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Déliberation - liste deliberations conseil municipal 15juin Cugand
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Cugand.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil municipal 15juin Cugand)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Le Conseil Municipal a approuvé le procès-verbal du 13 avril 2023
N° Acte Objet de la délibération Vote
2023-058
Avis sur le projet de déclassement de la RD 77 – Cugand/La
Bernardière – Liaison cyclable A l'unanimité
2023-059
Modification du projet de sécurisation du carrefour RD 763/VC de
Fouques – lieu-dit de Bel-Air 29 voix pour 4 abstentions
2023-060
Vote d’une convention avec le Sydev n°2023.ECL.0834 relative aux
modalités techniques et financières de réalisation d’une opération de A l'unanimité
2023-061 Vote du calcul de la RODP et de la ROPDP du concessionnaire Gaz A l'unanimité
2023-062
Lancement d’une enquête publique pour le reclassement du domaine
public communal d’une emprise communale à la Grange A l'unanimité
2023-063 Vote des tarifs des gîtes – Année 2024 21 voix pour 2 abstentions
2023-064 Vote des tarifs de la billetterie de la saison culturelle 2023-2024 A l'unanimité
2023-065
Création d’un emploi permanent à temps complet au grade d’adjoint
technique territorial A l'unanimité
2023-066
Délégations du conseil municipal à Mme le Maire – Rapport au conseil
municipal A l'unanimité
Affiché le 22 juin 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 JUIN 2023