Procès Verbal - pv du cm du 2022 04 11

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Procès Verbal - pv du cm du 2022 04 11 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune d'Euvezin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 2022 04 11)Thèmes du document : Fiscalité, Données personnelles, Handicap et inclusivité, __________________________________________________________________________________________ COMMUNE D'EUVEZIN

Présents : Mme BASTIEN Lydia, M. BASTIEN Xavier, M. BOURGEOIS Éric, Mme LACROIX Tiphaine, Mme PARMENTELOT Sabine, M. ROUYER Hervé, M. ROUYER Mathieu, Mme WLODARCZYK Rachel

Procuration : M. HOGNON Olivier donne pouvoir à M. ROUYER Mathieu

Excusés : M. CLAUS Johan, M. HOGNON Olivier, Mme PENAZZI Catherine

Secrétaire de séance : Mme LACROIX Tiphaine

Président de séance : Mme PARMENTELOT Sabine

1 - Désignation d'un secrétaire de séance

Tiphaine Lacroix est désignée secrétaire de séance.

2 - Approbation du compte-rendu de la séance du 28 mars 2022 Le Conseil approuve le compte-rendu de la réunion du 28 mars 2022.

3 - Tarifs des redevances d'assainissement collectif - DCM 12-2022 Le Maire expose la nécessité de permettre au service assainissement de conserver son autonomie financière. Des dysfonctionnements du système d'assainissement collectif causés par le non-respect des consignes par certains usagers ont généré des réparations coûteuses.

Les reports de chaque exercice comptable allant diminuant, il propose au Conseil de relever les redevances fixes et variables dues par les abonnés. Le Maire propose de fixer à 1,80 € HT par m³ la part variable et à 30 € HT la part fixe due pour un semestre.

Après en avoir délibéré, le Conseil fixe le prix du mètre cube à 1,80 € HT et celui de l’abonnement semestriel à 30 € HT. La mesure est applicable à partir de la facturation de la première période de 2022.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Vote du budget primitif 2022 du service assainissement - DCM 13-2022 Le Conseil municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif du service assainissement pour l'exercice 2022 :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 17 110,92 € 17 110,92 € Investissement 6 831,00 € 55 310,97 € dont 45 634,97 de report

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Taux des taxes directes locales - DCM 14-2022

Mme le Maire rappelle au Conseil la réforme fiscale qui a fusionné les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et qui les a affectées aux communes depuis 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

Séance du 11 avril 2022 à 20 heures 30 minutes

Salle du Conseil municipal__________________________________________________________________________________________ COMMUNE D'EUVEZIN

La sur ou sous compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021, par application d’un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, et à l’allocation compensatrice TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels. Cette correction ne s'applique pas aux communes sur-compensées avec une différence inférieure en valeur absolue à 10 000 €, ce qui est le cas d'Euvezin cette année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal maintient les taux des taxes fiscales pour l’année 2022, comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties = 27,19 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 24,37 %

pour un montant total prévisionnel de 25 612 € au titre de la fiscalité directe locale.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Présentation de l'état annuel des indemnités des élus

Selon les nouvelles obligations de transparence en matière d'indemnités perçues par les élus locaux (articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019), le Maire présente au Conseil un tableau récapitulant les sommes perçues au titre des mandats municipaux et intercommunaux en 2021. Ainsi, les Conseillers prennent connaissance des montants attribués au Maire, qui est aussi Vice-Présidente à la Communauté de Communes, et à ses deux adjoints.

7 - Souscription d'un emprunt à l'Agence France Locale - DCM 15-2022 Le Maire rappelle que pour compléter le financement des investissements de l’exercice 2022, il est nécessaire de recourir à un emprunt d'un montant de 50 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat et des pièces annexées établis par Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé à Tour Oxygène – 112 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649, et après en avoir délibéré, décide d’autoriser le Maire à signer le contrat de prêt avec l’Agence France Locale selon les caractéristiques suivantes :

Date de déblocage des fonds : 30 avril 2022

Date de remboursement final : 30 avril 2032

Montant : 50 000 euros (cinquante mille euros)

Durée : 10 ans

Fréquence : annuelle

Taux fixe : 1,61 % annuel base 30/360

Mode d'amortissement : échéances constantes annuelles

Annuité : 5 453,35 €

Frais de dossier et commission d'engagement : néant

À cet effet, le Conseil autorise le Maire à signer le contrat de prêt et l'habilite à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Souscription d'un prêt relais à l'Agence France Locale - DCM 16-2022 Le Maire rappelle que pour financer les investissements de l’exercice 2022, il est nécessaire de recourir à un prêt relais d'un montant total de 120 000 € qui sera remboursé après l'encaissement du solde des subventions et de la TVA.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat et des pièces annexées établis par Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé à Tour Oxygène – 112 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649, et après en avoir délibéré, décide d’autoriser le Maire à signer le contrat de prêt avec l’Agence France Locale selon les caractéristiques suivantes :

