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Procès Verbal - DELB 20160398 w
Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160398 w)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Loisirs,
Conseil municipal
Séance du 13 juin 2016
Dossier n° 2016.06.67..
DELB-20160398 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Sébastien TASSERIE, adjoint.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2016, a été formulée par :
- le Club de lutte havrais qui a sollicité une aide financière de la ville du Havre pour l’aider à la formation professionnelle des jeunes sportifs de Haut-Niveau, notamment Samba DIONG, actuellement en préparation des Jeux Olympiques de Rio 2016. Pour le soutenir dans sa démarche, une subvention d’un montant de 5 000 euros pourrait être attribuée à ce club ;
- l’association Le Havre S’Port Athlétisme, pour organiser la 27 ème édition des « 10 bornes du Havre » le samedi 14 et le dimanche 15 mai 2016. Cette course pédestre, avec la participation d’un millier de coureurs classés, est la première course régionale sur cette distance. Cette manifestation comporte également, depuis 2008, des courses pour les enfants. Compte tenu du succès des éditions précédentes, une subvention d’un montant de 5 000 euros pourrait être accordée à cette association ;
- l’association Le Havre Athletic Club - section tennis qui a sollicité une aide financière pour organiser l’édition 2016 de son tournoi open du 14 juin au 3 juillet 2016. Cette manifestation, de niveau régional, attire de nombreux joueurs (220 participants pour l’édition de l’an dernier). Une subvention d’un montant de 1 900 euros pourrait être attribuée à cette association ;
Par ailleurs, la ville du Havre a contractualisé avec l’Amicale mixte des Neiges, l’association de Tennis de table du Havre (ATTH) et Le Havre Rugby club en leur apportant son aide au titre de la vie sportive. En application des engagements pris dans le cadre des conventions d’objectifs, il convient d’attribuer à ces associations une subvention.
De plus, compte tenu des actions menées par l’Union sportive des Tréfileries - section football, la ville du Havre avait conventionné avec ce club afin de définir les modalités d’interventions de chaque partie. Cette convention venant à expiration, il vous est proposé de renouveler celle-ci pour une durée de deux ans afin de soutenir le projet club de l’association accompagné par la ville du Havre et la ligue de football de Normandie.
Compte tenu de ces éléments d’informations, je vous propose d’adopter la délibération suivante :LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU la délibération n° 20130855 du conseil municipal du 18 novembre 2013 autorisant la signature de la convention n° 05 13 108 avec Le Havre Rugby club ;
VU la délibération n° 20150617 du conseil municipal du 21 septembre 2015 autorisant la signature de la convention n° 05 15 84 avec l’Amicale mixte des Neiges ;
VU la délibération n° 20150772 du conseil municipal du 16 novembre 2015 autorisant la signature de la convention n° 05 15 91 avec l’association de Tennis de table du Havre (ATTH) ;
CONSIDERANT
- les demandes présentées par les associations ci-après désignées ;
- l’intérêt pour la ville du Havre de soutenir le développement des activités sportives proposées par ces associations ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 26 mai 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport, de la jeunesse et du nautisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer :
- un avenant n° 2 à la convention n° 05 15 91 entre la ville du Havre et l’Association de tennis de table du Havre (ATTH) ;
- un avenant n° 4 à la convention n° 05 13 108 entre la ville du Havre et Le Havre Rugby club ;
- la convention n° 05.16.84 entre la ville du Havre et l’Union sportive des Tréfileries - section football ;
- d’attribuer une subvention aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Imputation
Club de lutte havrais
Fournisseur n° 106 837 5 000 euros
Subvention exceptionnelle pour
l’aide à la formation de Samba 40 / F60M04DIONG au titre de l’exercice 2016
Le Havre S’Port
Athlétisme
Fournisseur n° 120 288
5 000 euros
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation de la 27 ème édition
des « 10 bornes du Havre » le
samedi 14 et le dimanche 15 mai
2016
40 / F60M04
HAC Tennis
Fournisseur n° 100 961 1 900 euros
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation de son tournoi Open
2016 du 14 juin au 3 juillet 2016
40 / F60M04
Amicale mixte des Neiges
Fournisseur n° 100 615
72 000
euros
Subvention de fonctionnement au
titre de la saison sportive 2016-
2017
Subvention accordée dans le cadre
de la convention n° 05 15 84
notifiée le 8 octobre 2015
40 / F60M04
Association de tennis de
table du Havre
Fournisseur n° 120 579
41 500
euros
Subvention de fonctionnement au
titre de la saison sportive 2016-
2017
Subvention accordée dans le cadre
de l’avenant n° 2 à la convention
n° 05 15 91
A signer
40 / F60M04
Le Havre Rugby club
Fournisseur n° 108 757
16 500
euros
Subvention de fonctionnement au
titre de la saison sportive 2015-
2016
Subvention accordée dans le cadre
de l’avenant n° 4 à la convention
n° 05 13 108
A signer
40 / F60M04
Union sportives des
Tréfileries section football
Fournisseur n° 101 022
25 500
euros
Subvention de fonctionnement au
titre de la saison sportive 2016-
2017
Subvention accordée dans le cadre
de la convention n° 05.16.84 -
A signer
40 / F60M04
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse - services communs
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement
Code mission F60M04 : soutien à la vie sportive
Montant de la dépense : 100 775 euros
Exercice 2017
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse - services communs
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement
Code mission F60M04 : soutien à la vie sportive
Montant de la dépense : 66 625 eurosVote : adoptée à la majorité
Pour: 54, Contre: , Abstention(s): 4, Ne prennent pas part au vote: