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Déliberation - liste deliberations detaillee conseil municipal 15juin Cugand compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cugand.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/06/2023Roçu en préfecture le 21/06/2023 Publié le Cigand ID : 085-218500767-20230621-DCM202358-DE République Française Département Vendée (85) COMMUNE DE CUGAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Conseil Municipal du 15 juin 2023 Nombre de membres En Quorum | Présents | Votants exercice 23 12 20 23 L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE QUINZE JUIN à 20 h 30 Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 9 juin 2023 L'ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 9 juin 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire, Mmes et MM.: Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints. Mmes et MM.: Aurélie ALLEMAND, Jean-Emmanuel BOILEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Anita DOUILLARD, David ÉPIARD, Annie GELINEAU, Laurent GUILLOU, Jacqueline HEAS, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers. Excu: M. Adrien BARON ayant donné pouvoir à Mme Cécile BARREAU, M. Aurélien ALLAIRE ayant donné pouvoirà Mme Magalie OIRY, M. Michel BOIVINEAU ayant donné pouvoirà Mme Laurence GRONDIN. Secrétaire de séance : Mme Laurence GRONDIN 2023-58: AVIS SUR LE PROJET DE DECLASSEMENT DE LA RD 77 — CUGAND/IA BERNARDIERE — LIAISON SYCLABLE Dans le cadre de la réalisation de la liaison cyclable entre La Bernardière et Cugand et afin de permettre aux deux communes et à la communauté d'agglomération de procéder aux aménagements souhaités, le conseil municipal doit émettre un avis sur le transfert d’une partie de la RD 77 du département de la Vendée au profit de la commune sur la portion joignant le carrefour de la rue de la Pénissière et la rue des Richaudières (PR 11+423) jusqu’à la limite communale La Bernardière/Cugand, comme indiqué sur le plan annexé. Il sera ainsi procédé au déclassement de la Route Départementale 77 entre les communes de La Bernardière et Cugand. Dans le cadre de ce déclassement de la voirie RD 77, le Département versera à la commune de Cugand une indemnité forfaitaire pour la remise en état de la chaussée d’un montant de 18 698,75 €. Mairie de CUGAND - ? Place Vincent ANQUER - 85610 CUGAND -tél:02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 21/06/2023 Reçu en préfecture le 21/06/2023Publié le ID : 085-218500787-20230821-DCM202358-DE 97 > Mme le Maire propose au Conseil Municipal : - D'EMETTRE un avis favorable sur le déclassement d’une partie de la RD 77 au profit de la commune, comme énuméré précédemment, permettant la réalisation de la liaison cyclable entre les communes de La Bernardière et de Cugand, - DE PERCEVOIR une indemnité forfaitaire du Département d’un montant de 18 698,75 € pour la remise en état de la chaussée sur la partie de RD sur le territoire de Cugand, - D’AUTORISER Madame le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier. Après en avoir délibéré, Mme le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur ce sujet : Nombre de Votants 23 Abstention(s) 0 Voix « Contre » 0 Voix « Pour » 23 Les propositions sont adoptées à l’unanimité des membres votants Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures Le secrétaire de séance A Cugand, le 15 juin 2023 Mme Laurence GRONDIN Mme Cécile BARREAU Maire de CUGAND Mairie de CUGAND - 7 Place Vincent ANQUER - 85610 CUGAND - tél: 02.51,43.70.70 (IU£08) pueBn) ep aunwwoz (IUZEL) s1eipieuseg e7 ap sunwwos S1GF 1D : 085-218500767-20230621-DCM202358-DE :195SE[28p € SSJEDUN Envoyé en préfecture le 21/06/2023 Reçu en préfecture le 21/06/2023 Publié le 114 e| ep JUeWeSSE99p ep jefoid -|pueBn9 - a1gipieuieg 87 ep sounuwwiog 02/90/61 : ae: FOUR oisteg LL ax Envoyé en préfecture le 27/06/2023 Reçu en préfecture le 27/06/2023 Publié le Cugand 1D : 085-218500767-20230627-DCM202359-DE République Française Département Vendée (85) COMMUNE