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Compte-Rendu - CR simplifie reunion 17122024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Motte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR simplifie reunion 17122024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
COMPTE RENDU SIMPLIFIE de la REUNION DU 17/12/2024
Tarifs communaux 2024
Le Conseil Municipal propose de revoir les tarifs communaux comme suit : Salle Polyvalente
Caution salle : 450
Association commune (bals, repas dansants, théâtre.. ); 130
Vins d’ honneur avec cuisine et vaisselle
Habitant commune : 120
Habitant hors commune 160
Vins d’ honneur sans cuisine
Habitant commune 80
Habitant hors commune 120
Vin d’ honneur sépulture 45
Salle avec cuisine
Habitant commune ( journée ) 255
Habitant commune ( week-end ) 380
Hab. et Asso hors commune ( journée ) 370
Hab. et Asso hors commune ( week-end ) 550
Salle sans cuisine
Habitant commune ( journée ) 170
Habitant commune ( week-end ) 255
Habitant et asso hors commune ( journée ) 250
Habitant et asso hors commune ( week-end ) 370
Forfait chauffage
Vin d’ honneur 60
Location journée 120
Location week-end 155
Caution ordures ménagères 150
Forfait ménage 120
Location vidéo projecteur et écran
Location de la journée 45
Location week end 65
Caution pour télécommande, connecteur et écran 500
Tarifs divers
Location écran 5
Caution écran 400
Photocopies personnelles 0,30
Location de matériel
1 ensemble table et bancs 7
Caution table et bancs 200
Stand métallique avec bâche 25
Caution stand métallique 250
Cimetière
Renouvellement concession 30 ans 175
Renouvellement colombarium 15 ans 175
Plaque colombarium 240
Case colombarium 15 ans 540 Concession cimetière 30 ans 175
Cavurne couvercle béton 15 ans 289
Cavurne avec plaque 15 ans 641
Droit de place 40
Branchement électrique annuel 50
Assainissement
Prime fixe 55
Taxe m³ 1,15
Taxe raccordement assainissement 1000
Participation assainissement collectif 550
Bibliothèque
Carte perdue 2
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les tarifs ci-dessus.
Ouverture de crédits pour 2025
Avant le vote du budget 2025, les communes ne peuvent payer des dépenses d’ investissement que dans la limite des restes à réaliser 2024.
Pour faciliter les dépenses d’ investissement du 1er trimestre en cas d’ urgence, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à mandater des dépenses d’ investissement dans la limite du quart des crédits ouverts l’ année N - 1 au chapitre 21, soit 72750 euros. Le Conseil Municipal valide cette disposition..
Tarif de remplacement de la vaisselle cassée ou manquante après location de la salle polyvalente
Cette délibération est reportée à un prochain conseil municipal par manque d’ informations précises.