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Compte-Rendu - 23 decembre 2020
Compte-Rendu - 20 novembre 2020
Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Saint-Médard-de-Presque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 novembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE
46400
ST
MEDARD
DE
PRESQUE
- Lot
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
novembre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le douze
novembre
à dix-neuf heures
trente
minutes,
le conseil
municipal
de
Saint-
Médard-de-Presque,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loï,
sous
la présidence
de
M.
Sébastien
MAILLOT,
Maire.
Sont
présents
: Sébastien
MAILLOT,
Jean-Pierre
JAMMES,
Maurice
LAMOUROUX,
Viviane
BOURDIOL,
Laurent
BROHA,
Erik
LEROY,
Yvette
PONCIE,
Line
RHODE,
Serge
RIOL,
Marie-Pierre
SOLIGNAC,
Béatrice
VERMET.
Est
désigné
secrétaire
de
séance
: Maurice
LAMOUROUX
La
séance
s'ouvre
par
l'observation
d'une
minute
de
silence
en
hommage
aux
dernières
victimes
du
terrorisme
: Samuel
PATY,
professeur
d'histoire-géographie,
assassiné
le
16
octobre
à Conflans-Sainte-
Honorine,
Nadine
DEVILLERS,
Simone
BARRETO
SILVA
et Vincent
LOQUES,
assassinés
le
29
octobre
à Nice.
Approbation
du
compte
rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2020.
L'ordre
du jour
est
ensuite
présenté
et abordé:
- Délibération
transfert
de
compétence
à CAUVALDOR
- Eau
et Assainissement
- Choix
de
l'entreprise
- Réfection
toiture
logements
communaux
- Présentation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
- Informations
et questions
diverses
Un
point
est
ajouté
à l'ordre
du jour
initial:
- Virement
de
crédits
- Budget
Commune
Délibération
transfert
de
compétence
à
CAUVALDOR
- Eau
et
Assainissement Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
loi
du
7
août
2015
dite
«
loi
NOTRe
»
prévoyait
le transfert
obligatoire
aux
communautés
de
communes
des
compétences
eau
potable
et
assainissement,
au
er
janvier
2021.
La
loi
du
3
août
2018
est
venue
assouplir
ce
dispositif
de
transfert
obligatoire
de
compétences
en
prévoyant
:
©
d’une
part,
que
les
communes
membres
d’une
communauté
de
communes
peuvent
s'opposer
au
transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
des
eaux
usées
au
ler
janvier
2021,
dans
la
mesure
où,
avant
le
1er
juillet
2019,
au
moins
25%
des
communes
membres
de
cette
communauté
représentant
au
moins
20%
de
la
population
totale
de
celle-ci
s'opposent
au
transfert
de
ces
compétences,
par
délibération
rendue
exécutoire
avant
cette
date.
Les
communes
peuvent
s'opposer
au
transfert
de
ces
deux
compétences
ou
de
l’une
d’entre
elles.
Dans
la
mesure
où
une
telle
minorité
de
blocage
serait
réunie,
le
transfert
obligatoire
de
ces
compétences
sera
reporté
au 1er
janvier
2026,
au
plus
tard.
CO
et,
d'autre
part,
que
la
compétence
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
n’est
pas
rattachée
à
la
compétence
«
assainissement
»
et
demeurera
une
compétence
facultative
des
communautés
de
communes. En
lespèce,
la
Communauté
de
communes
de
CAUVALDOR
ne
dispose
pas
actuellement,
même
partiellement,
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
des
eaux
usées.
Aussi,
afin
d'éviter
le
transfert
automatique
de
la
compétence
eau
potable
et
de
la
compétence
assainissement
collectif
des
eaux
usées
à
la
Communauté
de
communes
de
CAUVALDOR
au
1er
janvier
2021,
ses
communes
membres
doivent
donc
matérialiser
avant
le
1er
juillet
2019
une
minorité
de
blocage
permettant
le
report,
au
plus
tard
au
er
janvier
2026,
du
transfert
de
la
compétence
eau
potable
et
de
la
compétence
assainissement
collectif des
eaux
usées.
A
cette
fin,
au
moins
25%
des
communes
membres
de
cette
communauté
représentant
au
moins
20%
de
la
population
totale
de
celle-ci
doivent,
par
délibération
rendue
exécutoire
avant
le
1er
juillet
2019,
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
eau
potable
et
de
la
compétence
assainissement
collectif
des
eaux
usées.
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
se
prononcer
contre
le transfert
à
la
Communauté
de
communes
de
CAUVALDOR
au
er
janvier
2021
de
la compétence
eau
potable
et de
la
compétence
assainissement
collectif des
eaux
usées.
