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Procès Verbal - pv du cm du 04 03 2022
Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune d'Écrouves.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 04 03 2022)
Thèmes du document : Humanitaire, Aménagement du territoire, Données personnelles,
Département Écrouves, le 11 mars 2022
MEURTHE & MOSELLE
Arrondissement
TOUL
Canton
TOUL NORD
Messieurs, Mesdames
Nombre de les Conseillers(ères) Municipaux(ales)
Conseillers
.en exercice = 27
.présents =19
. votants = 24
COMMUNE d'ECROUVES
EXTRAIT du PROCES-VERBAL
Nota : Le Maire certifie que le des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
compte rendu de cette 4 MARS 2022
délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 11 mars L'an deux mille-vingt-deux, le quatre mars, se sont réunis les membres du
2022 conseil municipal en Mairie, salle du conseil municipal à Écrouves, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger SILLAIRE, Maire .
Étaient présents : M. MAURY, Mme RADER, M. KNAPEK, Mme GUILLAUME, M.
avait été faite le 25 février LEyyeLoT, Mme AGRIMONTI, M. TRUSCH, M. VALLON, Mme BONNEFOY.
que la convocation du Conseil
2022 Mme PAYET Corinne, M. MANDRON, Mme KLINTZ, M. BERTIN, Mme PAYET
Virginie, M. CORVINA, Mme NAUDIN, M. DOMINIAK, Mme NICOLAY
Le Maire, Étaient excusés: M. MELIN ayant donné procuration à M. VALLON, Mme
DALANZY à Mme AGRIMONTI, Mme LEGRIS à Mme RADER, M. GEILLER à M.
MAURY, Mme CAVALIER à M. DOMINIAK
Étaient absents : M. VOGT, Mme RAVON, Mme ORY
Il a été procédé, conformément à l'article L 121-14 du Code des Communes, à
élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme PAYET Virginie,
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces
fonctions qu'elle a acceptées.
Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à la
majorité (2 contre : M. DOMINIAK, Mme CAVALIER).
|
Conseil Municipal — 4 mars 2022 Page 1 N° 01/2022 - RETROCESSION des VOIRIES et RESEAUX du LOTISSEMENT
des HAUTES TERRES IV
Le Maire expose,
Qu'il a été saisi d'une demande de rétrocession des voiries, réseaux et espaces communs du lotissement des Hautes Terres IV par l'ensemble des colotis, aucune association syndicale libre n'ayant été constituée pour ce lotissement.
A la suite de plusieurs rencontres avec l'aménageur, Icade Promotion Logement,
propriétaire des espaces communs (voirie, espaces verts, terrains destinés au traitement des eaux pluviales) et les différents gestionnaires de réseaux, notamment la Communauté de Communes Terres Touloises, il est désormais envisageable de procéder à la rétrocession de ces espaces dans le domaine public communal,
Icade Promotion Logement a assuré de la conformité aux règles de l'art des infrastructures et réseaux.
Par délibération du 6 janvier 2022, le bureau de la Communauté de Communes
Terres Touloises a accepté la rétrocession des réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales du lotissement « Les Hautes Terres IV» à compter
du 1°" janvier 2022.
Le Maire propose au Conseil Municipal d'intégrer dans le domaine public communal
les parcelles dont les références cadastrales suivent :
Lotissement « Domaine des Hautes Terres IV »
AI n° 277 la 78 ca Voirie
AI n° 298 la79 ca Voirie
AI n° 325 1 a 05 ca Voie piétonne et espace vert
AI n° 334 5 a 60 ca Voirie
AI n° 354 la12 ca Voie piétonne
AI n° 355 15 a 84 ca Espace vert
AI n° 356 64a57 ca Bassin de rétention
AT n° 357 1a 68 ca Voirie accès au bassin de
rétention
AI n° 359 13 a 19 ca Voirie
AI n° 360 4 a 14 ca Voirie
D
Conseil Municipal — 4 mars 2022 Page 2 En conséquence le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :
ACCEPTER la rétrocession dans le domaine public communal, des voiries, réseaux et espaces communs, du lotissement des Hautes Terres IV,
formalisée par un acte authentique à intervenir avec la SAS ICADE
PROMOTION LOGEMENT, sise à BP90529 57017 METZ cedex O1.