DE CUGAND se EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Conseil Municipal du 15 juin 2023 Nombre de membres En Quorum | Présents | Votants exercice 23 12 20 23 L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE QUINZE JUIN à 20 h 30 Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 9 juin 2023 L'ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 9 juin 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire, Mmes et MM. : Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints. Mmes et MM. : Aurélie ALLEMAND, Jean-Emmanuel BOILEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Anita DOUILLARD, David ÉPIARD, Annie GELINEAU, Laurent GUILLOU, Jacqueline HEAS, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers. Excusés: M. Adrien BARON ayant donné pouvoir à Mme Cécile BARREAU, M. Aurélien ALLAIRE ayant donné pouvoir à Mme Magalie OIRY, M. Michel BOIVINEAU ayant donné pouvoir à Mme Laurence GRONDIN. Secrétaire de séance : Mme Laurence GRONDIN 2023-59 — MODIFICATION DU PROJET DE SECURISATION DU CARREFOUR RD 763/VC DE FOUQUES — LIEUT-DIT DE BEL AIR Monsieur Frédéric LECOMTE, adjoint aux travaux et à l'urbanisme, rappelle le vote du conseil municipal par délibération n°19-074 en date du 16 mai 2019, relatif au projet de sécurisation du secteur routier de la route départementale aux abords de Bel Air. Cette sécurisation prévoyait un tourne-à-gauche. Depuis 2019, le projet de sécurisation a évolué. En concertation avec le conseil départemental, il est proposé de : - sécuriser le carrefour RD 763/VC de Fouques avec rétablissement de la voirie communale, - réaliser deux chicanes avec ilot central sur la RD 763, - mettre en place de la signalisation horizontale et verticale, selon les plans annexés. Le Département accepte d'assurer la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de l’ensemble de l'opération. Le coût de l'opération est estimé à 170 000 € HT (hors acquisitions foncières), dont 60 000 € HT pour la sécurisation du carrefour, et 110 000 € HT pour la réalisation des deux chicanes avec ilot central sur la RD 763. Deux conventions sont à prévoir entre le Conseil Départemental et la commune de Cugand, concernant le financement des travaux par fonds de concours et déterminer les conditions d'entretien de l'ouvrage qui sera réalisé. Mairie de CUGAND - 7 Place Vincent ANQUER - 85610 CUGAND - tél: 02. Envoyé en préfecture le 27/06/2023 Reçu en préfecture le 27/06/2023 Publié le ID : 085-218500767-20230627-DCM202359-DE 7 > Madame le Maire propose au conseil municipal de : - _ D'ANNULER l’ancien projet présenté en 2019, - DE VALIDER le nouveau projet relatif aux travaux de sécurisation comme énoncé ci-dessus, - D'AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération. > Après en avoir délibéré, Mme le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur ce sujet : Nombre de Votants 23 Abstention (s) 04 Voix « Contre » 00 Voix « Pour » 19 Les propositions sont adoptées à la majorité des membres votants Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures Le secrétaire de séance A Cugand, le 15 juin 2023 Mme Laurence GRONDIN Mme Cécile BARREAU Maire de CUGAND Mairie de CUGAND - 7 Place Vincent ANQUER - 85610 CUGAND - tél : 02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 27/06/2023 Reçu en préfecture le 27/06/2023 Publié le: 1D : 085-218500767-20230627-DCM202359-DE L202ISOEL : og OUOH/E : afeuoz SUONISINb9Y AUN98S 9p JuaWoeusuny £94 au pueBna 8p sunuuoT Envoyé en préfecture le 21/06/2023 Reçu en préfecture le 21/06/2023 Publiè le Cigand ID : 085-218500767-20230621-DCM202360-DE République Française Département Vendée (85) COMMUNE DE CUGAND see _ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Conseil Municipal du 15 juin 2023 CRE ET ss Nombre de membres En Quorum | Présents | Votants exercice 23 12 20 23 L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE QUINZE JUIN à 20 h 30 Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 9 juin 2023 L'ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 