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Arrêté - 2029510
Document publié le Lundi 1 janvier 2029 par la commune de Steinbach.
Lien du pdf (Arrêté - 2029510)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
COMMUNE DE STEINBACH 85
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
ARRETE MUNICIPAL
N° 98/2025
Portant autorisation de pose d’une benne sur domaine public
lors de travaux d’élagage
Le Maire de la Commune de STEINBACH
VU la loi n°93-121 du 27 janvier 1993,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-5 et L2542-1 à L2452-4,
VU le Code de la route, notamment les article R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-9, R 417-12, R 325-1 et suivants,
VU l’article R 610-5 du Code pénal,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,
VU les arrêtés interministériels des 10 et 15 juillet 1974 relatifs à la signalisation routière,
VU l’arrêté interministériel sur la signalisation temporaire (4ème partie) approuvé par arrêté du 7 juin 1977,
VU la demande de Mme Yvonne AMANN de Steinbach, en date du 27 août 2025, sollicitant l’autorisation de poser une benne, au 8 rue des Vignes à Steinbach, pour effectuer des travaux d’élagage d’arbres et de taille de haies,
Considérant que la pose d’une benne, au 8 rue des Vignes, nécessite pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement dans la portion de voie concernée,
A R R E T E
Art. 1 : A compter du 2 septembre 2025 et jusqu’au 3 septembre 2025 inclus, Mme Yvonne AMANN de STEINBACH est autorisée à réaliser des travaux d’élagage d’arbres et de taille de haies et à mettre en place une benne, en bordure du n°8 rue des Vignes, pour évacuer les déchets verts. Aucun stockage ne sera toléré sur la chaussée.
Art. 2 : Pendant la durée des travaux, la chaussée sera rétrécie au droit des travaux.
Art. 3 : Le stationnement des véhicules et des poids lourds sera interdit des deux côtés de la chaussée, à hauteur du 8 rue des Vignes.
Art 3 : Conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la circulation routière, les panneaux de signalisation seront mis en place par le demandeur. La benne sera matérialisée par un dispositif visible de nuit.
Art 4 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de CERNAY
- La Brigade Verte de SOULTZ
- Le Syndicat Mixte Thann-Cernay
- Mme AMANN Yvonne de STEINBACH
- Les archives de la Mairie.
Steinbach, le 27 août 2025
Le Maire,
Marc ROGER.