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Déliberation - engagement liquidation et mandatement des depenses d investissement 77
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Déliberation - engagement liquidation et mandatement des depenses d investissement 77)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
N° 77/22
DELIBERATION
7.1
Le
12
décembre
2022,
à
19
heures
32,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire. Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 06
décembre
2022
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ,
M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
M.
Pierre
CLAVEL,
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Bruno
VILLEMAGNE,
, M.
Didier
RACLE,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
Mme
Sophie
BROQUAIRE.
Absents
:
Mme
Fabienne
MEYNAND,
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Karine
BREURE,
Mme
Célia
DUMAS,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABŸY,
M.
Amaury
GARDE,
M.
Yves
LAFAYOLLE.
Procurations : Mme
Fabienne
MEYNAND
à
M.
Rémy
GIRARDON,
M.
Jérôme
DROUET
à
Mme
Maryline
MARESCAL,
Mme
Karine
BREURE
à
Mme
Caroline
ZANDER,
Mme
Clémence
SABAUT
à
Mme
Valérie
PICQ,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY
à
M.
Hervé
JAVELLE,
M.
Amaury
GARDE
à
Mme
Laurence
BUSSIERE,
M.
Yves
LAFAYOLLE
à
M.
Richard
GRIFFON.
Secrétaire
: , M.
Jean-François
MONTMARTIN
OBJET
: ENGAGEMENT,
LIQUIDATION
ET
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Dans
l'attente
du vote
du
budget
par le Conseil
Municipal
en
début
d'année
prochaine,
l’article
L.1612-
1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
l'assemblée
délibérante
peut
autoriser
son
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
annuïités
de
la dette.
S'agissant
de
l’engagement,
liquidation
et
du
mandatement
des
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement,
celle-ci
est de
droit
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
ilest proposé,
dans
un souci
de continuité
du
service
public
et pour
permettre
à la Commune
d’honorer
ses
créances
auprès
des
entreprises,
d'accorder
au
Maire
cette
autorisation
à compter
du
1er
janvier
2023
dans
la limite
de
25
%
du
montant
des
crédits
inscrits
sur tous
les
budgets
d'investissement
2022
selon
le tableau
ci-dessous,
jusqu’au
31
mars
2023.
Compte
Opération
Prévu
2022
25%
{hors
opération)
26
406,40
6
601,60
77-Réaménagement quartier
59
560,00
14
890,00
Cèdres+polyvalente 79-Chapelle
Sainte
40
000,00
10
000,00
Anne (hors
opération)
1 000,00
250,00
74 - Rénovation
650,00
162,50
vestiaire
Foot
83-Skate
Parc
900,00
225,00
30
000,00
7
500,00
Accusé
de
réception
- Ministère fle
linté
042-214200974-20221212-77-22-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
te préfel
: 21/12/2022 N°
77/22
DELIBERATION
accès
pole
enfance
7.1
85-SelfsAménagement
1
500,00
375,00
accès
pole
enfance
2188
- Autres
immobilisations
(hors
opération)
70
758,97
HPRSRES
corporelles
85-Self+Aménagement
6 200,00
1 550,00
Chap.
23 -
TÉL
ENRUE
2312-
Agencements
et
aménagements
de
(hors
opération)
terrains
86-Cimetière
70
000,00
17
500,00
2313
- Constructions
(hors
opération)
58
969,72
14
742,43
47-Eglise
160
560,00
40
140,00
54
- Amenagement
Bords
Malval
50
031,84
12
507,96
66-Extension
CSS
36
627,71
9
156,93
74-Rénovation
vestiain
1
105
752,00
276438,00
Foot 82-Centre
socio
sportif
100
000,00
25
000,00
Be
AMENIEMER
à
200 00
26 825,00
accès
pole
enfance
86-Cimetière
26
000,00
6
500,00
2315 -
Installations,
matériellet
outillage
(hors
opération)
54
985,68
13
746,42
techniques
54
- Amenagement
Bords
Malval
6
165,36
1
541,34
64-Vidéo
Surveillance |
80
000,00
20
000,00
76-Parcs
et
Stations
54
897,41
13
724,35
Vélos
Commune
77-Réaméngament quartier
60
000,00
15
000,00
Cèdres+polyvalente 83-Skate
Parc
150
000,00
37
500,00
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
:
4
D'ACCORDER
au
Maire
l'autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
relevant
du
budget
ci-dessus. Le
secrétaire
de
séance,
is
MONTMARTIN
Jean
François
Fait
à
La
Fouillouse,
le
12
décembre
2022
communal
dans
les
limites
fixées
au
tableau