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Par
11
voix
pour,
O
voix
contre,
et
0
abstention
DECIDE
de
s'opposer
au
transfert
automatique
à
la
Communauté
de
communes
de
Cauvaldor
au
1er
janvier
2021
de
la compétence
eau
potable,
au
sens
de
l'article
L.2224-7
| du
CGCT,
et de
la compétence
assainissement
collectif des
eaux
usées,
au
sens
de
l’article
L.2224-8
l'et I! du
CGCT
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Choix
de
l'entreprise
- Réfection
toiture
logements
communaux
Monsieur
le Maire
présente
à l'Assemblée
les
devis
fournis
par
les
4 entreprises
consultées.
Après
examen
et concertation,
l'entreprise
David
BARGUES
de
Saint-Céré
se positionne
comme
la mieux
disant.
Sa
proposition
se voit
donc
retenue
pour
entreprendre
ce
chantier
devant
débuter
au
printemps
prochain. Présentation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Monsieur
le Maire
présente
à l'Assemblée
la refonte
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
instauré
en
2011,
avec
une
mise
à jour
actée
par
un
arrêté
municipal
en
date
du
3
novembre
2020.
Préfecture,
Sous-Préfecture,
Gendarmerie
Nationale,
Services
de
secours,
Direction
Départementale
des
Territoires
et Elus
en
sont
destinataires.
Le
document
est
consultable
publiquement
en
Mairie.
A
l'occasion
du
second
confinement
mis
en
place
face
à l'épidémie
de
COVID-19,
la cellule
de
crise
inscrite
dans
ce
Plan
Communal
de
Sauvegarde
est
déclenchée
ce
même
jour.
Virement
de
crédits
- Budget
Commune
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à un
virement
de
crédits
sur
le budget
Commune
2020
afin
d’augmenter
la budgétisation
des
dépenses
liées
au
remplacement
de
la
secrétaire. Il propose
le virement
de
crédits
suivant
:
ARTICLE
LIBELLE
MONTANT
6218
Autre
personnel
extérieur
+
3.000
€
615221
Entretien,
répar.
bât.
publics
-
_3.000€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le virement
de
crédits
proposé.
Informations
et
questions
diverses
* Logements
communaux
: Chaque
changement
de
locataire
est
l'occasion
de
faire
procéder
à quelques
travaux
de
"rafraichissement"
des
logements
libérés.
Le
logement
devant
être
libre
au 1er
janvier
2021
{voir
compte
rendu
de
la réunion
du
Conseil
du
15
octobre)
est reloué
à compter
du
10
décembre
prochain. *
Dans
le cadre
du
C.L.A.S.
CAUVALDOR,
2 référents
sociaux
communaux
sont
désignés
: Messieurs
Erik
LEROY
(titulaire)
et Jean-Pierre
JAMMES
(suppléant).
* L'Association
des
Maires
de
France
- Section
Alpes-Maritimes
remercie
la Commune
et ses
Administrés
pour
le don
en
faveur
des
sinistrés
de
la tempête
ALEX
(voir
compte
rendu
de
la réunion
du
Conseil
du
15
octobre).
* Eclairage
public
: Afin
de
s'inscrire
dans
une
démarche
de
réduction
des
coûts
et de
considérations
environnementales,
une
étude
est
en
cours
pour
un
éventuel
changement
d'opérateur
et une
modification
de
l'éclairage
public
moins
énergivore.
* Raccordement
à la fibre
(voir
compte
rendu
de
la réunion
du
Conseil
du
15
octobre)
: Des
difficultés,
bien
que
moindres,
subsistent
toujours.
Les
services
de
la Mairie
restent
mobilisés.
* Problème
de
pression
d'eau
(voir
compte
rendu
de
la réunion
du
Conseil
du
15
octobre)
: Les
causes
du
dysfonctionnement
ont
été repérées
et solutionnées. * Radar
pédagogique
(voir
compte
rendu
de
la réunion
du
Conseil
du
27
février)
: Son
implantation
sera
effective
d'ici
quelques
semaines.
En
complément,
la Commune
installera,
en
amont,
un
panneau
"50
Km/h"
clignotant,
ainsi
qu'une
signalétique
indiquant
la présence
d'enfants
sur
ce
secteur.
Ces
différents
équipements
s'inscrivent
dans
un
programme
plus
vaste
de
sécurisation
des
lieux,
actuellement à
l'étude.
*
Monsieur
le
Préfet
du
Lot,
par
arrêté
en
date
du
12
novembre
2020,
confère
l'honorariat
à Monsieur
Alain
CONNE,
ancien
Maire
de
Saint-Médard-de-Presque.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 23h
Vu
par
nous,
Maire
de
la commune
de
Saint-Médard-de-Presque,
Pour
être
affiché
le 20/11/2020 à
la porte
de
la mairie,
conformément
à l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à St-Médard-de-Presque,
le 20/11/2020
Le
Maire, Re
Ébastien
MAILLOT