TRANSFERER à la communauté de communes terres touloises l'usage des terrains cadastrés AI n° 356 et 357 afin d'assurer le service de collecte
d'assainissement des eaux pluviales.
PRENDRE en charge les frais inhérents à cette rétrocession.
CHARGER l'étude de Maître PERSON, notaire à Toul, de la rédaction de l'acte
de rétrocession.
AUTORISER le Maire à signer toutes pièces utiles.
Délibération adoptée à l'unanimité.
N° 02/2022 - RENOUVELLEMENT des CONVENTIONS pour l'INSTRUCTION des
DEMANDES d'AUTORISATION du DROIT des SOLS
Pour la PERIODE 2022-2024
La Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové dite « loi ALUR » a confirmé le
désengagement de l'État dans l'instruction des autorisations d'urbanisme, depuis le 1°°
juillet 2015, pour les communes d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale
regroupant 10 000 habitants ou plus.
Cette situation a conduit les communes du territoire toulois à rechercher une solution de
mutualisation des moyens de cette activité. Il ne paraissait pas envisageable que chacune
se dote d'un service propre compte tenu de la disparité du nombre de dossiers chaque
année, de la diversité des compétences nécessaires et de l'organisation technique à
déployer pour gérer tous les types de demandes.
L'article L.5221-1 du Code général des collectivités territoriales, permet la constitution
d'un groupe de coopération intercommunale réunissant les communes autour d'une entente
sur les objets d'utilité communale compris dans leurs attributions et qui les intéressent.
Par application de l'article R 423-15 du Code de l'urbanisme, l'autorité compétente peut
charger des actes d'instruction les services d'une autre collectivité territoriale.
Il en résulte donc que des conventions peuvent être conclues entre plusieurs communes
pour assurer la mise en œuvre d'une mission d'utilité publique commune et communale et
ceci à défaut d'incompétence et sous réserve que les prestations n'interviennent pas dans
un secteur concurrentiel soumis à la règlementation des marchés publics.
Dans un souci d'efficacité et de rationalisation des moyens, plusieurs communes membres
de la Communauté de Communes Terres Touloises ont souhaité, depuis le 1°" janvier 2019,
bénéficier des services de la Ville de Toul, compétente en la matière, en vue d'assurer le
service d'instruction de leurs Autorisations du Droit des Sols (ADS) et le partager avec
elles.
EE
Conseil Municipal — 4 mars 2022 Page 3 Dès lors, il est ainsi proposé que la Ville de Toul continue d'assurer le service rendu depuis
le ler janvier 2019 pour l'ensemble des communes contractantes membres de la
Communauté de Communes Terres Touloises.
Cette mesure apparaît la plus pertinente à ce jour car elle permet d'utiliser les
compétences existantes et de capitaliser sur l'expérience et l'expertise acquises depuis
3 ans.
Pour ce faire, une convention doit être signée avec la ville de Toul, afin de confier au futur
service instructeur mutualisé, l'instruction de :
“ Toutes les ADS hors Certificats d'Urbanisme de simple information (CUa), qui
seront conservés par la commune
Le coût de fonctionnement du service instructeur, dont les dépenses sont avancées par le
budget de la Ville de Toul, donne lieu à un remboursement par les Villes contractantes
selon les modalités de règlement de la convention, sur la base d'un tarif forfaitaire par
dossier instruit de :
" 240€ par Équivalent Permis de Construire (EPC)
Ce coût comprend l'ensemble des frais de fonctionnement liés à l'instruction des ADS hors
SIG et notamment les coûts de personnels et de fournitures, ainsi le coût lié à la
dématérialisation de l'instruction des ADS rendue obligatoire par la loi ELAN.
