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Compte-Rendu - 20 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Médard-de-Presque. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département : LOT

Arrondissement : Figeac

SAINT MEDARD DE PRESQUE - COMMUNE

Procès verbal

Le vendredi 20 mars 2026 à 09 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 16 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Mme Line RHODE

Secrétaire de la séance : SIMON Angélique

Présents : Line RHODE, Cédric JOLY, Maryse JAMMES, Stéphane DE CONINCK, Angélique

SIMON, Serge RIOL, Emmanuelle ROZENBLAT, Laurent BROHA, Sébastien MAILLOT, Eve

GLESS

Représentés : Isabelle GINSON procuration à SIMON Angélique

Ordre du jour :

* Election du Maire

+ Election du ou des adjoints

+ Liste des conseillers communautaires

+ Indemnité Maire et adjoints

*. Questions et informations diverses

Délibérations du conseil ‘Election du Maire (N° DE 015 2026)

Vu le code général ds collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités

territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner pour assurer ces fonctions Mme SIMON Angélique. S'il n'y a pas

d'observations, il est demandé au doyen de séance de bien vouloir procéder à l'appel nominal.

Monsieur RIOL Serge, doyen, rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire.

Après un appel à candidature, il est procédé au vote. Chaque conseiller municipal, a remis

son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Mme Line RHODE pose sa candidature

Après le dépouillement les résultats sont les suivants :

+ Nombres de bulletin : 11

+ Bulletin blancs ou nuls ; 2

* _ Suffrage exprimés : 9

9 voix pour Mme RHODE Line

Mme RHODE est proclamée Maire et immédiatement installé

Délibération : adoptéeElections des adjoints (N° DE 016 2026)

Le conseil municipal de la commune de SAINT MEDARD DE PRESQUE;

Vu l'article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :

"es adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si après 2 tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L

2122-7.

Quand il y a lieu, en cas de vacance, de designer un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont

choisis par mi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont dans l'ordre du tableau, le même rang

que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.

Par dérogation à l'avant dernier alinéa du présent article, en cas de vacances dans les

communes de moins de 1 000 habitants, le ou les adjoints sont désignés parmi les conseillers, sans tenir compte du sexe de ces derniers”.

Vu la délibération relative à la détermination du nombre d'adjoints

ll est procédé à l'élection des adjoints.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide délire la liste des adjoints au scrutin et à la majorité absolue.

Liste des adjoints :

+ M.JOLY Cédric

+ Mme GINSON Isabelle

Sont élus adjoints au Maire M. JOLY Cédric et Mme GINSON Isabelle.

Délibération : adoptée

Détermination du nombres d'adijints (N° DE_017_2026)

Vu l'article L2122-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose :

"Ilya dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal"

Vu l'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose :

" Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal"L'effectif légal du conseil municipal de la commune de Saint Médard de Presque 46400 étant de 11,il ne peut y avoir plus de 3 adjoints au Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 2 le nombre des adjoints.

Délibération : adoptée

Indemnité du Maire et des adjoints (N° DE 018 2026)

Le conseil municipal de la commune de SAINT MEDARD DE PRESQUE,

Vu le code général des collectivité territoriale, notamment les articles L 2123-20 à L

2123-24-01,

Considérant que le code susvisé fixe les taux maximum et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités au Maire et aux adjoints :

Le conseil municipal décide le fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire et d'adjoints, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités.

Le taux en pourcentage de l'indice 1017, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 du code général des collectivités territoriales :

*. Maire 28.10%

+ Adjoints 10.89%

Dit que cette délibération annule et remplace les délibérations prises par le conseil municipal en date du 28 mars 2014 et du 20 mai 2020.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2026 article 65311 et que cette indemnité sera indexée ou augmenté si nécessaire

Délibération : adoptée

Président de séance Secrétaire de séance _

=SAINT MEDARD DE PRESQUE - COMMUNE

Liste des délibérations de la séance du

20 mars 2026

Président de la séance :

Secrétaire de la séance :

Présents : Line RHODE, Cédric JOLY, Maryse JAMMES, Stéphane DE CONINCK,

Angélique SIMON, Serge RIOL, Emmanuelle ROZENBLAT, Laurent BROHA, Sébastien MAILLOT, Eve GLESS

Représentés : Isabelle GINSON procuration à Angélique SIMON

Ordre du jour :

*< Election du Maire

+ Election du ou des adjoints

* Liste des conseillers communautaires

+ Indemnité Maire et adjoints

* Questions et informations diverses

Délibérations du conseil :

Election du Maire (N° DE 015 2026)

Résultat du vote : adoptée

Elections des adjoints (N° DE_016_2026)

Résultat du vote : adoptée

Détermination du nombres d'adijints (N° DE 017 2026)

Résultat du vote : adoptée

Indemnité du Maire et des adjoints (N° DE _018_ 2026)

Résultat du vote : adoptée

Président de séanc Secrétaire de séance

ZE