Date de déblocage des fonds : 30 avril 2022__________________________________________________________________________________________ COMMUNE D'EUVEZIN

Durée : 2 ans

Montant : 120 000 €

Amortissement : in fine

Frais de dossier et commission d'engagement : néant

Indemnité de remboursement anticipé : néant

Taux fixe : 0,84 % trimestriel base exact/360

À cet effet, le Conseil autorise le Maire à signer le contrat de prêt et l'habilite à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - Vote du budget primitif 2022 de la Commune - DCM 17-2022

Le Conseil municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de la Commune pour l'exercice 2022 : Dépenses Recettes

Fonctionnement 204 670,67 € 204 670,67 € Investissement 419 519,12 € 682 097,72 €

Pour rappel, total budget :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 204 670,67 € 204 670,67 € Investissement 682 097,72 € (dont 262 578,60 de RAR) 682 097,72 €

10- Changement de plan comptable au 01/01/2023 – DCM 18-2022 Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la délibération n°20-464 du 9 octobre 2020 lançant la démarche en vue de l’adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2021 ;

Vu l’avis favorable du comptable public ;

Considérant :

- que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;

- que l’instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ; - qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024 ;

- qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper l’échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 ; - qu’il apparaît pertinent, pour la Commune d’Euvezin, compte-tenu d’une part de l’intérêt d’utiliser une nomenclature budgétaire et comptable rénovée et d’autre part du calendrier budgétaire 2023, d’adopter la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 ;

- que conformément à l’article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, la Commune d’Euvezin a sollicité l’avis du comptable public, et que cet avis est favorable (lettre de M. le Trésorier en date du 30 mars 2022) ;

Le Conseil municipal décide d’appliquer à partir du 1er janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable M57 par nature.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

11- Adhésion à la mission RGPD proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe & Moselle, et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD) – DCM 19-2022 Le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’adhésion au service d’accompagnement à la mise en conformité des activités de traitements de données personnelles avec les dispositions du règlement général__________________________________________________________________________________________ COMMUNE D'EUVEZIN

sur la protection des données « RGPD », proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle.

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il introduit un changement de paradigme fondé sur la responsabilisation a priori des acteurs traitant de données personnelles et un renversement corollaire de la charge de la preuve, ainsi que de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel.

Le RGPD n’est ni un document de prescriptions, ni un document d’interdictions. C’est un règlement d’encadrement qui fixe des obligations et des principes, mais les solutions permettant son respect incombent au responsable de traitement.

Au regard de l’importance du respect des obligations et des principes posés par le RGPD, des réponses techniques à apporter ainsi que de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission présente un intérêt certain.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle partage son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique avec des collectivités et établissements publics qui le souhaitent.

La dernière convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2021, la nouvelle convention proposée vise à

poursuivre la mission avec effet du 1er janvier 2022. Tout le travail déjà réalisé dans le cadre de la 1ère convention est conservé et reste accessible sur l’espace RGPD dédié à notre collectivité dans l’outil informatique mis à notre disposition.

Par la présente délibération, nous nous proposons de renouveler notre adhésion à la mission RGPD du centre de gestion. Les modalités concrètes d’exécution de la mission sont détaillées dans la convention d’adhésion au service.

Le Maire propose au Conseil Municipal :

• d’adhérer au service d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité,

• de l’autoriser à signer la convention relative à ladite mission et à prendre/signer tout document afférent à ladite mission,

• de désigner auprès de la CNIL le CDG54, personne morale, comme étant le Délégué à la protection des données (DPD) de la collectivité.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

• d’autoriser le Maire à signer la convention relative à la mission d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité ; • d’autoriser le Maire à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite mission ; • d’autoriser le Maire à désigner auprès de la CNIL le CDG 54 comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPD) personne morale de la collectivité

VOTE : Adoptée à l'unanimité

12 – Vote des subventions aux associations – DCM 20-2022

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal accorde, à la majorité, les subventions suivantes pour l’année 2022 :

Amicale du personnel communal et intercommunal Mad et Moselle 50 €

Solidarités Nationales et Internationales PAM 50 €

FNACA comité de Thiaucourt 50 €

AEIM-ADAPEI 54 50 €

APF-Paralysés de France 50 €

SSIAD du Val de Lorraine 50 €

Foyer Rural d’Essey et Maizerais 100 €__________________________________________________________________________________________ COMMUNE D'EUVEZIN

VOTE : Adoptée à l'unanimité

13- Conventions avec le PNRL pour des formations à la restauration de murs en pierre sèche – DCM 21-2022

Le Maire expose que le Parc Naturel Régional de Lorraine propose de poursuivre les formations d’adultes à la restauration de murs en pierre sèche. Ces formations permettent de continuer la restauration du mur à l’entrée du village, rue du Pont.

