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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 139 publié le 20 juin 2023
Document publié le Mardi 20 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 139 publié le 20 juin 2023)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Justice et droit,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2023-139
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2023 Sommaire
Servie Pénitentiaire d'insertion et de probation /
971-2023-03-31-00004 - Arrêté du 31 mars 2023 portant création et
composition de la formation spécialisée du comité social de Service
Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Guadeloupe (2 pages) Page 3
2 Servie Pénitentiaire d'insertion et de probation
971-2023-03-31-00004
Arrêté du 31 mars 2023 portant création et
composition de la formation spécialisée du
comité social de Service Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation de la Guadeloupe
Servie Pénitentiaire d'insertion et de probation - 971-2023-03-31-00004 - Arrêté du 31 mars 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social de Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Guadeloupe 3 “ “1,
| DSP@M | Direction des Services
Pénitentiaires d'Outre-Mer
en ”
= Direction de l’Administration Pénitentiaire
Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation
de la Guadeloupe
Arrêté du 31 mars 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité
social de Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation de la GUADELOUPE
La directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Guadeloupe,
Vu le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature ;
Vu le décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 modifié relatif à l'Ecole nationale d'administration
pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2006-208 du 22 février 2006 modifié relatif au statut de l'Agence publique pour
l'immobilier de la justice ;
Vu le décret n° 2007-1852 du 26 décembre 2007 modifié relatif à l'établissement public d'exploitation
du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2011-134 du 1er février 2011 relatif à l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs
saisis et confisqués ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat et notamment son article 5;
Vu le décret du 24 mars n° 2023-200 du 24 mars 2023 et notamment son article 6,
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 portant création des comités sociaux d'administration relevant du
ministère de la justice,
Vu l'arrêté du 15 juin 2022 fixant le contingent annuel d’autorisations d'absence des membres des
formations spécialisées,
Vu le procès-verbal du bureau de vote électronique du comité social d'administration de la justice du
ministre chargé de la justice en date du 8 décembre 2022 ;
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales,
ARRETE :
La composition du comité social d'administration du service pénitentiaire d'insertion et probation de
la Guadeloupe qui devient pour la direction des services pénitentiaires d'Outre-Mer et dans un
nouveau cadre unidirectionnel, l’instance de dialogue social de référence, traitant notamment des
sujets santé, sécurité et conditions de travail.
Servie Pénitentiaire d'insertion et de probation - 971-2023-03-31-00004 - Arrêté du 31 mars 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social de Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Guadeloupe 4 Les membres de l'administration
- Nathalie RAMBERT, Directrice fonctionnelle du SPIP de la Guadeloupe, Présidente du comité
social d'administration
- Louisère UNEAU, Directeur adjoint du SPIP de la Guadeloupe, suppléant
Les membres titulaires et suppléants, représentants du personnel
Titulaires
Mme SAINT-VAL Annie
Mme GUSTAVE Ingrid
Mme RACAMY Myrella
Suppléants
Mr GUIEBA Teddy
Mr MAHADEO Manuel
Mme DOUGLAS Sarah
Directrice fonctionnelle du SPIP GUADELOUPE
Nathalie RAMBERT
Servie Pénitentiaire d'insertion et de probation - 971-2023-03-31-00004 - Arrêté du 31 mars 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social de Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Guadeloupe 5