Compte-Rendu - CR simplifie reunion 15032024 pdf

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Compte-Rendu - CR simplifie reunion 15032024 pdf Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Motte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR simplifie reunion 15032024 pdf)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU SIMPLIFIE de la REUNION DU 15/03/2024

Adoption du compte administratif du budget général 2023

Monsieur Michel Tessier, adjoint délégué aux finances, expose les conditions d’ exécution du Compte Administratif de l’ exercice 2023 pour la commune.

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siège sous la présidence de Monsieur Michel Tessier.

Le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :

- Section de fonctionnement un excédent de 190812,90 Euros

- Section d’ Investissement un déficit de 29436,27 Euros

Après examen, le Conseil Municipal approuve le C A 2023.

Approbation du compte de gestion du budget général 2023

Vu le compte administratif 2023,

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le compte de gestion dressé pour l’ exercice 2023 par le receveur municipal qui corrobore les résultats du CA 2023. Le receveur municipal est tenu de rendre chaque année un compte de sa gestion en vue de présenter dans un document unique toutes les opérations de recettes et dépenses faites par ses soins du 1er janvier au 31 décembre et pendant la journée complémentaire. Considérant que le compte de gestion 2023 concorde avec le CA du Maire, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du budget commune dressé pour l’ exercice 2023 par le receveur municipal n’ appelle ni observations ni réserves de sa part - Approuve le compte de gestion 2023 budget communal du receveur municipal. - Donne délégation au Maire pour signer le compte de gestion budget commune et intervenir auprès de toutes autorités pour la clôture de l’ exercice 2023.

Adoption du compte administratif du budget assainissement 2023

Monsieur Michel Tessier , adjoint délégué aux finances expose les conditions d’ exécution du compte administratif de l’ exercice 2023 concernant le budget assainissement. Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siège sous la présidence de Monsieur Michel Tessier.

Le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :

- Section de fonctionnement un déficit de 3634,31 Euros

- Section d’ investissement un déficit de 305248,81 Euros

Après examen, le Conseil Municipal approuve de CA 2023.

Approbation du compte de gestion du budget assainissement 2023

Vu le compte administratif 2023,

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le compte de gestion dressé pour l’ exercice 2023 par le receveur municipal qui corrobore les résultats du CA 2023. Considérant que le compte de gestion 2023 présenté par le receveur municipal concorde avec le CA du Maire, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion budget assainissement dressé pour l’ exercice 2023 par le receveur municipal n’ appelle ni observations ni réserves de sa part

- Approuve le compte de gestion 2023 budget assainissement du receveur municipal - Donne délégation au Maire pour signer le compte de gestion budget assainissement et intervenir auprès de toutes autorités pour la clôture de l’ exercice 2023Approbation du compte administratif du budget lotissement 2023

Monsieur Michel Tessier, adjoint délégué aux finances expose les conditions d’ exécution du Compte Administratif de l’ exercice 2023 concernant le budget lotissement. Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siège sous la présidence de Monsieur Michel Tessier.

Le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :

-Section de fonctionnement un excédent de 11670,38 euros

- Section d’ investissement un excédent de 73140,77 euros

Approbation du compte de gestion du budget lotissement 2023

Vu le compte administratif 2023,

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le compte de gestion dressé pour l’ exercice 2022 par le receveur municipal qui corrobore les résultats du CA 2023. Considérant que le compte de gestion 2023 présenté par le receveur municipal concorde avec le CA du Maire, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion budget lotissement dressé pour l’ exercice 2023 par le receveur municipal n’ appelle ni observations ni réserves de sa part.

- Approuve le compte de gestion 2023 budget lotissement du receveur municipal . - Donne délégation au Maire pour signer le compte de gestion budget lotissement et intervenir auprès de toutes autorités pour la clôture de l’ exercice 2023.