9 juin 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire, Mmes et MM.: Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints. Mmes et MM.: Aurélie ALLEMAND, Jean-Emmanuel BOILEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Anita DOUILLARD, David ÉPIARD, Annie GELINEAU, Laurent GUILLOU, Jacqueline HEAS, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers. Excusés: M. Adrien BARON ayant donné pouvoirà Mme Cécile BARREAU, M. Aurélien ALLAIRE ayant donné pouvoir à Mme Magalie OIRY, M. Michel BOIVINEAU ayant donné pouvoirà Mme Laurence GRONDIN. ire de séance : Mme Laurence GRONDIN 2023-60 : CONVENTION AVEC LE SYDEV (L.RN.076.23.001} POUR LA RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC PL n°028-11 Rue de la Vendée et du PL n°021-025 Rue de la Belle Noue Monsieur Frédéric LECOMTE, adjoint délégué aux travaux, rappelle aux membres du conseil municipal que les travaux de rénovation de l'éclairage public sont réalisés par le Syndicat Départemental d’Energie et d'Equipement de la Vendée (Sydev). Le SYDEV propose une convention pour la rénovation du PL n° 028-011, Rue de la Vendée, et du PL n° 021-025, Rue de la Belle Noue. Le coût des travaux de rénovation pour ces deux points lumineux s'élève à 2 544,00 €HT, soit 3 053,00 €TTC. Le Sydev apportant une participation à hauteur de 50 %, la commune devra assurer une charge financière de 1 272,00 €. > Madame le Maire propose au Conseil Municipal : - DE VALIDER les termes de la convention avec le SYDEV n°L.RN.076.23.001, et les modalités financières, - D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention N° L.EC.076.20.001 (jointe en annexe) ainsi que tout document relatif à ce dossier. Mairie de CUGAND - 7 Place Vincent ANQUER - 85610 CUGAND - tél : 02.51.43.70.70 Envoyé en prèfecture le 21/06/2023 Reçu en préfecture le 21/06/2023 97 Publié le ID : 085-218500767-20230821-DCM202360-DE > Après en avoir délibéré, Mme le Maire demande à l'assemblée de se prononcer Sur ce sujet Nombre de Votants 23 Abstention(s) 0 Voix « Contre » 0 Voix « Pour » 23 Il en est ainsi décidé à l’unanil ité des membres présents. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures Le secrétaire de séance Mme Laurence GRONDIN A Cugand, le 15 juin 2023 Mme Cécile BARREAU Maire de CUGAND Mairie de CUGAND - 7 Place Vincent ANQUER - 85610 CUGAND - tél: 02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 21/06/2023Reçu en préleclure le 21/06/2023 | : Publié le > LUS ( / ID : 085-218500767-20230621-DCM20236 1-DE République Française Département Vendée (85) COMMUNE DE CUGAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Conseil Municipal du 15 juin 2023 Nombre de membres En Quorum | Présents | Votants exercice 23 12 20 23 L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE QUINZE JUIN à 20 h 30 Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 9 juin 2023 L'ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 9 juin 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire, Mmes et MM.: Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints. Mmes et MM.: Aurélie ALLEMAND, Jean-Emmanuel BOILEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Anita DOUILLARD, David ÉPIARD, Annie GELINEAU, Laurent GUILLOU, Jacqueline HEAS, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers. Excusés: M. Adrien BARON ayant donné pouvoir à Mme Cécile BARREAU, M. Aurélien ALLAIRE ayant donné pouvoirà Mme Magalie OIRY, M. Michel BOIVINEAU ayant donné pouvoirà Mme Laurence GRONDIN. Secrétaire de séance : Mme Laurence GRONDIN 2023-061 - VOTE DU CALCUL DE LA RODP (Redevance d'Occupation du Domaine Public) ET DE LA ROPDP (Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public) POUR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DU GAZ Conformément aux articles L.2333-84 et L.2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales, GRDF (Gaz réseau Distribution France) est tenu de s'acquitter auprès des communes : - D'une redevance due au titre de