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Déliberation - 180528 18
Déliberation - 180528 11
Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 180528 11)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Clause d’insertion
sociale et
professionnelle
dans les marchés
publics.
Autorisation et
Participation 2018
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 28 Mai 2018
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 22 Mai 2018 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, M. CAVALIERE, Mme C. LACUEY, M. IGLESIAS, Mme DURLIN, M. GALAN, Mme CHEVAUCHERIE,
Mme REMAUT, Mme COLLIN, Mme MILLORIT, Mme BONNAL,
Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. DANDY, M. RAIMI,
M. BAGILET, Mme LARUE, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT,
M. VERBOIS, M. ROBERT, Mme FEURTET, M. CALT, M. HADON,
M. DROILLARD
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme GRANJEON à M. PUYOBRAU –
Mme LAQUIEZE à Mme DURLIN
M. LERAUT à M. NAFFRICHOUX –
Mme VELU à M. CALT
Absent Excusé :
M. BELLOC
Absente :
Mme CAGNIN
Mme REMAUT a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20180528-180528-11-DE
Date de télétransmission : 29/05/2018
Date de réception préfecture : 29/05/2018 Page 2 sur 2
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 9 octobre 2006, celui-ci a approuvé le dispositif de la clause d’insertion sociale et professionnelle dans les marchés publics financés par l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain dont la mise en œuvre est confiée au PLIE des Hauts de Garonne.
Au-delà des projets financés par l’ANRU, les donneurs d’ordre ont généralisé l’intégration des clauses sociales d’insertion dans leur commande publique, en s’appuyant sur les possibilités prévues par le Codes des Marchés publics.
Dans la perspective d’améliorer l’accès à l’emploi des publics en difficulté d’insertion professionnelle, les communes d’Ambarès et Lagrave, Bassens, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Lormont, Sainte Eulalie et l’association P.L.I.E des Hauts de Garonne ont décidé de créer un guichet unique de facilitation des clauses d’insertion dans l’ensemble des marchés ayant cours sur leur territoire.
Ce dispositif fait l’objet d’une convention entre le PLIE et la Ville sur une période de trois ans (2018-2020) avec une participation annuelle de la Ville à hauteur de 2 564,00 € correspondant à la proratisation par commune, en fonction du nombre d’habitants, du coût total annuel de 15 000€.
En 2017, 16 floiracais, dont 10 issus des quartiers prioritaires, ont travaillé 6 566 heures sur les clauses de la rive droite.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 ; Vu la convention de partenariat entre la ville de Floirac et le PLIE des Hauts de Garonne ci- jointe ;
Vu l’avis de la Commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville et Démocratie Participative du 17 Mai 2018 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE le Maire à signer la convention partenariale (2018/2020) avec le PLIE des Hauts de Garonne.
AUTORISE le versement d’une subvention au titre de l’année 2018 pour l’association PLIE des Hauts de Garonne à hauteur de 2564,00 €, au titre de la démarche de la clause d’insertion.
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2018- Chap. 65 – Article 6574-824.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 29 Mai 2018
Le Maire,
Nombre de votants : 30 Mme C. Lacuey se
retire
Suffrages exprimés : 30
Pour : 30
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20180528-180528-11-DE
Date de télétransmission : 29/05/2018
Date de réception préfecture : 29/05/2018