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Procès Verbal - DELB 20170591 w
Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170591 w)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil municipal
Séance du 16 octobre 2017
Dossier n° 2017.10.47..
DELB-20170591 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - LE HAVRE EN FORME - APPEL A PROJETS - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Sébastien TASSERIE, adjoint.- Le 6 octobre 2016, la ville du Havre a officiellement lancé sa politique sportive municipale Le Havre en forme dont le principal enjeu est de remettre les Havrais en mouvement en mobilisant un large réseau de partenaires : associations sportives, acteurs institutionnels et organismes liés aux domaines du sport et de la santé.
La Ville, dans sa volonté de soutenir l’émergence de nouvelles initiatives et de promouvoir le développement des pratiques d’activités physiques et sportives de loisirs et de bien-être, a ainsi lancé, le 16 mars 2017, le premier appel à projets Le Havre en forme au travers duquel chaque acteur était invité à contribuer à ce dispositif en proposant des activités innovantes adaptées aux besoins et aux capacités de chacun.
Pour la deuxième session de réponses, six projets ont ainsi été retenus par le comité d’instruction qui s’est réuni le 12 juillet 2017. Il vous est donc proposé d’accorder des subventions exceptionnelles aux porteurs desdits projets et d’autoriser la signature, le cas échéant, des conventions ou avenants de versement de celles-ci.
Compte tenu de ces éléments d’informations, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20150877 du conseil municipal du 14 décembre 2015 autorisant la signature de la convention n° 05 15 96 avec le club Havre Caucriauville sportif (HCS) ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT
- le lancement du premier appel à projets Le Havre en forme le 16 mars 2017 ;
- les projets d’actions présentés par les associations sportives ci-après désignées ;- l’intérêt pour la ville du Havre de soutenir l’émergence de nouvelles initiatives et promouvoir le développement des pratiques d’activités physiques et sportives de loisirs et de bien-être ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 28 septembre 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire chargé du sport, de la jeunesse, de la vie étudiante et du nautisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter les projets listés dans le tableau ci-dessous menés dans le cadre de l’appel à projet Le Havre en forme pour la saison 2017-2018 ;
- d’attribuer une subvention exceptionnelle aux associations sportives menant les projets ci- dessous et d’autoriser la signature, le cas échéant, des conventions ou avenants de financement correspondants :
Association Montant Action Imputation
HAC section kung-fu
Tiers n° 105 251 2 000 euros
Subvention exceptionnelle pour
la mise en place de l’action
« bouger pour être en forme avec
la HAC Kung-Fu » sur la saison
2017-2018
40 / F60M04
Association des pêcheurs
plaisanciers du Havre
(APPLH)
Tiers n° 136 835
2 000 euros
Subvention exceptionnelle pour
la mise en place de l’action « de
la génération jeux vidéo à la
pêche sportive » sur la saison
2017-2018
40 / F60M04
Association sportive des
cheminots havrais section
athlétisme
Tiers n° 100 743
2 500 euros
Subvention exceptionnelle pour
la mise en place de l’action
« marche nordique pour
découvrir la ville du Havre » sur
la saison 2017-2018
40 / F60M04
Havre Caucriauville sportif
Tiers n° 100 913 3 000 euros
Subvention exceptionnelle pour
la mise en place de l’action « Le
Havre en forme by Le Havre
Caucriauville sportif »
sur la saison 2017-2018
Subvention accordée dans le
cadre d’un avenant n° 2 à la
convention n° 05 15 96 - A
signer
40 / F60M04
Association sportive Saint-
Denis de Sanvic
Tiers n° 104 771
2 000 euros
Subvention exceptionnelle pour
la mise en place de l’action
« entraînement détente » sur la
saison 2017-2018
40 / F60M04Club de lutte havrais
Tiers n° 106 837 2 000 euros
Subvention exceptionnelle pour
la mise en place de l’action
« pratique du Wrestling
training » sur la saison 2017-
2018
40 / F60M04
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse - services communs
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F60M04 : soutien à la vie sportive
Montant de la dépense : 13 500 euros
Vote : adoptée à l'unanimité