l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel (décret 2007-606 du 25 avril 2007) - Et d'une redevance due au titre de l'occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux de distribution de gaz réalisés. (Décret n°2015-334 DU 25 mars 2015) 1- La Redevance pour l'Occupation du Domaine Public RPDP © Le taux de la redevance est de 0.035 € du mètre linéaire (pour Cugand 17 522m) © Le coefficient de revalorisation : 1.39 © Calcul de la redevance : (0.035 x 17 522 + 100) x 1.39 - Le plafond de la redevance 2023 est de 991 € Mairie de CUGAND - 7 Place Vincent ANQUER - 85610 CUGAND - tél: 02.51.43.70.70 2- La Redevance pour l'Occupation Provisoire du Domaine Public Envoyé en préfecture le 21/06/2023 Reçu on préfecture le 21/06/2023 7 Publié le ID : 085-218500767-20230821-DCM20236 1-DE © Le taux de la redevance est de 0.35 € du mètre linéaire (longueur de canalisation : 481 m) a. Le coefficient de revalorisation : 1.19 b. Calcul de la redevance : (0.35 x 481 x 1.19) - Le plafond de la redevance 2023 est de 200 € Soit une somme totale de 1 191 € au titre de l’année 2023. > Mme le Maire propose au Conseil Municipal de : - FIXER le calcul pour le recouvrement de la Redevance d’Occupation du Domaine Public RODP, pour les ouvrages de distribution de gaz naturel, et de la Redevance pour l’Occupation Provisoire du Domaine Public ROPDP, pour les chantiers de distribution de gaz, comme précité,; - D'ARRETER à la somme de 1 191 € au titre de l’année 2023. > Après en avoir délibéré, Mme le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur ce sujet : Nombre de Votants 23 Abstention (s) ( Voix « Contre » ( Voix « Pour » 23 Les propositions sont adoptées à l'unanimité des membres votants Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures Le secrétaire de séance Mme Laurence GRONDIN A Cugand, le 15 juin 2023 Mme Cécile BARREAU Maire de CUGAND Mairie de CUGAND - 7 Place Vincent ANQUER - 85610 CUGAND - tél : 02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 21/06Reçu en préfecture le 21/0 Publié le ID : 085-218500767-20230621-DCM202362-DE e République Française Département Vendée (85) COMMUNE DE CUGAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Conseil Municipal du 15 juin 2023 Nombre de membres En Quorum | Présents | Votants exercice 23 12 20 23 L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE QUINZE JUIN à 20 h 30 Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 9 juin 2023 L'ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 9 juin 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire, Mmes et MM.: Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints. Mmes et MM.: Aurélie ALLEMAND, Jean-Emmanuel BOILEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Anita DOUILLARD, David ÉPIARD, Annie GELINEAU, Laurent GUILLOU, Jacqueline HEAS, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers. Excusés : M. Adrien BARON ayant donné pouvoir à Mme Cécile BARREAU, M. Aurélien ALLAIRE ayant donné pouvoir à Mme Magalie OIRY, M. Michel BOIVINEAU ayant donné pouvoirà Mme Laurence GRONDIN. Secrétaire de séance : Mme Laurence GRONDIN 2023-62 : LANCEMENT D’UNE ENQUETE PUBLIQUE POUR LE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UNE EMPRISE COMMUNALE A LA GRANGE Monsieur Frédéric LECOMPTE, adjoint délégué à l’urbanisme, informe le conseil municipal que Mme Solenn GUESNIER et M. Arnaud PELLERIN ont sollicité la commune par courrier du 17 septembre 2021 pour l'acquisition d’une partie d’une emprise communale à la Grange. Cette acquisition permettrait à Mme Solenn GUESNIER et M. Arnaud PELLERIN d'agrandir leur propriété, cadastrée AC 71 — 72 — 224 - 251, et d'y réaliser un système d'assainissement autonome en conformité avec la réglementation en vigueur. Par ailleurs, Mme Solenn GUESNIER et M. Arnaud PELLERIN se sont engagés dans leur courriel du 30 octobre 2022, à prendre en charge l’ensemble des frais liés à cette cession. Afin de permettre la cession de cette emprise communale non cadastrée et sans usage à ce jour, il