Déliberation - Conseil du 30 octobre 20175416

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Déliberation - Conseil du 30 octobre 20175416 Document publié le Lundi 30 octobre 2017 par la commune de Trépot. Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 30 octobre 20175416)Thèmes du document : Loisirs, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Pour retrouver ce compte rendu vous pouvez consulter notre site : http://www.trepot.fr/

à la rubrique : Vie communale

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 OCTOBRE 2017

Présents : Tous les conseillers sauf S BARTOLOZZI, E CLERGET, J MAISIERES, excusés et S MILLET, S URBAIN,

absents. C MIOCHE qui donne procuration à Pierre PROST ainsi que D TAILLARD à S HANRIOT-COLIN.

Secrétaire de séance : Bénédicte CAPRANI.

Le conseil municipal valide le compte-rendu du conseil du 11 septembre 2017.

DELIBERATIONS

Approbation des nouveaux statuts, au 1er janvier 2018, du Syndicat Intercommunal des eaux de la Haute-Loue et

élections des délégués syndicaux :

Les nouveaux statuts du Syndicat intercommunal des eaux de la Haute Loue approuvé au comité syndical le 11 septembre

2017 sont présentés, à effet au 1er janvier 2018. Ces nouveaux statuts modifient en autres, le régime juridique du Syndicat

qui devient syndicat mixte ainsi que la représentativité des communes au sein du comité syndical.

Sont élus : Jacqueline MAISIERES & Marie-Ange BOITEUX, titulaires et Denis PERROT & Bénédicte CAPRANI,

suppléants.

Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2017/2018 :

Les coupes qui seront délivrées pour l’affouage 2017 sont les suivantes :

Parcelle 2 : houppiers uniquement soit 425 stères estimés, parcelle 3 : houppiers uniquement soit 600 stères estimés,

parcelle 33 : houppiers et taillis soit 170 stères estimés, soit 1 195 stères.

Les coupes qui seront délivrées pour l’affouage 2018 sont les suivantes :

Parcelle 2 : taillis soit 50 stères estimés, parcelle 3 : taillis soit 80 stères estimés, parcelle 14 : houppiers et taillis soit 560

stères estimés, parcelle 33 : taillis soit 175 stères, soit 865 stères ainsi que les parcelles 6, 41 & 1 soit 600 stères estimés.

Les travaux forestiers suivants sont réalisés :

Parcelle 17 : dégagements, parcelle 41 : cloisonnements et dégagement de chêne.

Le passage du broyeur à hauteur pour limiter la végétation concurrente sera passé parcelle 27 et il y aura des plantations

de chêne sur celle-ci.

Prix de vente parcelle E8 à la CUMA du Pays de Courbet :

La parcelle E8 de 48 ares est vendue à la CUMA du Pays de Courbet au prix de 1 € le m² soit 4 800 €.

Décisions modificatives budget M14 :

Après exposé du Maire, à l’unanimité des conseillers municipaux présents, votent les crédits nécessaires concernant :

- les annuités de remboursement du prêt pour les travaux qui seront réalisés rue du Beau séjour et rue du Château soit en

dépenses de fonctionnement, intérêts réglés à l’échéance, 850 € et en dépenses d’investissement, emprunts, 4 000 € ;

- la régularisation de facture EDF soit en dépenses de fonctionnement, autres charges exceptionnelles, 1 090 € ;

- la prestation d’assistance de maitrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public par le SYDED soit en dépenses

d’investissement, Bâtiments et installations, 1 592 €.

Subventions jeunes :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des conseillers municipaux présents, a décidé d’attribuer une aide de 17 € aux jeunes

du village pratiquant une activité culturelle ou sportive, âgés de 0 à 15 ans.

A ce jour, 87 enfants vont recevoir cette subvention.

Logement communal au 8 rue de l’Ecole :

Une seule candidature a été reçue pour ce logement. Les locataires s’installeront à partir du 1er novembre 2017. Les

peintures n’étant pas terminées, les locataires ont proposés des les finir. Le Conseil municipal valide cette proposition et

en contrepartie, décide de ne pas leur faire payer le mois de novembre 2017.Pour retrouver ce compte rendu vous pouvez consulter notre site : http://www.trepot.fr/

à la rubrique : Vie communale

URBANISME : pour information

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal sur le dossier suivant :

D.P DANIEL Jérémy : murette et grillage rigide sur partie côté route et chemin d’accès « 10 rue du Beau séjour ».

Rappel : Nous vous invitons à consulter l’adresse internet suivante où vous trouverez les informations nécessaires

concernant la déclaration préalable de travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

(construction nouvelle ou travaux sur une construction existante, création d’un mur, construction d’une piscine, travaux

modifiant l’aspect initial d’une construction existante, travaux de ravalement, changement de destination d’un local,

réalisation d’une division foncière).

AFFAIRES EN COURS ET DIVERSES

GAMESA : Eolien :

Le représentant de GAMESA a informé Monsieur Le Maire de l’étude effectuée par ce cabinet : beaucoup trop de

contrainte écologique en autre, lieu de reproduction des chauves-souris.

Convention Les Amis du Musée de Trepot :

Comme stipulé sur le précédent compte-rendu, la commune a proposée de signer une convention avec l’association « Les

Amis du Musée de Trepot » pour la mise à disposition du local situé 19 rue du Beau séjour. La convention est pour une

durée de 4 ans et sera renouvelable par accord tacite pour 3 ans.

Rythmes scolaires :

À partir de la rentrée 2017, l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires

publiques est rendue possible par dérogation au cadre général de 4,5 jours. Un tiers des écoles, au niveau national, a

choisi d'organiser la semaine scolaire sur 4 jours dès la rentrée 2017. Une discussion sur les rythmes scolaire aura lieu au

2ème Conseil d’école.

Terrain multi-activités :

Le terrain multi-activités situé près de l’école est actuellement en cours de travaux. Il sera accessible dès la fin des

travaux.

Présence verte :

Nous avons eu une demande de convention de partenariat de la société Présence verte qui propose des solutions de

téléassistance aux personnes âgées. Le Conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

Comice 2018 :

Le comice aura lieu à Trepot le 06 octobre 2018.

Le Conseil Municipal souhaite qu’une réunion ait lieu courant novembre afin de créer un comité d’organisation avec les

associations du village.

Compte-rendu Conseil municipal :

Rappel : il est possible de recevoir le compte-rendu du Conseil Municipal par mail au lieu du format papier. Pour cela, il

vous suffit d’envoyer un mail au secrétariat de la mairie à mairie.trepot@wanadoo.fr en demandant de recevoir les

prochains comptes-rendus par mail.

Repas des anciens :

Le repas des anciens aura lieu le 3 décembre 2017.

Cérémonie du 11 novembre 2017 :

La Cérémonie aura lieu à Trepot à 11 h 30 suivie d’un vin d’honneur au centre d’animation.

- Mercredi 15 novembre, les personnes qui le souhaitent pourront se retrouver au restaurant « Comme Chez soi » pour

manger une choucroute (minimum 15 personnes). Inscription directement au restaurant : 03.81.50.07.31 jusqu’au samedi

11 novembre.

- Un concert « Marchand du Bonheur » est organise par l’association ALEDD (Association pour les Loisirs des

Enfants Différents mais Déterminés) le 22 décembre 2017 en l’Eglise de Foucherans à 20 h 30.

La secrétaire de séance

Bénédicte CAPRANI