Affectation du résultat 2023 – budget général

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les résultats de l’ année 2023 :

- Section de fonctionnement

- Année 2022 : excédent ( compte 002 ) 413213,80 euros

- Virement à la section de fonctionnement 190748,57 euros

- Année 2023 : excédent 190812,90 euros

- Résultat excédent 413278,13 euros

- Section d’ investissement

- Année 2022 : déficit ( compte 002 ) 189589,45 euros

- Année 2023 : déficit 29436,27 euros

- Résultat déficit 219025,72 euros

- Reste à réaliser sur les dépenses 2023 : 36027,94 euros

- Reste à réaliser sur les recettes 2023 : 12329,00 euros

- Solde des restes à réaliser : -23698,94 euros

Après délibération, le Conseil Municipal vote les affectations de résultats de la façon suivante :

- Compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé : 242724,66 euros - Compte D001 déficit d’ investissement reporté : 219025,72 euros - Compte R002 excédent de fonctionnement reporté : 170553,47 euros

Affectation du résultat 2023 – budget assainissement

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les résultats de l’ année 2023 :

- Section de fonctionnement

- Année 2022 excédent ( compte 002) 46583,08 euros

- Année 2023 déficit 3634,31 euros

- Résultat excédent 42948,77 euros

- Section d’ investissement

- Année 2022 excédent ( compte 001 ) 246350,53 euros

- Année 2023 déficit 305248,81 euros- Résultat déficit 58898,28 euros

- Reste à réaliser sur les dépenses 2023 : 10988,19 euros

Après délibération, le Conseil Municipal vote des affectations de résultats de la façon suivante :

- Compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé : 42948,77 euros - Compte D001 déficit d’ investissement reporté : 58898,28 euros - Compte R002 excédent de fonctionnement reporté : 0 euro

Affectation du résultat 2023 – budget lotissement

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les résultats de l’ année 2023 - Section de Fonctionnement

- Année 2022 excédent ( compte 002 ) 0 euro

- Année 2023 excédent 11670,38 euros

- Résultat excédent 11670,38 euros

- Section Investissement

- Année 2022 excédent ( compte 001 ) 68330,00 euros

- Année 2023 excédent 73140,77 euros

- Résultat excédent 141470,77 euros

Reste à réaliser 2023 : pas de reste à réaliser

Après délibération, le Conseil Municipal vote les affectations de résultats de l’ année 2023 : - Compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé : 0 euro

- Compte R001 excédent d’ investissement reporté : 141470,77 euros - Compte R002 excédent de fonctionnement reporté : 11670,38 euros

Création d’ une chicane rue de Luché (RD 54) – validation du devis de

prestation d’ assistance à maitrise d’ ouvrage

La pose d’ un radar rue de Luché a mis en avant la vitesse excessive de nombreux véhicules. Afin de les faire ralentir, un aménagement sera réalisé.

Monsieur le Maire demande l’ accord du Conseil Municipal pour faire procéder à une étude par Atesart. Le devis est de 1020,00 euros HT soit 1224,00 euros TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal valide le devis et autorise Monsieur le Maire à signer tout document en rapport à cette affaire.

Protection sociale complémentaire – convention de participation pour la couverture de risque prévoyance des agents

Après discussion, le Conseil Municipal décide de donner mandat au centre de gestion de la Sarthe pour la recherche et la mise en concurrence d’ organismes d’ assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents.

Changement d’ une fenêtre aux ateliers municipaux - validation de devis La fenêtre de la cuisine du local des employés communaux est vétuste et a besoin d’ être remplacée.

L’ entreprise TRYBA a fait un devis de 714,48 euros HT soit 857,39 euros TTC pour son remplacement.

Après délibération, le Conseil Municipal valide le devis.

Achat d’ un nettoyeur haute pression – validation du devis

Les employés communaux demandent le remplacement de leur nettoyeur haute pression. Monsieur le Maire présente les devis suivants :- Prolians le Mans pour un appareil HP eau FR HD800 à 817,55 euros HT soit 981,06 euros TTC

- Jolivet La Flèche pour un appareil HP Sthil RE130Plus à 441,67 euros HT soit 530,00 euros TTC

Après délibération, le Conseil Municipal valide le devis Jolivet