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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h38
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1665580982384)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°22SGADP0301
DECISION
OBJET : ECOMUSEE - Demande de prolongation de prêt d'un fusil Chassepot et d'un paquet de cartouches Chassepot modèle au musée de la Bataille du 06 août 1870 à Woerth
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020, devenue exécutoire à compter du 18 juillet 2020, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Considérant qu’en sa qualité de musée de France, l’Ecomusée de la communauté urbaine doit remplir les quatre missions fondamentales suivantes :
-Conserver, restaurer étudier et enrichir les collections
-Contribuer au progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu’à leur diffusion, -Rendre les collections accessibles au public le plus large,
-Concevoir et mettre en œuvre des actions d’éducation et de de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la culture,
Vu l’arrêté du 20 juillet 2020 devenu exécutoire le 21 juillet 2020 accordant délégation de signature du président à Monsieur Cyril GOMET, 13ème vice-président en charge du patrimoine,
Considérant que le musée de l’Homme et de l’Industrie qui est basé au château de la Verrerie - Communauté Urbaine Creusot Montceau - Service Ecomusée, BP 90069 - 71206 - Le Creusot cedex sollicite le prêt d’un fusil Chassepot et d’un paquet de cartouches Chassepot modèle dans le cadre de son exposition « La Commune, Le Creusot, 1871 » qui sera présentée du 21 mai 2021 au 30 novembre 2022 au musée de l’Homme et de l’Industrie.
DECIDE ce qui suit :
ARTICLE PREMIER : d’emprunter gracieusement un fusil Chassepot et un paquet de cartouches Chassepot modèle appartenant au musée de la Bataille du 06 août 1870 à Woerth et d’autoriser Monsieur le vice-président de la Communauté Urbaine du Creusot Montceau-les- Mines à signer cette convention ;
ARTICLE DEUX : Le prêt initial qui était consenti pour une durée temporaire du 08 mars 2021 au 20 décembre 2021, sera prolongé par cet avenant jusqu’au 20 janvier 2023 ;
ARTICLE TROIS : La prise en charge du transport aller-retour et de l’accrochage des œuvres sera assumée par l’emprunteur ;
ARTICLE QUATRE : L’emprunteur s’engage à assurer les œuvres « clou à clou » ; ARTICLE CINQ : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
ARTICLE SIX : La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 6 septembre 2022
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 7 septembre 2022
et publié, affiché ou notifié le 7 septembre 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME