Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2024 561 DGST Regl. circul. Chemin de Champelon
Arrêté - ARR2024 635 DGST Abrog. ARR2024 575 du 5 juin 2024
Arrêté - ARR2024 794 DGST Regl. circul. Chemin de Champelon
Arrêté - ARR2024 029 DGST Reglementation du stationnement r
Arrêté - ARR2024 698 DGST Regl. stat. et circ. Avenue Churc
Arrêté - ARR2024 831 DGST Regl. stat. et circul. Bld Pasteu
Arrêté - ARR2024 807 DGST Regl. du stat. et de la circul ro
Arrêté - ARR2024 600 DGST Regl. Stat Avenue JFK du 17 juin
Arrêté - ARR2024 809 DGST Regl. du stat. et de la circul ru
Arrêté - ARR2024 031 DGST Reglementation du stationnement r
Arrêté - ARR2024 575 DGST Regl. circul. Avenue Churchill le 18 juin 2024 travaux sur reseau electrique Gedia
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 575 DGST Regl. circul. Avenue Churchill le 18 juin 2024 travaux sur reseau electrique Gedia)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES DIFFUSION: GEDIA L'Écho Agents Arrêté temporaire n°’ ARR2024-575 Portant réglementation de la circulation AVENUE CHURCHILL (D34) Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-21-1, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 18 juin 2024 AVENUE CHURCHILL (D34), ARRÊTE Article 1 - Le 18 juin 2024, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 de 08h00 à 12h00 AVENUE CHURCHILL (D34). Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société GEDIA. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le Q 5 JUN 207 Pour le Maire, L'Adjoint au Maire délégué à l'occupation du - L omaine public Républicain Police Municipale de surveillance de la voie publique Gendarmerie Service de collecte des déchets Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Police Nationale Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.f, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de dernande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document.