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Déliberation - 22 appel a projet europeen programme cerv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 22 appel a projet europeen programme cerv)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 12 février 2026
Membres du conseil municipal Date de convocation le 6 février 2026
En
exercice Présents Procurations Absents Présidente : Madame La Maire Hélène GEOFFROY
43 29 6 8 Secrétaire : Monsieur Karim BALIT
V_DEL_260212_22
Appel à projet européen dans le cadre du programme Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs - CERV
Rapporteure : Madame la Maire
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Pierre DUSSURGEY, Yvette JANIN, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, David LAÏB, Mustapha USTA, Richard MARION, Christine BERTIN, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Procurations :
Nassima KAOUAH donne pouvoir à Dehbia DJERBIB, Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY, Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Philippe MOINE, Liliane GILET- BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF, Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absents :
Ahmed CHEKHAB, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT, Ange VIDAL, Carlos PEREIRA, Maoulida M'MADI Mesdames, Messieurs,
Dans un contexte international marqué par l’affaiblissement du lien démocratique et la nécessité de renforcer l’engagement citoyen, en particulier auprès des jeunes et des publics éloignés des institutions, la Ville de Vaulx-en-Velin s’inscrit depuis de nombreuses années dans une politique active de relations internationales, de solidarité et de coopération décentralisée.
Elle valorise les jumelages, les échanges culturels et les actions concrètes en faveur de la citoyenneté et de l’inclusion sociale, comme le souligne le rapport d’activité des services municipaux 2023-2024 de la Mission Relations Internationales (actions de solidarité, échanges éducatifs et partenariats européens).
Dans ce cadre, la Ville entretient des partenariats actifs avec les villes de Montedoro (Italie), Mazzarrón (Espagne), Böhlen (Allemagne) et Ponte da Barca (Portugal), qui permettent d’échanger des pratiques innovantes et de construire des projets européens concrets. Ces collaborations reposent sur une vision partagée du rôle des collectivités locales dans la construction européenne et sur la volonté commune de rapprocher l’Europe des citoyens par des projets participatifs et ancrés dans les territoires.
Le programme CERV – Réseaux de Villes soutient la création de partenariats durables entre collectivités locales européennes pour renforcer la participation citoyenne, l’inclusion sociale et le partage de bonnes pratiques. La Ville de Vaulx-en-Velin se porte candidate en qualité de chef de file pour coordonner le partenariat, garantir la cohérence des actions et assurer la gestion administrative et financière du projet. La date limite de dépôt des candidatures est le 16 avril 2026.
Cette initiative s’inscrit dans la continuité des actions de la Ville pour renforcer l’engagement citoyen, la cohésion sociale et l’éducation à la citoyenneté, en cohérence avec les valeurs fondamentales de démocratie, d’égalité et de respect des droits.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver la participation de la ville de Vaulx-en-Velin à l’appel à projets européen CERV en qualité de chef de file ;
• autoriser Madame la Maire à solliciter toute subvention afférente au projet et à signer l’ensemble des actes et documents nécessaires à sa mise en œuvre ;
• les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites aux budgets des exercices concernés. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’approuver la participation de la ville de Vaulx-en-Velin à l’appel à projets européen
CERV en qualité de chef de file ;
• d’autoriser Madame la Maire à solliciter toute subvention afférente au projet et à signer l’ensemble des actes et documents nécessaires à sa mise en œuvre ;
• de dire que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites aux budgets
des exercices concernés.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,
Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette
ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel
ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-
DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY,
Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI,
Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES,
Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède
GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ,
Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, David LAÏB,
Mustapha USTA, Richard MARION, Christine BERTIN,
Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia
MAAROUK, Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 12 février 2026.
#signature#
Le secrétaire de séance
Karim BALIT