est proposé de lancer une enquête publique visantà son déclassement et à son classement dans le domaine privé de la Commune de CUGAND, en vue de sa cession. Mairie de CUGAND - 7 Place Vincent ANQUER - 85610 CUGAND - tél: 02,51.43.70.70 > Madame le Maire propose au Conseil Municipal : Envoyé en préfecture le 21/06/2023 Reçu on préfecture le 21/06/2023 Publié le ID : 085-218500767-20230821-DCM202362-DE - D'APPROUVER le lancement d'une enquête publique, relative au déclassement d’une emprise communale à la Grange ; - _ D'AUTORISER Madame le Maire à mettre en place la procédure correspondante ; - D'AUTORISER Madame le Maire à faire procéder à l’arpentage de ces terrains, et à en demander l'estimation au Service des Domaines ; -_ D'AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération. > Après en avoir délibéré, Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur ce sujet : Nombre de Votants 23 Abstention (s) 0 Voix « Contre » 0 Voix « Pour » 23 Les propositions sont adoptées à l'unanimité des membres votants Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures Le secrétaire de séance Mme Laurence GRONDIN A Cugand, le 15 juin 2023 Mme Cécile BARREAU Maire de CUGAND Envoyé en préfecture le 27/06/2023 Reçu en préfecture le 27/06/2023Publié le ne ID : 085-218500767-20230627-DCM202363-DE Cigand République Française Département Vendée (85) COMMUNE DE CUGAND pet EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Conseil Municipal du 15 juin 2023 Nombre de membres En Quorum | Présents | Votants exercice 23 12 20 23 L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE QUINZE JUIN à 20 h 30 Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 9 juin 2023 L'ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 9 juin 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire, Mmes et MM.: Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints. Mmes et MM.: Aurélie ALLEMAND, Jean-Emmanuel BOILEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Anita DOUILLARD, David ÉPIARD, Annie GELINEAU, Laurent GUILLOU, Jacqueline HEAS, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers. Excusés: M. Adrien BARON ayant donné pouvoirà Mme Cécile BARREAU, M. Aurélien ALLAIRE ayant donné pouvoir à Mme Magalie OIRY, M. Michel BOIVINEAU ayant donné pouvoir à Mme Laurence GRONDIN. Secrétaire de séance : Mme Laurence GRONDIN 2023-63 : TARIF DES GITES COMMUNAUX — ANNEE 2024 Madame Hélène LERUSTE, élue à la culture et au patrimoine, indique qu'il est nécessaire de déterminer les tarifs des gîtes communaux qui seront applicablesà compter du 1° janvier 2024 pour répondre aux demandes de location. La commission culturelle réunie le 8 juin dernier, propose les tarifs pour 2024 comme suit : Haute saison Moyenne saison Basse saison À la semaine 1025 € 775 € 630€ À la nuitée hors WE et jours fériés — 2 140 € nuits minimum * À la nuitée WE et jours fériés — 2 nuits minimum* TARIF - Gîtes de France 168,00 € Location de draps/lit 12€ Location de linge de toilette/personne (1 drap de bain + 1 serviette) 12€ Forfait ménage 100 € Caution 500 € Taxe de séjour /nuit/personne + 18 ans** 1€ Mairie de CUGAND - 7 Place Vincent ANQUER — 85610 CUGAND — Envoyè en préfeciure le 27/06/2023 Reçu en préfeclure le 27/06/2023 Publié le pee ID : 085-218500767-20230627-DCM202363-DE * location à la nuitée possible uniquement en basse saison, et en moyenne saison hors vacances scolaires Haute saison : Du 6/07 au 31/08/2024 ; arrivée et départ le samedi uniquement, Moyenne saison : Du 5/04 au 5/07/2024 et du 01/09 au 26/09/2024, Basse saison : Du 02/01 au 4/04/2024 et du 27/09 au 30/12/2024. ** Tarif fixé par Terres de Montaigu, communauté d'agglomération — Base 2023 Pas d’arrivées ni de départs possibles le 01/01, et les 24, 25, et 31/12/2024. > Madame le Maire propose au Conseil Municipal : - D’ADOPTER les tarifs ci-dessus pour la location des gîtes à compter du 1° janvier 2024, - _ D'AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer les contrats de location et tout