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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 21 d1703773212713 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 21 d1703773212713)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Banque, ,

Montceau Communauté urbaine

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

N°23SGADP0340

DECISION

OBJET : Ecomusée - prêt d'ouvrages et calicot à la bibliothèque de Saint-Léger-sur- Dheune

Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,

Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire à compter du 8 octobre 2022, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,

Considérant qu’en sa qualité de musée de France, l’Ecomusée de la communauté urbaine doit remplir les quatre missions fondamentales suivantes :

-Conserver, restaurer étudier et enrichir les collections

-Contribuer au progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu’à leur diffusion, -Rendre les collections accessibles au public le plus large,

-Concevoir et mettre en œuvre des actions d’éducation et de de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la culture,

Vu l’arrêté du 7 octobre 2022 devenu exécutoire le 11 octobre 2022 accordant délégation de signature du président à Monsieur Cyril GOMET, 13ème vice-président en charge du patrimoine,

Considérant que la bibliothèque de Saint-Léger-sur-Dheune (22 rue du 8 mai 1945 71510 Saint-Léger- sur-Dheune) sollicite le prêt de livres et d’un calicot, qui seront présentés dans le cadre d’une projection de film .

DECIDE ce qui suit :

ARTICLE PREMIER : de prêter gracieusement à la bibliothèque de Saint-Léger-sur-Dheune, 17 livres et un calicot autour du patrimoine de l’industrie céramique, appartenant à l’Ecomusée Creusot Montceau, et d’autoriser Monsieur Cyril Gomet, 13ème vice-président en charge du patrimoine de la Communauté urbaine Creusot Montceau à signer, au nom de la communauté urbaine, la convention de prêt,

ARTICLE DEUX : Le prêt est consenti pour une durée temporaire qui débutera le 13 octobre et se terminera le 30 novembre 2023 ;

ARTICLE TROIS : La prise en charge du transport aller-retour sera assumée par l’emprunteur ;

ARTICLE QUATRE : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;

ARTICLE SIX : La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation, Le vice-président, Le vice-président,

Cyril GOMET Cyril GOMET

CET CEE

Fait à Le Creusot, le 13 octobre 2023

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 8 novembre 2023

et publié, affiché ou notifié le 8 novembre 2023

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME