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unknown - annexe 14 convention sentiers ptcm 2022?x48720
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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - annexe 14 convention sentiers ptcm 2022?x48720
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - annexe 14 convention sentiers ptcm 2022?x48720)
Thèmes du document : Tourisme, Collectivités territoriales, Inégalités sociales,
Pays Touristique Corbières Minervois - 24, Bd Marx Dormoy - 11200 Lézignan-Corbières 04 68 27 57 57 mail : amarserou@ptcm.fr - site : www.tourisme-corbieres-minervois.com
Entre
La Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, Représentée par son Président, André Hernandez,
Ci-après dénommée « la CCRLCM »
D’UNE PART
Et
L’association « Pays Touristique Corbières Minervois »
Régie par la loi du 1er juillet 1901
Représentée par son Président, Emile Delpy.
ci-après dénommée « le PTCM »
D’AUTRE PART
PREAMBULE
L’association a été créée en 1986 par les communes de la Région Lézignanaise. Depuis la réforme territoriale, les
communautés de communes ayant la compétence tourisme adhèrent, confient des missions ou sont partenaires
de l’association à savoir les communautés de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, Le Grand
Narbonne, la communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée.
La communauté de communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois est adhérente, un membre « dit
actif » de l’association et lui délègue des missions et actions de développement touristique ou d’insertion.
L’association « Pays Touristique Corbières Minervois » développe une activité touristique initiée, maîtrisée, gérée
localement et insérée dans le tissu social et économique des Corbières et du Minervois. Les actions sont
respectueuses de nos paysages et valorisent notre agriculture, notre patrimoine, notre culture, notre activité
touristique.
La mission du Pays Touristique Corbières Minervois s’appuie sur 4 principes forts :
FEDERER dans le respect des partenaires et des initiatives locales, créer des liens entre les différents acteurs du
territoire (commerçants, agriculteurs, clientèles, techniciens, associations, clubs …).
DEFENDRE et EXIGER la qualité des réalisations.
EXERCER la solidarité entre les communautés des communes qui forment le Pays Touristique Corbières Minervois.
TRAVAILLER pour tous, tous ceux qui s’inscrivent dans une dynamique collective et qui en deviennent des acteurs.
Projet Convention Programme Sentiers 2022 Pays Touristique Corbières Minervois - 24, Bd Marx Dormoy - 11200 Lézignan-Corbières 04 68 27 57 57 mail : amarserou@ptcm.fr - site : www.tourisme-corbieres-minervois.com
Le PTCM est donc un acteur majeur du développement touristique local. Son projet s’inscrit pleinement
dans la politique publique menée par la CCRLCM, dans le cadre de l’exercice de la compétence « promotion
du tourisme », qu’elle exerce depuis le transfert décidé par la loi NOTRE.
Objet de l’association
L’association se donne pour objet :
- De coordonner des actions touristiques ou proposer des actions de développement touristique dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), actions de promotion dans le respect des compétences des acteurs du secteur, de communication, de commercialisation et d’animation touristique.
- De coordonner proposer et gérer des opérations d’aménagement touristique qui lui seront confiées par convention, soit par les collectivités locales, soit par les particuliers.
- D’entreprendre toute initiative pouvant favoriser le développement du tourisme - Renforcer le lien social par la gestion d’un chantier d’insertion
Article 1 : Objet de la convention
La CCRLCM confie au PTCM une mission d’ingénierie de l’itinérance, consistant en la création et l’entretien des sentiers de randonnée pédestre et VTT, inscrits au PDIPR au Pays Touristique Corbières Minervois, dans le respect du règlement du département.
Cette mission se décline comme suit :
- Aménager et entretenir en totalité des sentiers de randonnées au travers d’un chantier d’insertion - Assurer l’entretien du parcours permanent d’orientation de Lézignan-Corbières, - Confectionner et assurer l’entretien des panneautages et signalétiques mis en place (panneau de départ, signalétique petit patrimoine)
La liste des sentiers pédestres et VTT concernés est établie en annexe 1 de la présente convention.
Article 2 : Tarifs
Le coût de la prestation réalisée par le PTCM sera établi et facturé à la CCRLCM comme suit :
Sentier départemental : 44.34 € du km
Sentier territorial 49.64 € du km
Sentier local 62.50€ du km
Circuits VTT 49.64€ du km
PPO Lézignan-Corbières (remplacement des balises uniquement pour 200 € annuel)
La somme due au titre de la présente convention sera arrêtée et versée en totalité par la CCRLCM avant le 30 juin.
Article 3 : Engagements du PTCM
Le PTCM s’engage à répondre aux attentes de la collectivité dans la mise en œuvre des actions dans le respect des missions définies conjointement.
Le PTCM s’engage à transmettre chaque année un compte rendu financier de son activité. Pays Touristique Corbières Minervois - 24, Bd Marx Dormoy - 11200 Lézignan-Corbières 04 68 27 57 57 mail : amarserou@ptcm.fr - site : www.tourisme-corbieres-minervois.com
Le PTCM s’engage également à transmettre chaque année un compte-rendu d’activité.
Le PTCM effectuera ces travaux avec dans le cadre d’un chantier d’insertion. Il devra établir et remettre chaque année à la CCRLCM un bilan de l’insertion, tel que prévu en annexe 2.
Le PTCM exerce ses activités dans le strict respect des lois et règlements. Il s’engage à souscrire les assurances nécessaires à l’exercice de ses missions.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention est prévue pour une durée d’un an, et pourra être modifiée à tout moment, d’un commun accord entre les parties par voie d’avenant ou modification d’annexes.
La date d’entrée en vigueur de la présente convention est le 1er janvier 2022.
Fait en double exemplaire originaux, Le
Pour la CCRLCM Pour le Pays Touristique Corbières Minervois Le Président, André HERNANDEZ Le Président, Emile DELPY
ANNEXE 1 liste des sentiers à entretenir au 1 er janvier 2022 avec classement Cf tableau excel
Pièces à fournir pour le paiement :
Date d’entretien des sentiers