document relatif à la location des gîtes. > Après en avoir délibéré, Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur ce sujet : Nombre de Votants 23 Abstention (s) 02 Voix « Contre » 00 Voix « Pour » 21 La proposition est adoptée à la majorité des membres votants Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures Le secrétaire de séance Mme Laurence GRONDIN A Cugand, le 15 juin 2023 Mme Cécile BARREAU Maire de CUGAND Envoyé en préfecture le 21/06/2023 Reçu on préfecture le 21/06/2023 Publié le - 7 ( / ID : 085-218500767-20230621-DCM202364-DE République Française Département Vendée (85) COMMUNE DE CUGAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Conseil Municipal du 15 juin 2023 Nombre de membres En Quorum | Présents | Votants exercice 23 12 20 23 L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE QUINZE JUIN à 20 h 30 Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 9 juin 2023 L'ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 9 juin 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire, Mmes et MM. : Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints. Mmes et MM. : Aurélie ALLEMAND, Jean-Emmanuel BOILEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Anita DOUILLARD, David ÉPIARD, Annie GELINEAU, Laurent GUILLOU, Jacqueline HEAS, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers. M. Adrien BARON ayant donné pouvoir à Mme Cécile BARREAU, M. Aurélien ALLAIRE ayant donné pouvoir à Mme Magalie OIRY, M. Michel BOIVINEAU ayant donné pouvoir à Mme Laurence GRONDIN. Secrétaire de séance : Mme Laurence GRONDIN 2023-64 : VOTE DES TARIFS DE LA BILLETTERIE DE LA SAISON CULTURELLE 2023-2024 Vu le code des Collectivités Territoriales, Vu l'avis favorable de la commission culture réunie en date du 8 juin 2023, > Monsieur Emmanuel GARREAU, adjoint à la culture et au patrimoine, propose de définir les tarifs de la programmation culturelle de Cugand pour 2023-2024 tels qu'exposés ci- après : Date * Intitulé du spectacle Tarifs Tarif Plein Réduit ** | « Résident Cugand » oo 21 octobre 2023 Match d’Improvisation Théâtrale 18€ 12€ 12€ Rencontre France-Belgique 9 décembre 2023 Concert Gospel 18€ 12€ 12€ par « Gospel Rhapsody » 17 février 2024 Concert « SO BRASS fait son cinéma » 20€ 14€ 14€ Par les musiciens de l'ONPL 15 mars 2024 Spectacle Ventriloque / Humour 20€ 12€ 12€ Le Cas Pucine « Main mise » 12 avril 2024 One Man Show / Imitations 24€ 16€ 16€ Marc-Antoine LEBRET « Solo » Mairie de CUGAND - 7 Place Vincent ANQUER - 85610 CUGAND - tél : 02.51.43.70.70 Date * : sous réserve de modification de date Tarif Réduit ** : jeunes de - 18 ans, lycéens, étudiants, demandeurs d'emploi Tarif « Résident Cugand » *** : (sur présentation de justificatif de domicile de -3 mois en vente uniquement à la Médiathèque) Envoyé en préfecture le 21/06/2023 Reçu en préfecture le 21/06/2023 Publié le 1D : 085-218500757-20230821-DCM202364-DE 7 PASS DECOUVERTE 1 : Match d'improvisation France-Belgique + Spectacle Le Cas Pucine « Main Mise » : 30€ PASS DECOUVERTE 2 : Concert Gospel + One Man Show Marc-Antoine LEBRET : 34 € Les recettes culturelles sont encaissées via la régie de recettes des animations culturelles. > Après en avoir délibéré, Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur ce sujet : Nombre de Votants 23 Abstention (s) 00 Voix « Contre » 00 Voix « Pour » 23 > La proposition est adoptée à l'unanimité des membres votants Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures Le secrétaire de séance Mme Laurence GRONDIN A Cugand, le 15 juin 2023 Mme Cécile BARREAU Maire de CUGAND Mairie de CUGAND - 7 Place Vincent ANQUER - 85610 CUGAND - tél : 02.51.43.70.70 Envoyé en préfecture le 21/06/2023 Reçu en préfecture le 21/06/2023 Publié le na 4 ( & / ID : 085-218500767-20230821-DCM202365-DE République Française Département Vendée (85) COMMUNE DE CUGAND EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Conseil Municipal du 15 juin 2023 Nombre de membres En Quorum | Présents | Votants exercice 23 12 20 23 