Compte-Rendu - 312 view

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Compte-Rendu - 312 view Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 par la commune de Chappes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 312 view)Thèmes du document : Animaux, Démocratie, Logement, République Française

Département AUBE

Commune de Chappes

Compte rendu du Conseil Municipal.

Séance du 11 Décembre 2015.

L’an 2015, le 11 Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la MAIRIE, sous la présidence de SERRA Jean-Pierre, le Maire.

Présents : M. SERRA Jean-Pierre, Maire, Mmes : JOBSON Myriam, LAFILLE Isabelle, ODILLE Claudie, MM : BOLZANI Christian, BOLZANI Sébastien, DUNY Olivier, NOBLE Gérald, VIARDET Joël

Absents : TREMBLOT DE LA CROIX Victor (pouvoir à ODILLE Claudie), LEBON Carole (pouvoir à SERRA Jean-Pierre).

A été nommé secrétaire : VIARDET Joël

1) PRÉSENTATION DE LA PASSE A CANOË :

Mr Franck AUBERT présente le projet de passe à canoë. L’ensemble du Conseil émet un avis favorable à ce projet. Il est noté que Mr Gérald NOBLE ne prend pas part au débat ni au vote. Le projet est adopté à 10 voix sur 11.

2) DISSOLUTION DU C.C.A.S :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible de dissoudre le C.C.A.S. dans le cadre de la mise en place du nouveau schéma départemental pour 2016. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de supprimer le CCAS à compter du 31-12-2015 et de le remplacer par une commission communale d’actions sociales qui se composera des membres actuels du CCAS sauf décision contraire des dits membres. Les comptes du CCAS seront réintégrés dans le BP 2016 de la commune.

3) FOURRIERE POUR CHIENS ERRANTS :

Le Maire rappelle la réglementation concernant les chiens errants, notamment les articles suivants du Code rural et un courrier reçu par les vétérinaires de Saint Parres Les Vaudes.ART.L.211-24 –Chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et des chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu’au terme des délais fixés aux articles L.211-25 et L.211-26, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette commune. Chaque fourrière doit avoir une capacité adaptée aux besoins de chacune des communes pour lesquelles elle assure le service d’accueil des animaux en application du présent code. La capacité de chaque fourrière est constatée par arrêté du maire de la commune ou elle est installée. La surveillance dans la fourrière des maladies réputées contagieuse au titre de l’article L221-1 est assurée par un vétérinaire titulaire du mandat sanitaire instauré par l’article L.221-11, désigné par le gestionnaire de la fourrière. La rémunération de cette surveillance sanitaire est prévue conformément aux dispositions du 3e alinéa de l’article L.221-11. Les animaux ne peuvent être restitués à leur propriétaire qu’après paiement de la fraîche fourrière. En cas de non-paiement, le propriétaire est passible d’une amende forfaitaire dont les modalités sont définies par décret.

ART.L.211-25. I.) - Lorsque les chiens et les chats accueillis, dans la fourrière sont identifiés conformément à l’article L.214-25 ou par le port d’un collier où figurent le nom et l’adresse de leur maître, le gestionnaire de la fourrière recherche, dans les plus brefs délais, le propriétaire de l’animal. Dans les départements officiellement déclarés infectés par la rage, seule les animaux vaccinés contre la rage peuvent être rendus à leur propriétaire. A l’issue d’un délai franc de garde de 8 jours ouvrés, si l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière, qui peut en disposer dans les conditions définies ci-après. II) – Dans les départements indemnes de rage, le gestionnaire de la fourrière peut garder les animaux dans la limite de la capacité d’accueil de la fourrière. Après avis d’un vétérinaire, le gestionnaire peut céder les animaux à titre gratuit à des fondations ou des associations de protection des animaux disposant d’un refuge qui, seules habilitées à proposer des animaux à l’adoption à un nouveau propriétaire. Ce don ne peut intervenir que si les bénéficiaires s’engagent à respecter les exigences liées à la surveillance vétérinaire de l’animal, dont les modalités et la durée sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’agriculture. Après l’expiration du délai de garde, si le vétérinaire constate la nécessité, il procède à l’euthanasie de l’animal. III) – Dans les départements officiellement déclarés infectés par la rage, il est procédé à l’euthanasie des animaux non remis à leur propriétaire à l’issue du délai de garde.

ART.L.211-26. I) - Dans les départements indemnes de rage, lorsque les chiens et les chats accueillis dans la fourrière ne sont pas identifiés, les animaux sont gardés pendant un délai franc de 8 jours ouvrés, l’animal ne peut être remis à son propriétaire qu’après avoir été identifié conformément à l’article L.214-5. Les frais de l’identification sont à la charge du propriétaire. Si à l’issue de ce délai, l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière, qui peut en disposer dans les mêmes conditions que celles mentionnées au II de l’article L.211-25. II) – Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, il est procédé à l’euthanasie des chiens et des chats non identifiés admis à la fourrière.

ART.R. 211-11. - Pour l’application des articles L.211-21 et L.21-22, le maire prend toutes les dispositions de nature à permettre une prise en charge rapide de tout animal errant ou en état de divagation qui serait trouvé accidenté ainsi que tout animal qui serait errant ou en état de divagation en dehors des heures et des jours ouvrés par la fourrière ou de la structure qu’il a désignée comme lieu de dépôt. Il peut, le cas échéant, passer des conventions avec des cabinets vétérinaires pour assurer la prise en charge de ces animaux ainsi que de chercher à contacter leur propriétaire lorsque l’animal est identifié.4) ORGANISATION RENCONTRE DE FIN D’ANNÉE :

Une rencontre entre les habitants et la municipalité sera organisée le 19 décembre autour de l’air de jeux et des illuminations de Noël, accompagné d’un vin chaud.

5) DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE SUR LE SDCI :

Le Maire évoque la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRé) qui prévoit l’arrêt d’un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale avant le 31 mars 2016 pour une mise en œuvre au 31 décembre 2016.

Ce nouveau schéma élaboré par les services de l’État a été présenté à la commission départementale de la coopération intercommunale le 5 octobre 2015.

Il a été notifié le 14 octobre 2015. Sous un délai de 2 mois il doit être soumis à l’avis du Conseil Municipal.

L’arrêt définitif de ce schéma aura lieu au plus tard le 30 mars 2016 par Madame la Préfète de l’Aube.

Le Maire indique que le Conseil Municipal doit donc donner son avis sur la rationalisation des périmètres des Communautés de Communes et sur celles des syndicats intercommunaux.

A) Rationalisation des périmètres des Communautés de Communes :

Le schéma prévoit la fusion des Communautés de Communes du Barséquanais, de l’Arce et de L’Ource et de la région des Riceys.

Cette fusion était prévue dans le précédent schéma.

Le Conseil Municipal y émet un avis FAVORABLE à l’unanimité.

B) Rationalisation des Syndicats Intercommunaux :

Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à donner leur avis sur les dispositions envisagées pour chacune des structures intercommunales dont la commune de Chappes est adhérente :

- Syndicat Départemental d’Énergie de l’Aube

- (ce syndicat n’est pas concerné par le schéma) ;

- Syndicat Départemental des Eaux de l’Aube

Le schéma prévoit la transformation de cette structure en un syndicat mixte.

Le Conseil donne un avis FAVORABLE à l’unanimité et rappelle qu’une délibération a été prise dans ce sens le 19 septembre 2015 ;

- Syndicat d’Aménagement de la Vallée de la Seine

Le schéma prévoit la dissolution du syndicat et le transfert des compétences ausyndicat départemental des eaux de l’Aube.

Le Conseil Municipal y émet un avis FAVORABLE à l’unanimité.

- Syndicat scolaire du Val de Seine

Le schéma prévoit son maintien, le Conseil Municipal y émet un avis FAVORABLE à l’unanimité.

- Le syndicat de transport scolaire de Bar Sur Seine

Le schéma prévoit la dissolution et le transfert de compétence à la région Alsace, Champagne Ardenne Lorraine. Le Conseil Municipal y émet un avis FAVORABLE à l’unanimité, sous RÉSERVE qu’une délégation soit instituée dans le département de l’Aube.

- SIVOM de la région de Vaudes

Le schéma prévoit sa dissolution, Le Conseil Municipal y émet un avis FAVORABLE à l’unanimité.

- Syndicat du Vaudois (logement foyers de Saint Parres les Vaudes)

Le schéma prévoit la dissolution et la reprise de la compétence par la communauté de communes du Barséquanais.

Le Conseil Municipal y émet un avis DÉFAVORABLE à l’unanimité.

- Syndicat d’assainissement FOUCHèRES/CHAPPES

Le schéma prévoit la dissolution du syndicat et la reprise de la compétence par le SDDEA.

Le Conseil Municipal y émet un avis FAVORABLE à 10 pour et 1 contre.

6) CHOIX D’UN CABINET D’AVOCAT POUR DÉFENDRE LES INTERETS DE LA COMMUNE

Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une affaire opposant les intérêts de la commune à un administré. Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal autorise Le Maire à confier les intérêts de la commune à Maître Francis SOTTAS, avocat à TROYES.

7) VALIDATION DES DEVIS DE TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES POUR LA CONSTRUCTION DU CHALET DE L'AEPA

La société SOCOTEC, chargée des contrôles SPS ET Contrôles techniques, demande les travaux suivants :Sondages de sol :

- CEBTP Troyes : 4820.00 € HT

- FONDASOL Reims : 6425 € HT + 300

- GEOTEC Auxerre : 3464 € HT + 700

Ingénieur des structures :

- Frédéric Fajot – Exate : 4950 € HT

Mission complémentaire : 2950 € HT

- Didier CHATRIOT – 3ia : 3230 € HT

- Mhamed CHOUCHANE- Tec bois SARL 5025 € HT

Après délibération il a été retenu : GEOTEC Auxerre : 3464 € HT + 700 pour sondage de sol et Didier CHATRIOT – 3ia : 3230 € HT pour études des structures.

8) Questions diverses :

1) À l’occasion de l’opération « Un arbre pour la planète » dans le cadre de la conférence sur le climat, les 2 classes de l’école de Chappes ont planté un érable au stade.

2) Une aide pour l’Association ARLEQUIN sera étudiée au BP 2016.

3) Une vente de bois a été faite pour un total de 7898 €

4) Le Maire informe qu’il y a du vieux matériel à retirer (une chaudière et une cuve) au lavoir.

5) Il a été fait une proposition pour la location du bail de chasse sur des parcelles A3, 4, 5, 91,92, et 94 sur le finage de Jully sur Sarce et parcelles C 482 sur le finage de Chappes ; la Commune accepte la location à 25 € l’hectare.

6) Un cadeau est prévu pour le personnel communal.

7) Le Maire donne lecture d’un courrier de Mr HILBRUNNER du 5 décembre 2015. 8) Le Maire relance les membres du Conseil Municipal pour l’avancement des articles du prochain P’tit Loup.

9) Mr Joël VIARDET est désigné Assistant de Prévention.

Séance levée à: 22:40

En mairie, le 29/12/2015

Le Maire

Jean-Pierre SERRA