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Arrêté - 1164150
Arrêté - 1892002
Document publié le Mercredi 24 août 1994 par la commune de Steinbach.
Lien du pdf (Arrêté - 1892002)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE STEINBACH
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
ARRETE COLLECTIF PORTANT NOMINATION A LA FONCTION DE
GARDE-CHAMPETRE INTERCOMMUNAL
N° 11/2025
Le Maire de la Commune de STEINBACH
VU les articles L 2542-9, L 2213-16, L2213-17, du Code Général des Collectivités Territoriales, le Décret 94-731
du 24 août 1994 modifié par le Décret 96-101 du 6 février 1996;
VU la loi Loi 2007-297 2007-03-05 art. 74 2° JORF 7 mars 2007
VU la loi du 26 Janvier 1984 modifiée, relative aux dispositions statutaires applicables aux agents de la fonction
publique territoriale ;
VU les arrêtés de nomination de gardes-champêtres du Président du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres
Intercommunaux ;
VU l’arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 septembre 1965 modifié le 25 Juin 1980;
ARRETE
Article 1 :
Mme Anne-Véronique ANTONI
Garde Champêtre Chef Principal
M Baptiste AUBERT
Garde Champêtre Chef
M Antony BACCARINI
Garde Champêtre Chef
M Jérôme BANHOLZER
Garde Champêtre Chef Principal
Melle Delphine BAZAUD
Garde Champêtre Chef Principal
M Hervé BECK
Garde Champêtre Chef Principal
Mme Sylvie BENTZINGER
Garde Champêtre Chef Principal
M Alexandre BOHLER
Garde Champêtre Chef Principal
Mme Amandine BOULAU
Garde Champêtre Chef Principal
M Nicolas BRIGUE
Garde Champêtre Chef Principal
M Dominique BURGET
Garde Champêtre Chef Principal
M Jérémy CAUTILLO
Garde Champêtre Chef
M Daniel DAGON
Garde Champêtre Chef Principal
Mme Séverine DEBARQUE
Garde Champêtre Chef
Mme Elodie DELEFOSSE
Garde Champêtre Chef Principal
M Valéry DEPARIS
Garde Champêtre Chef Principal
M Cyril DUBUC
Garde Champêtre Chef Principal
Mme Laurence EHRSAM
Garde Champêtre Chef Principal
Mme Alexandra EMSELLEM
Garde Champêtre Chef Principal
M Yann FARVACQUE
Garde Champêtre Chef Principal
Mme Coralie FOEGE
Garde Champêtre Chef
Mme FUCHS Anne
Garde Champêtre Chef Principal
M Julien GIRARDEY
Garde Champêtre Chef Principal
M Sébastien GROSS
Garde Champêtre Chef Principal
Mme Muriel HAMSIN
Garde Champêtre Chef Principal
M Pascal HAUBENSACK
Garde Champêtre Chef Principal
M Baptiste HERR
Garde Champêtre Chef
M Emmanuel HERTZOG
Garde Champêtre Chef Principal
M Ludovic HIERRY
Garde Champêtre Chef Principal
M. Arnaud HURSTEL
Garde Champêtre Chef Principal
M Raphaël ILTIS
Garde Champêtre Chef Principal
Mme Manon IMMELE
Garde Champêtre Chef Principal
M. Maxime ISELIN
Garde Champêtre Chef Principal
M David KESSLER
Garde Champêtre Chef Principal
Mme Morgane KIENE
Garde Champêtre Chef Principal
M Hugo KISTLER
Garde Champêtre Chef
M Nicolas KRUST
Garde Champêtre Chef Principal
Mme Déborah LANG
Garde Champêtre Chef
M. Anthony LE CALVE
Garde Champêtre Chef Principal
Mme Emeline LECRAS
Garde Champêtre Chef
M Didier LEONARCZYK
Garde Champêtre Chef
Mme Barbara LISCHKA
Garde Champêtre Chef
M Jean-Philippe LOEWERT
Garde Champêtre Chef Principal
M Philippe MARCHAL
Garde Champêtre Chef Principal M Pierre MULLER
Garde Champêtre Chef Principal
M Lionel PETER
Garde Champêtre Chef Principal
Mme Line PETIT
Garde Champêtre Chef Principal
M Thomas RITTER
Garde Champêtre Chef Principal
Mme Eléonore SAÏDANI
Garde Champêtre Chef Principal
M Kévin SCHNEIDER
Garde Champêtre Chef Principal
M Pierre-Paul SPITZ
Garde Champêtre Chef Principal
M Sébastien TOLOSA
Garde Champêtre Chef Principal
M Denis WISSELMANN
Garde Champêtre Chef Principal
Mme Elodie WISSELMANN
Garde Champêtre Chef Principal
M Mathieu WITTMER
Garde Champêtre Chef Principal
Garde Champêtre Chef Principal
M Régis SCHNEIDER
Garde Champêtre Chef Principal
M André SCHUELLER
Garde Champêtre Chef Principal
M Patrick SIMON
sont désignés à partir du 30/01/2025 comme gardes-champêtres de la commune de Steinbach
en leur qualité d'agents permanents du Syndicat Mixte Intercommunal des Gardes Champêtres du Haut-
Rhin.
Article 2 :
Les Gardes Champêtres ayant été agréés par le Procureur de la République de Colmar et de Mulhouse et
ayant prêté serment auprès du Tribunal d'Instance, exerceront la plénitude de leur fonction par les textes
en vigueur, dès leur nomination conformément au présent arrêté, par les Maires des communes
adhérentes au Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux. Conformément à l’article R 522-
1 du code de la Sécurité Intérieure, les gardes champêtres peuvent être armés dans les conditions
prévues aux articles R.312-22, R 312-24 et R 312-25 du C. SI. Ils peuvent être également autorisés à
détenir des armes, éléments d'armes et munitions de la catégorie B, en application du premier alinéa de
l'article R. 312-24 du CSI pour autant qu'elles sont nécessaires à l'accomplissement du service.
L'autorisation de port d'arme consentie au garde champêtre par son employeur communal est visée par le préfet en application de l'article R. 312-25 du CSI.
Article 3 :
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l’ampliation sera :
1. Transmise au représentant de l’État dans le Département:
2. Transmise au Secrétariat du Syndicat Mixte, Brigade Verte — 92, rue du Maréchal de Lattre de
Tassigny à Soultz — 68360.
Fait à Steinbach, le 30/01/2025
Le Mair
Marc ROGER
Les personnes désignées nominativement dans cet arrêté, disposent à compter de sa notification, d’un délai de deux
mois pour saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
POUR AMPLIATION CONFORME