L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE QUINZE JUIN à 20 h 30 Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 9 juin 2023 L'ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 9 juin 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire, Mmes et MM.: Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints. Mmes et MM. : Aurélie ALLEMAND, Jean-Emmanuel BOILEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Anita DOUILLARD, David ÉPIARD, Annie GELINEAU, Laurent GUILLOU, Jacqueline HEAS, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers. Excusés : M. Adrien BARON ayant donné pouvoir à Mme Cécile BARREAU, M. Aurélien ALLAIRE ayant donné pouvoir à Mme Magalie OIRY, M. Michel BOIVINEAU ayant donné pouvoir à Mme Laurence GRONDIN. Secré! de séance : Mme Laurence GRONDIN 2023-65: CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL Madame le Maire rappelle aux membres de l'assemblée : Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Madame le Maire informe les membres de l'assemblée que : - Un agent des services techniques, sur un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique, a fait une demande de disponibilité à compter du 6 mai 2023, - Compte tenu des besoins des services techniques, il convient de recruter un agent technique pour assurer ce remplacement, Il convient donc de créer un emploi d'agent d'entretien pour la voirie, les espaces verts, les bâtiments et toutes autres interventions techniques, à temps complet à compter du 1“ juillet 2023. Mairie de CUGAND - 7 Place Vincent ANQUER - 85610 CUGAND - tél : 02.51.43.70.70 > Madame le Maire propose au Conseil Municipal : Envoyé en préfecture le 21/06/2023 Reçu en préfecture le 21/06/2023 7 Publié le ID : 085-218500767-20230621-DCM202368-DE - DE CREER un emploi d'agent des services techniques, emploi permanent à temps complet, à compter du 1“ juillet 2023, susceptible d'être pourvu par des agents relevant du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux. Cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux ; - D'AUTORISER Madame le maire à procéder au recrutement d'un agent et à signer le contrat de travail de l'agent recruté et tout autre documents liés à ce recrutement. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont prévus au budget, chapitre 012. > Après avoir délibéré, Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce sujet : Nombre de Votants 23 Abstention(s) 00 Voix « Contre » 00 Voix « Pour » 23 Il'en est ainsi décidé à l'unanimité des membres votants. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures Le secrétaire de séance Mme Laurence GRONDIN_ f À Cugand, le 15 juin 2023 Mme Cécile BARREAU Maire de CUGAND Envoyé en préfecture le 21/06/2023Reçu en préfecture le 21/06/2023 2 Publié le > LOY 1D : 085-218500767-20230621-DCM202366-DE République Française Département Vendée (85) COMMUNE DE CUGAND a EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Conseil Municipal du 15 juin 2023 Nombre de membres En Quorum | Présents | Votants exercice 23 12 20 23 L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE QUINZE JUIN à 20 h 30 Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 9 juin 2023 L'ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 9 juin 2023 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire, Mmes et MM.: Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints. Mmes et MM.: Aurélie ALLEMAND, Jean-Emmanuel BOILEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Anita DOUILLARD, David ÉPIARD, Annie GELINEAU, Laurent GUILLOU, Jacqueline HEAS, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU, Conseillers. Excusés : M. Adrien BARON ayant donné pouvoirà Mme Cécile BARREAU, M. Aurélien ALLAIRE ayant donné pouvoir à Mme Magalie OIRY, M. Michel BOIVINEAU ayant donné pouvoirà Mme Laurence GRONDIN. Secrétaire de séance : Mme Laurence GRONDIN 2023-66: DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL A MADAME LE MAIRE — RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’en