Les coûts de maintenance et d'exploitation de ce logiciel, seront ensuite assumés
annuellement par la Communauté de Communes.
La durée de la convention est de 3 ans, reconductible sur décision expresse des communes
cocontractantes. Un bilan annuel sera réalisé afin d'évaluer le service rendu ainsi que de
s'assurer de l'équilibre financier du service. En outre, un comité de pilotage composé des
Maires des communes, des DGS et responsables de services concernés des mairies sera
mis en place au moins une fois par an.
La finalité de cette convention est de permettre aux membres de traiter communément
un sujet d'utilité communale ou intercommunale compris dans leurs attributions et les
intéressant respectivement afin de mutualiser des moyens dédiés à l'exploitation d'un
service public en l'occurrence l'instruction des ADS.
En conséquence, le Conseil Municipal est invité à :
- APPROUVER le renouvellement de la convention liant la Commune à la Ville de Toul
pour l'instruction des Autorisations du Droit des Sols mentionnées dans la
convention annexée à la présente délibération pour la période 2022-2024.
- AUTORISER le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que tout document
relatif à ce dossier qu'il soit administratif, financier ou budgétaire.
Délibération adoptée à l'unanimité.
=
Conseil Municipal — 4 mars 2022 Page 4 N° 03/2022 - AMENAGEMENT et SECURISATION de l'ESPACE JUSTICE
APPROBATION de L'OPERATION
La Municipalité d'Écrouves a lancé une réflexion globale sur l'aménagement de ses espaces publics afin de répondre aux attentes de ses habitants en matière de sécurité et d'embellissement.
L'opération concernée porte sur l'aménagement et la sécurisation de l'Espace Justice. Ce quartier est parmi l'un des plus importants de la commune d'Écrouves : il compte dans son périmètre, plusieurs lotissements pavillonnaires, un important ensemble immobilier (cité Lamarche) et deux écoles : l'école maternelle Gerdolle et l'école primaire Justice. Les aménagements envisagés présentent plusieurs objectifs :
- Aménagement de la desserte des deux écoles afin de fluidifier la circulation tout en assurant la sécurité des personnes
- Sécuriser et mettre aux normes PMR les cheminements piétonniers
- Créer et organiser le stationnement
- Créer une zone d'attente des bus
- Créer une zone « dépose minute »
- Améliorer le cadre de vie des habitants
- Prévoir l'infiltration des eaux pluviales pour respecter l'environnement
Ce projet a fait l'objet d'une large concertation avec les riverains concernés et les principaux utilisateurs du site (présentation lors des conseils d'école, lors d'une assemblée générale de conseil syndical, mise à disposition du plan d'aménagement, sollicitation d'observations, remarques, suggestions)
En outre, il est rappelé que La maîtrise d'œuvre de ce projet est attribuée à la SARL de géomètres experts Herreye et Julien. Une présentation aux élus a eu lieu lors de la commission communale des finances/travaux en date du 07 février 2022: et L'avant- projet définitif (APD) est estimé à 468 534.75 € HT.
Dès lors, Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :
APPROUVER l'opération d'aménagement et de sécurisation de l'espace Justice APPROUVER l'avant-projet définitif de cette opération établi par le cabinet de Géomètres experts Herreye et Julien pour un montant prévisionnel de travaux de 468 534.75 € HT.
AUTORISER le Maire ou son représentant à lancer la consultation des entreprises conformément au code de la commande publique, et de déposer toutes demandes d'autorisation liées à cette opération.
DIRE que les crédits budgétaires relatifs à cette opération seront ouverts au budget primitif 2022.
Délibération adoptée à l'unanimité.
EEE
Conseil Municipal — 4 mars 2022 Page 5 N° 04/2022 - ADHESION à la MISSION RGPD PROPOSÉE par le CENTRE
de GESTION de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE de MEURTHE et
MOSELLE et DÉSIGNATION d'un DÉLÉGUÉ à la PROTECTION des DONNÉES
(bPD)
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle propose
aux collectivités du département qui le souhaitent une mission d'accompagnement dans la
démarche de mise en conformité au Règlement Général de Protection des Données (RGPD)
des traitements de données personnelles.
