Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 JANVIER 2023

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 JANVIER 2023 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Trépot. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 JANVIER 2023)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Retrouvez ce compte-rendu sur notre site https://trepot.fr/ à la rubrique « conseils municipaux »

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023

Présents : tous les conseillers sauf, absents excusés : B. CAPRANI qui donne procuration à S. HENRIOT-

COLIN, S. BARTOLOZZI qui donne procuration à S. HANRIOT-COLIN, et JC. Dole qui donne procuration à M.

LATHELIER

DÉLIBÉRATIONS :

Autorisation est donnée au maire pour mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2022, en attendant le vote du budget 2023

Tarifs du centre d’animation

En raison du nombre croissant de réservations effectuées par des personnes bénéficiant du tarif local au profit de personnes extérieures au village, (et ce, malgré le rappel de l’interdiction de le faire) un tarif unique s’appliquera désormais.

Il est donc décidé à l’unanimité de passer la location de la salle à 300€ (200€ sans la cuisine) En rappel : plus de location en semaine, mis à part pour les associations.

Les tarifs de fonctionnement (gaz, électricité et fioul) seront ajustés en fonction des coûts de l’énergie. Seules les associations bénéficieront de la possibilité de louer en semaine pour leurs événements. Les nouveaux tarifs s’appliqueront à partir du 1er mars, et sont accessibles sur le site de la mairie : https://trepot.fr

Prix du stère d’affouage 2023

Parcelles 24 et 32 : prix fixé à 7 €

Parcelle 1.: prix fixé à 5€ en raison de la difficulté d’exploitation

Avenant à la convention d’adhésion des communes au service urbanisme de la CCLL En raison d’un nouveau tarif pour les contrôles de conformité, il est nécessaire d’amender la convention d’adhésion par un avenant, avec choix de la commune de visite systématique de conformité des travaux.

Adopté à l’unanimité

Assistance à maîtrise d’ouvrage par Mr Philippe Guglielmetti.

La mairie pourra faire appel à M. Guglielmetti en tant qu’AMO pour tout projet le nécessitant. Il pourra assurer une prestation de conseil, gestion des dossiers de subventions, demande et étude de devis, réalisation de plans de financement, …

Poste de secrétariat de mairie

Une délibération est nécessaire pour valider la suppression du poste d’agent administratif 2ème classe (ancienne secrétaire) et créer un nouveau poste de contractuelle en vue d’accueillir la nouvelle secrétaire de mairie.

En effet, une candidature a été retenue pour le poste. La personne choisie doit négocier son préavis avec son employeur actuel, mais dès à présent, elle assurera quelques heures à Trepot pour traiter les dossiers les plus urgents (dont le futur budget).

Le secrétariat de mairie et le bureau de poste ne rouvriront donc que lorsque elle prendra ses fonctions à temps complet sur Trepot.Retrouvez ce compte-rendu sur notre site https://trepot.fr/ à la rubrique « conseils municipaux »

Plan d’alignement

Le conseil prend une délibération de principe (à l’unanimité) pour valider la future délimitation de la rue des vergers et derrière l’église (non encore faites). Le reste du village (voirie départementale et communale) est terminé.

URBANISME :

DP : Annulation dossier Patricia LIMOGE pour l’installation d’une roulotte 9A rue de l’école. DP : Construction d’une piscine David LALLEMAND / Nathalie JACQUES 34 rue du château. PC : Construction d’un atelier/show room Bruno HENRIOT-COLIN rue du beau séjour.(Dossier incomplet pour l’instant)

AFFAIRES EN COURS ET DIVERSES :

Voie douce liaison Foucherans - Tarcenay

Un projet est à l’étude au niveau de la commune de Tarcenay - Foucherans pour relier en voie douce les 2 communes. Dans le cadre d’un schéma directeur cyclable qu’envisage d’élaborer la CCLL, un tracé plus complet pourrait, un, jour relier les communes de Trepot, Tarcenay-Foucherans, Villers sous Montrond et Montrond le Château.

Restaurant

Les restaurateurs souhaiteraient que la commune aménage la terrasse à l’arrière du restaurant. Celle-ci étant actuellement en gravier, peu pratique pour le service et l’accueil des clients. Des devis sont en cours de réalisation, et des demandes de subventions seront faites.

Le loyer actuel sera éventuellement revu à la hausse, via un avenant, afin de participer au financement des futurs travaux de la terrasse.

Devis travaux toit du musée de la fromagerie

Des travaux de réparations sont demandés par l’association des amis du musée. La commission des bâtiments communaux est chargée d’étudier la nécessité de ces travaux et leurs montants.

Des subventions seraient aussi à demander, mais la commune souhaite que l’association du musée participe aussi au coût des travaux.

Prime vélo électrique

Pour rappel, la communauté de commune offre une prime de 200€ pour tout achat d’un vélo à assistance électrique. L’offre n’est pas soumise à condition de ressources mais limitée à une demande par foyer, avec une facture postérieure au 1er janvier 2023.

Le montant disponible pour cette prime étant limité, nous vous invitons à la demander au plus vite si vous êtes intéressés.

Encombrants

La prochaine date de ramassage des encombrants est fixée au mardi 21 février (détails en page d’accueil du site https://trepot.fr). Les modalités de collecte actuelles seront prochainement modifiées et des informations vous seront données.

Nous vous rappelons que vous pouvez recevoir le compte-rendu du conseil par mail, ainsi que d’autres informations ponctuelles envoyées par la mairie, dans le pur respect du RGPD. Il vous suffit d’en faire la demande par mail à l’adresse : mairie.trepot@orange.fr