 2026
Pour le Maire,
3ème adjointe au Maire en charge de l'occupation du
domaine public
#signature#
Christine BOICHET-PASSICOS
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Signé par : CHRISTINE BOICHET-PASSICOS
Date : 21/10/2026
Qualité : 3ieme ADJ MAIRIE DIFFUSION:
SOGEA RHONE ALPES
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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