La Commune, comme pour les formations antérieures, participera à la rémunération du formateur murailler à hauteur de 600 € pour la session de mai 2022 et à l’achat de pierres à hauteur de 25 % au maximum, si le stock de pierres devait se révéler insuffisant. Après en avoir délibéré, le Conseil accepte, à l’unanimité, les modalités proposées et autorise le Maire à signer les deux conventions avec le PNRL et l’association ABPS.

14- Changement d’adresse du 6 place du Château – DCM 22-2022 Le Maire expose la situation de la maison située rue du Moulin qui a son adresse 6 place du Château. Cela génère des difficultés pour les livraisons et possiblement pour les services de secours. Il propose de modifier l'adresse de cet immeuble qui se verrait attribuer le numéro 1 de la rue du Moulin. Par voie de conséquence, les deux autres habitations situées rue du Moulin passeraient du n°1 au n°3 et du n°3 au n°5.

Le Conseil ne souhaite pas modifier les adresses existantes de la rue du Moulin et propose de donner un nouveau nom à la voie où se situe la maison concernée. Le Conseil se donne le temps de la réflexion pour choisir un nom à cette nouvelle rue.

Après en avoir délibéré, le Conseil acte le principe de donner un nouveau nom de rue à la portion de voie située entre le carrefour avec la place du Château et celui avec la place St Gorgon. Le Conseil diffère le choix de sa dénomination à une date ultérieure.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

15 – Déplacement du panneau d’entrée d’agglomération -DCM 23-2022 Le Maire expose au Conseil la situation des panneaux de début et de fin d'agglomération sur la RD 28b qui ne sont pas positionnés au même niveau. À la faveur des importants travaux de sécurisation de la Grande Rue, le Maire propose au Conseil d'avancer le panneau d'entrée. Il signale que cela entraîne une augmentation du linéaire d'accotement à entretenir qui relèvera en conséquence de la compétence communale et non plus départementale, ainsi qu'une réduction de la vitesse à 30 km/h plus en amont qu'actuellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de décaler le panneau EB10 d'entrée d'agglomération au point de repère situé au croisement de la RD 28b et du CC 3 + 672 m, soit le PR 0+672.

16 – Subvention au CCAS -DCM 24-2022

Le Maire expose au Conseil que la subvention octroyée au CCAS d'Euvezin en 2021 n'a pas été mandatée. Il propose d'augmenter la subvention communale pour compenser cet oubli et donner au CCAS les moyens de fonctionner.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’allouer une subvention de 3 500 € au Centre Communal d’Action Sociale de la Commune pour l’année 2022.

17- Informations et questions diverses

- Choix d'un nom pour la salle polyvalente : répondant au souhait de plusieurs habitants, le Maire soumet l'idée de donner le nom de Jacques Pérantoni à la salle polyvalente pour honorer la mémoire de son prédécesseur qui a œuvré pendant ses deux mandats à la modernisation et à l'embellissement de la Commune. Le Conseil désire que les habitants soient associés à cette décision en organisant une consultation publique. Le Maire propose l'envoi d'un courriel et d'une publication sur l'application Intra Muros pour recueillir l'avis des habitants.

- Participation demandée par le Syndicat des Eaux : le Maire fait part au Conseil d'une lettre du Syndicat des Eaux du Trey souhaitant une participation au financement de la conduite d'eau potable récemment changée Grande Rue. Le Syndicat a en effet posé une conduite de 125 mn au lieu de 63 pour l'alimentation des poteaux__________________________________________________________________________________________ COMMUNE D'EUVEZIN

d'incendie. La défense incendie étant une compétence communale, le Syndicat a chiffré en mars de cette année la participation de la Commune à 22 382,68 €. Le Conseil rappelle avoir obtenu dans un premier temps un accord pour le changement de la conduite d'eau potable dans la phase préparatoire du projet en 2019. Par la suite, le Syndicat a refusé d'effectuer ces travaux qui n'ont donc pas été prévus dans le chiffrage du marché et donc des demandes de subventions. Constatant ensuite de nombreuses fuites, le Syndicat a procédé au remplacement de la conduite en mars 2022. Le Conseil relève avoir eu des difficultés de communication avec le Syndicat entre 2019 et 2022 ainsi qu'un refus pour la prise en compte d'un branchement du futur éco-quartier. Il rejette cette demande de participation qui arrive bien trop tardivement.

La séance est levée à 22h20.

Fait à EUVEZIN

Le Maire, Sabine PARMENTELOT

Le présent compte-rendu est diffusé sous réserve de son adoption lors de la prochaine séance du Conseil municipal.