Mr le Maire expose à l'assemblée le projet d'adhésion au service d'accompagnement à la mise en conformité des activités de traitements de données personnelles avec les dispositions du règlement général sur la protection des données « RGPD », proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle.
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il
introduit un changement de paradigme fondé sur la responsabilisation a priori des acteurs
traitant de données personnelles et un renversement corollaire de la charge de la preuve,
ainsi que de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère
personnel,
Le RGPD n'est ni un document de prescriptions, ni un document d'interdictions. C'est un
règlement d'encadrement qui fixe des obligations et des principes, mais les solutions
permettant son respect incombent au responsable de traitement.
Au regard de l'importance du respect des obligations et des principes posés par le RGPD,
des réponses techniques à apporter ainsi que de l'inadéquation potentielle entre les
moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la
mutualisation de cette mission présente un intérêt certain.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et- Moselle partage son expertise et ses moyens tant en personnel qu'en solution informatique
avec des collectivités et établissements publics qui le souhaitent.
La dernière convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2021, la nouvelle convention proposée vise à poursuivre la mission avec effet du 1” janvier 2022. Tout le travail déjà réalisé dans le cadre de la 1° convention est conservé et reste accessible sur l'espace RGPD dédié à notre collectivité dans l'outil informatique mis à notre disposition
Par la présente délibération, nous nous proposons de renouveler notre adhésion à la
mission RGPD du centre de gestion.
En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d'adhésion à ce service, détaillant les modalités concrètes d'exécution de la mission.
E — © EEE
Conseil Municipal — 4 mars 2022 Page 6 Dès lors, Mr le Maire propose à l'assemblée :
*__ D'ADHÉRER au service d'accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité,
+ DE L'AUTORISER à signer la convention relative à ladite mission et à prendre et à signer tout document afférent à ladite mission,
+ DE DÉSIGNER auprès de la CNIL le CDG54, personne morale, comme étant le Délégué à la protection des données (DPD) de la collectivité.
Le Conseil Municipal est invité à :
+ AUTORISER le Maire à signer la convention relative à la mission d'accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité :
+ _ AUTORISER le Maire à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite mission ;
° AUTORISER le Maire à désigner auprès de la CNIL le CDG 54 comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPD) personne morale de la collectivité
Délibération adoptée à l'unanimité.
N° 05/2022 - ATTRIBUTION de la SUBVENTION aux FRANCAS
Monsieur le Maire expose,
En application de la délibération du 6 juillet 2018 relative aux modalités de calcul et d'attribution de la subvention allouée aux Francas de Meurthe et Moselle, il y a lieu de délibérer pour fixer le montant de la subvention allouée à chaque périodicité, en l'occurrence pour la période du 1° janvier 2021 au 31 août 2021.
En conséquence, le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :
FIXER à 8 436.14 € la subvention allouée aux Francas de Meurthe et Moselle au titre de la période du 1% janvier 2021 au 31 août 2021.
AUTORISER le Maire à prendre toute décision relative à l'exécution de la présente délibération.
INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de l'exercice 2022.
Délibération adoptée à l'unanimité.
N° 06/2022 - RAPPORT d'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2022
Le Maire rappelle que :
Conformément à la loi ATR N° 32-125 du 6 février 1992, l'article L 2312-1 du
Code des Collectivités Territoriales précise que « dans les communes de 3500
habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales
du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les
conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L 2121-8 ». EEE
Conseil Municipal — 4 mars 2022 Page 7 L'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTRé) dispose que l'assemblée
délibérante doit, par son vote prendre acte de la tenue du débat sur la base du
rapport sur les orientations budgétaires ce qui a pour effet de constater l'existence
du rapport.
