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Déliberation - 180528 19
Déliberation - 180528 12
Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 180528 12)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Adhésion pour
l’année 2018 à
l’Association. «
Vacances
Ouvertes ».
Autorisation
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 28 Mai 2018
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 22 Mai 2018 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, M. CAVALIERE, Mme C. LACUEY, M. IGLESIAS, Mme DURLIN, M. GALAN, Mme CHEVAUCHERIE,
Mme REMAUT, Mme COLLIN, Mme MILLORIT, Mme BONNAL,
Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. DANDY, M. RAIMI,
M. BAGILET, Mme LARUE, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT,
M. VERBOIS, M. ROBERT, Mme FEURTET, M. CALT, M. HADON,
M. DROILLARD
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme GRANJEON à M. PUYOBRAU –
Mme LAQUIEZE à Mme DURLIN
M. LERAUT à M. NAFFRICHOUX –
Mme VELU à M. CALT
Absent Excusé :
M. BELLOC
Absente :
Mme CAGNIN
Mme REMAUT a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20180528-180528-12-DE
Date de télétransmission : 29/05/2018
Date de réception préfecture : 29/05/2018 Page 2 sur 2
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association « Vacances Ouvertes » agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports propose pour l’année 2018 un appel à projet pour les séjours de jeunes dont les quotients familiaux sont inférieurs à 900 €.
L’aide est attribuée à l’organisateur du séjour. La Ville, au titre des séjours Eté, peut déposer une demande dans le cadre de l’appel à projets 2018.
Pour bénéficier des possibilités d’aides de « Vacances Ouvertes, la Ville doit adhérer à l’association en s’inscrivant et en versant une cotisation annuelle fixée, pour 2018, à la somme de 165 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 ; Vu l’intérêt pour la commune que représente l’adhésion à cette Association ; Vu l’avis de la Commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la ville et Démocratie Participative du 17 Mai 2018 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
ACCEPTE le principe d’adhésion à l’association « Vacances Ouvertes ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’engagement (cf document joint).
AUTORISE le paiement de cent soixante-cinq euros correspondant à l’adhésion au titre de l’année 2018.
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2018 « service Jeunesse ».
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 29 Mai 2018
Le Maire,
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20180528-180528-12-DE
Date de télétransmission : 29/05/2018
Date de réception préfecture : 29/05/2018