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Compte-Rendu - CR+du+CM++du+13 05
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Beuvron-en-Auge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM++du+13 05)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DE BEUVRON-EN-AUGE
Séance du lundi 13 mai 2024
Présents
M. Jérôme BANSARD, Maire ;
Mme Béatrice GRANGE-LECOMTE, 1er Adjoint ; M. Jean-François MOREL, 2ème Adjoint ;
Mme Elizabeth SAUTY de CHALON ; M. Marc CHAZELLE ; M. Jean-Jacques CAMPION ;
Absents excusés
M. Samuel HAREL (donne pouvoir à M. Jérôme BANSARD) :
M. Eric WETTERWALD-VERMUGHEN (donne pouvoir à M. Jean-François MOREL) ;
Absents
Mme Mélanie HERVÉ ;
M. Alain GAYET ;
HER
La séance est ouverte à 16 h 00 par M, Jérôme BANSARD, Maire de Beuvron-en-Auge, après qu'il a été constaté que le quorum était atteint ;
Le Conseil municipal
Désigne à l'unanimité M. Jean-François MOREL comme secrétaire de séance ;
Adopte à l'unanimité le Compte-rendu de la séance du 8 avril 2024 ;
Adopte à l'unanimité la délibération approuvant l'avenant n° 2 au Lot 1 du marché de travaux passé avec la société Eiffage Route, dans le cadre du Projet d'aménagement et de développement durable de la Commune, et autorisant le Maire à le signer. Cet avenant introduit des plus et moins-value intégrant les travaux supplémentaires engendrées par le remplacement du réseau d'eaux pluviales rue Michel d'Ornano, ainsi que les économies réalisées sur certaines prestations. Son montant s'élève à 30 431,65 € HT. Le montant initial du marché était de 518 074,60 € HT ; compte-tenu de l'avenant n° 1 autorisé par le Conseil municipal le 11 mars 2024 et du présent avenant n° 2, le montant du marché (tranche ferme + tranche conditionnelle) s'établit désormais pour le Lot n° 1 à 572 938,30 € HT ;
Adopte à funanimité la délibération approuvant l'avenant n° 1 au Lot 2 du marché de travaux passé avec la société Vallois Pays d'Auge, dans le cadre du Projet d'aménagement et de développement durable de la Commune, et autorisant le Maire à le signer. Cet avenant introduit des plus et moins-value intégrant les travaux supplémentaires engendrées par le remplacement du réseau d'eaux pluviales rue Michel d'Ornano, ainsi que les économies réalisées sur certaines prestations. Son montant s'élève à 6 310,44 € HT. Le montant initial du marché était de 63 054,70 € HT ; compte-tenu de cet avenant, le montant du marché {tranche ferme + tranche conditionnelle} s'établit désormais pour le Lot n° 2 à 69 365,14 € HT ;
Page 1 Adopte à l'unanimité la délibération approuvant les conventions de prestation de service pour la perception des recettes des camping-cars ; elles permettront aux régisseurs titulaire - Éric Favre - et suppléant - Fabienne CAMPION - chargés de l’encaissement de ces recettes de facturer à la Mairie le montant de leurs prestations, sur la base de 2,50 € par nuitée comprenant le jeton d'eau (lencaissement du tarif pour le seul jeton d'eau ne donnant pas lieu à facturation de la part des régisseurs) ;
Prend acte du retrait de l'ordre du jour le projet de délibération autorisant le remboursement à Mme Elisabeth SAUTY de CHALON des frais relatifs à l'hébergement du Site Internet de la Mairie, Une autre solution ayant été trouvée pour régler ces frais au prestataire hébergeur. À cette occasion, M, le Maire informe le Conseil qu'une réflexion va être engagée sur la mise en place d'un nouveau Site internet, qui sera une "vitrine" de la Commune tout en s'adaptant aux évolutions et aux attentes des utilisateurs ;
Prend connaissance et débat des communications suivantes :
- M. Jean-François MOREL, Conseiller communautaire représentant de la Commune à N.C.PA,
présente le compte-rendu d'activité de la Communauté de Communes :
* _linforme le Conseil que N.C.PA va entamer cet automne sur son territoire une campagne visant à l'équipement des particuliers en containers pour la collecte des déchets : une enquête sera menée à l'automne, la distribution des containers aura lieu à la fin de Fhiver pour un démarrage au début du printemps 2025 ;
» Comme cela a déjà été annoncé, et après une réunion récente avec les services de N.C.PA
et du Syvedac (Syndicat pour la valorisation et l'élimination des déchets de lAgglomération caennaise), un système de compostage collectif pour les restaurateurs de la Commune va être mis en place, dans le but de répondre à l'obligation de déploiement de solutions de tri à la source des biodéchets. Les composteurs seront donc installés prochainement au niveau du point de regroupement des ordures ménagères et tri sélectif déjà existant. Les restaurateurs seront invités à y déposer leurs déchets de préparation de repas d'origine végétale ;
- M. le Maire fait un point sur l'avancement des travaux du Projet d'aménagement et de
développement durable de la Commune, en rappelant que le déroulement des travaux fait l’objet d’un point très régulier sur PanneauPocket ;
- Point sur les demandes d'occupation du domaine public de la place Michel Vermughen et de la rue des Haras pour la saison 2024 : l'Orée du village, la crêperie La Colomb'Auge, la Piazza, chez Antoine et Lucil ainsi que l'Âne bleu ont sollicité et obtenu l'autorisation d'installer des contre- terrasses pour la période de mai à septembre, dans les conditions définies par le Conseil municipal lors de sa séance du 8 avril dernier ;
- M. Le Maire fait un retour sur la Fête des Géraniums qui s’est bien déroulé en dépit de conditions météo parfois incertaines, notamment l'après-midi : il remercie chaleureusement les nouveaux membres du Comité des Fêtes dont c'était le baptême du feu, ainsi que Béatrice Grange Lecomte qui les a beaucoup accompagnés dans l’organisation de leur première manifestation, et Jean- Michel Marquant pour la perception des droits de place. Le retour des exposants et des commerçants a été bon, soulignant plus particulièrement la qualité de l'accueil et de l’organisation ainsi que le nombre de visiteurs, Parmi les axes d'évolution possibles figure l'amélioration du lien avec l'Espace des métiers d'art ;
- M. le Maire rappelle que les élections eliropéennes auront lieu le dimanche 8 juin prochain ; un
tableau va être préparé pour s'assurer que le nombre de personnes requis pour la tenue d’un bureau de vote sera bien atteint. À cet égard, il rappelle aux membres du Conseil municipal que la participation à la tenue d’un bureau de vote leur est dévoiue par les textes et donc, est inhérente à l'exercice de leur mandat ; par conséquent, ils ne peuvent refuser sans raison valable d'exercer cette mission, Le tableau des permanences pour la tenue du bureau de vote le 9 juin est en cours d'élaboration et sera adressé à toutes les personnes, élus ou habitants, qui se relaieront pour permettre la bonne organisation du scrutin ;
- M. le Maire évoque la demande faite par Mme Martine Voisin que les difficultés qu'elle a
rencontrées ces derniers mois du fait des travaux entrepris par la Commune soient prises en
considération. Une réunion de travail des élus, préalablement à une prochaine séance du Conseil municipal, permettra d'étudier les demandes qui auront été présentées et les réponses qui pourront être apportées avant que le Conseil municipal ne statue ;
Page 2 La séance est levée à 17h00
Jérôme BANSARD
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