En conséquence, le Conseil Municipal est invité à délibérer pour attester de
la tenue du débat sur la base du rapport d'orientation budgétaire 2022.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, prend acte du document présenté
N° 07/2022 - DECISIONS du MAIRE - MAPA
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 30/2020 du 3 juillet 2020, par laquelle le
Conseil Municipal a donné, sur la base de l'article L2122-22 du Code
Général des Collectivités, délégation au Maire,
Considérant que le Maire exerce, par délégation, les attributions
mentionnées aux 2°, du 4° au 12°, du 15° au 18°, 20°, 22°, 24°, du 26° au 27°
de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que les décisions prises par le Maire, dans le cadre de
cette délégation, doivent faire l'objet d'une communication au Conseil
Municipal,
Le Maire informe le Conseil Municipal, que, depuis la dernière réunion
du Conseil, il a pris, dans le cadre des délégations sus-visées, un certain
nombre de décisions dont la liste est jointe ci-après :
œæ Décisions du Maire :
e DM N° 01/2022 - Demande de subvention au titre de la DETR 2022 concernant le projet d'aménagement et de sécurisation de l'espace
Justice.
e DM N°02/2022 - Demande de subvention au titre de la DETR 2022 concernant le projet d'aménagement et de sécurisation de la Traverse
RD 400.
um
Conseil Municipal — 4 mars 2022 Page 8 Marchés à procédure adaptée :
Fourniture de capteurs de dioxyde de carbone Dupont Est 54000 2724.00€
Remplacement pompe de circulation circuit chauffage église DPEX LO 54000 1492.34€
Pompes sous station automate et sondes OBTEL 54320 2118.00€
Le Conseil Municipal déclare avoir reçu communication des décisions ci-avant
indiquées, prises par le Maire ou son représentant.
N° 08/2022 - SOLIDARITÉ avec l'UKRAINE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Mr le Maire expose :
Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs jours l'Ukraine, l'Association des maires de France (AMF) et la Protection Civile appellent, ensemble, à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne.
Sensibles à cette situation tragique et aux drames humains qu'elle engendre, l'Association des maires de France (AMF) a tenu à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien en soutenant la mobilisation des communes de France.
Pour sa part, la Protection Civile est présente en temps de paix comme en temps de crise partout où la protection des populations nationales comme internationales est menacée.
En 2017, l'Association des maires de France (AMF) et la Protection Civile avaient déjà
œuvré en partenariat afin d'apporter conjointement leur soutien auprès des victimes de l'Ouragan Irma.
De ce fait, et dans le cadre de la solidarité nationale, l'Association des maires de France
(AMF) et la Protection Civile s'associent à nouveau afin de proposer une solution logistique de collecte et d'acheminement des dons sur place.
L'objectif de cette opération commune est d'apporter une réponse immédiate aux besoins urgents des populations déplacées en leur fournissant et acheminant du matériel de première nécessité ainsi que du matériel de secours.
Ce partenariat a également pour objectif de fournir un appui logistique aux communes. Grâce au maillage territorial de la Protection Civile, les maires peuvent se rapprocher des structures territoriales de la Protection Civile pour la récupération des matériels collectés.
EE
Conseil Municipal — 4 mars 2022 Page 9 Ce partenariat doit permettre aux communes qui se mobilisent de bénéficier du soutien logistique des équipes de la Protection civile pour acheminer la collecte jusqu'en Ukraine.
Par ailleurs, pour assurer cette mission de solidarité l'AMF invite l'ensemble des communes
et intercommunalités de France à contribuer et à relayer l'appel à la générosité publique.
Dès lors, la ville d'Ecrouves souhaite s'associer à cette démarche de solidarité
En conséquence, le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :
- accorder une subvention exceptionnelle par solidarité avec la population ukrainienne - fixer le montant de cette subvention à 2 000.00€
- décider de verser cette subvention à la Protection Civile
- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles
Il est précisé que les crédits nécessaires seront prévus sur le budget 2022 chapitre 65.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Le Maire clôt la séance.
Le Maire,
R. SILLAIRE
———
Conseil Municipal — 4 mars 2022 Page 10