vertu des délibérations du conseil municipal en date du 25 mai 2020, portant délégations à Madame Maire, le conseil municipal est informé des décisions prises au cours de la période du 1er avril au 5 juin 2023 : > De la création ou modification des régies comptables : Néant > De la conclusion ou révision de louages de choses dont la durée est inférieure à 12 ans: Néant > De la signature de contrats d'assurance : Néant > De la procédure pour ester en justice (en défense et en demande) : Néant En Mairie de CUGAND - 7 Place Vincent ANQUER - 85610 CUGAND - tél : 02.51.43.70.70 nn Envoyé en préfecture le 21/06/2023 Reçu en préfecture le Publié le 21/06/2023 97 ID : 085-218500767-20230621-DCM202366-DE > La délégation pour la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics : Date Entreprise Objet du marché Montant HT | Montant TTC Réhabilitation Maison des 6-mars-23 ATAE Associations 2720.00 € 3264.00 € Mission CSPS ÿ Réhabilitation de la mairie 20-vri-23 | RIGAMI Architecte | ice d'œuvre 169600€ | -2035.00€ DPLG é: Avenant n°2 cvrP Aménagement et extension du 2-mai-23 préau du restaurant scolaire 14 149.65 € 16 979.58 € Cugand Lot1- Aménagement et extension du 2-mai-23 FOBAPÉE préau du restaurant scolaire 41 037.96 € 49245.55€ Vallet np Lot 2 - Charpente métallique PINEAU Aménagement et extension du 2-mai-23 préau du restaurant scolaire 1 499.81 € 1799.77 € Cugand HE Lot 3 - Electricité > De la renonciation au droit de préemption urbain : N° décision Date NOM du propriétaire ADRESSE A CUGAND REF CADASTRALE DEC2023-030 3-avril-23 M. et Mme BRETEAUDEAU 7 bis rue de Belle Noue AI 826 J-Claude et M-Agnès AB 159 — AB 160 — M et Mme HEAS Bernard et AB 162 — AB 164— -031 -avril-: DEC2023-03 3-avril-23 Jacqueline 19 Fouques AB 634 — AB 157 indivis) ae AL 916 — AL 918 (1/2 DEC2023-032 | 3avrit23 |MetMme BILLEAU Olivier Loc indivis) — AL 920— et Fabienne pro (1/2 iindivis) DEC2023-033 | 3avrl23 [M-etMme MELUN een Le de Le Lucière AH 509 Pierre et Danielle DEC2023-034 4-avril-23 | Consorts GABORIEAU 24 rue des Papetiers AL95 - AL 96 DEC2023-039 | 25-avri23 | M: Mme CANALES Michel Lo ronnaurs AD 1016 et Amélie DEc2023-041 | 22-mai-23 [M Mine SAARD Marcel Lis 16 pradet AL125 AL 126 : M. OUAIRY Richard et Mme DEC2023-045 31-mai-23 RIPOCHE Elodie 26 rue du Bordage AE 716 DEC2023-046 1-juin-23 | Consorts GODET 20 rue des Papetiers AL 496 — AL 1035 DEc2023-047 | 5juin23 | M VOINEAUMicheletses LL de Le pénissière A1506 1599 AI enfants 805 Mairie de CUGAND - 7 Place Vincent ANQUER - 85610 CUGAND - tél: 02.51.43.70.70 Publié le 1D : 085-218500767-20230621-DCM202366-DE Envoyé en préfecture le 21/06/2023 Reçu en préfecture le 21/06/2023 97 > De la souscription d'emprunts ou de lignes de trésorerie : Néant > De la délivrance de concessions de cimetière : N° décision Date Objet Bénéficiaire Renouvellement concession - -avril- IRON DEC2023-035 7-avril-23 932 NM-18 GIRON Odette DEC2023-036 12-avril-23 | Renouvellement concession 606 0-19 LEGENDRE Michel I DEC2023-042 24-mai-23 |Attribution concession 1082 J-16 COLLIGNON Emmanuel DEC2023-043 | 24-mai-23 | Attribution concession 1083 -16a COLLIENON Gilles et Marie-Paule > De l'acceptation de dons ou legs : Néant > De l’aliénation de biens mobiliers dont la valeur est inférieure à 4 600 € : Néant > De l’adhésion à des associations : N° décision Date Objet Montant TTC Association des Maires pour le Civisme DEC2023-044 25-mai-23 | Mairie 3 rue de l'Hôtel de ville 400 € 85440 TALMONT ST HILAIRE Année 2023 > Demande des subventions : Néant > Dépôt de déclarations d'urbanisme relatives à la démolition, la transformation, ou à l’édification de biens communaux : Néant > Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision : Nombre de Votants 23 Abstention(s) 00 Voix « Contre » 00 Voix « Pour » 23 Il'en est ainsi décidé à l’unanimité des membres votants. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le secrétaire de séance Mme Laurence GRONDIN A Cugand, le 15 juin 2023 Mme Cécile BARREAU Maire de CUGAND